Carte grise illisible ou détruite : démarches à suivre
Votre carte grise est détériorée ou illisible ? Une demande de duplicata de carte grise devient alors indispensable.
11 décembre 2024
Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire qui atteste de l’identité et des caractéristiques d’un véhicule en France. Ce document est établi par les services de l’État et comporte des informations sur le véhicule, comme son numéro d’immatriculation, sa marque, son modèle, sa date de première mise en circulation, ainsi que les coordonnées du propriétaire.
Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour tous les véhicules à moteur, qu’ils soient neufs ou d’occasion, et doit être présenté lors de tout contrôle routier ou de toute démarche administrative liée au véhicule. Le certificat d’immatriculation est valable pendant 15 ans, après quoi il doit être renouvelé.
Il est recommandé de garder le certificat d’immatriculation à jour et de le conserver en lieu sûr en cas de contrôle ou de besoin.
Votre carte grise est détériorée ou illisible ? Une demande de duplicata de carte grise devient alors indispensable.
Il est strictement interdit de rouler sans carte grise.
Ma fille n’a pas encore le permis mais devrait le passer dans les prochaines semaines. Je veux lui acheter une voiture. Est-il possible de mettre la carte grise à son nom ?
Chaque propriétaire d’un véhicule se doit alors être en possession d’une carte grise afin d’éviter une amende lors d’un contrôle des forces de l’ordre.
Après un déménagement d’une entreprise, tous les véhicules de la société doivent avoir une carte grise mise à jour.
Le véhicule d’une personne décédée est inscrit dans l’héritage au même titre que ses biens immobiliers.
Si vous avez hérité d’un véhicule suite à un décès, vous avez l’obligation de faire un changement de nom sur le certificat d’immatriculation.
Si le ou les héritiers décident de vendre la voiture de la personne décédée, il est nécessaire de respecter certaines règles administratives.
En France, environ 1,5 million de véhicules deviennent hors d’usage en France. Inondation, casse, panne difficile à réparer, accident, ancienneté… il existe autant de raisons
Suite à un changement d’adresse, vous avez l’obligation de modifier votre certificat d’immatriculation dans un délai d’1 mois. En effet, peu importe si vous déménagez
Changer le nom de famille sur sa carte grise après avoir divorcé : toutes les formalités à accomplir.
Un changement de nom de rue entraîne des modifications du certificat d’immatriculation.
Le certificat d’immatriculation peut être établi au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales en qualité de cotitulaires.
Le certificat d’immatriculation est l’autre nom donné à la carte grise. Il est la carte d’identité d’un véhicule. On y trouve les caractéristiques principales de
Il n’est plus nécessaire de faire une procuration pour toutes les démarches liées au certificat d’immatriculation.
Le quitus fiscal est un certificat indiquant que le véhicule est en situation régulière, suite à son achat en dehors du territoire français.
Tout comme un étranger venant vivre en France, un expatrié qui revient avec son véhicule doit le faire immatriculer dans le délai d’1 mois.
En général, un véhicule gagé ou qui fait l’objet d’une opposition judiciaire ne peut pas être vendu avant que ce gage ou opposition ne soit levé.
Oui, vous pouvez ! Après votre démarche en ligne de demande de carte grise sur Immat-facile, vous recevrez par mail un certificat d’immatriculation provisoire. Vous pouvez l’imprimer ou le conserver sur votre smartphone.
Pour que votre dossier de demande d’immatriculation d’un véhicule soit conforme aux règles, vous devez présenter un titre d’identité, comme une carte d’identité ou un passeport.
Un étranger qui vient s’installer en France et qui y établit sa résidence principale doit faire une nouvelle demande de la carte grise.
Le certificat d’immatriculation est l’un des documents obligatoires pour pouvoir circuler, avec le permis de conduire et le certificat d’assurance.
Liste des pièces d’identités acceptées pour une demande de carte grise.
Depuis 2017, les Préfectures n’acceptent plus les demandes de carte grises. Désormais, les commandes se font directement par Internet.
Un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, ne peut pas circuler sans plaques d’immatriculation. la loi permet le libre affichage du numéro de département sur la plaque d’immatriculation, cependant, pouvez-vous immatriculer votre véhicule dans le département de votre choix pour autant ?
En cas de non présentation ou non-conformité de la carte grise lors d’un contrôle des forces de l’ordre, vous risquez plusieurs amendes.
Toutes les démarches administratives à réaliser après un déménagement.
Vérifiez dès maintenant si votre carte grise est conforme pour éviter de recevoir une amende.
Si vous ne mettez pas à jour votre adresse postale sur votre certificat d’immatriculation, vous risquez une amende.
Ajouter un cotitulaire sur une carte grise après un mariage ou un PACS.
La carte grise provisoire, aussi appelée Certificat Provisoire d’Immatriculation -CPI est valable 1 mois.
Avant d’entreprise toute vente ou achat d’un véhicule, il est important d’apprendre à savoir lire et comprendre une carte grise. Immat-facile vous donne des informations et explications pour chaque champ du certificat d’immatriculation.
les véhicules ayant des plaques d’immatriculation étrangères sont interdits sur le territoire après 60 jours de circulation.
Lorsque vous effectuez une démarche administrative liée au certificat d’immatriculation : changement d’adresse, demande de duplicata,… vous devez fournir un justificatif de domicile. Si vous n’êtes pas propriétaire ou locataire, Immat-facile vous indique les documents officiels à présenter.
Avant de personnaliser la plaque d’immatriculation de votre véhicule, vérifiez les lois françaises. Vous devez rester en conformité avec la règlementation de l’administration française.
Liste des justificatifs de domicile acceptés par l’Administration Française.
Après un mariage, plusieurs démarches administratives doivent être réalisées. Découvrez ce que vous devez modifier sur la carte grise de vos véhicules. Le changement de
Les délais pour recevoir une nouvelle carte grise sont variables et dépendent de plusieurs facteurs. Pour être sûr de recevoir votre certificat d’immatriculation au plus vite, consultez nos conseils sur cette page.
