Véhicule économiquement irréparable (VEI), définition et indemnisation
Qu’est-ce qu’un VEI ? Comment obtenir une indemnisation de son véhicule endommagé suite à un accident de la route ?
11 décembre 2024
Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire qui atteste de l’identité et des caractéristiques d’un véhicule en France. Ce document est établi par les services de l’État et comporte des informations sur le véhicule, comme son numéro d’immatriculation, sa marque, son modèle, sa date de première mise en circulation, ainsi que les coordonnées du propriétaire.
Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour tous les véhicules à moteur, qu’ils soient neufs ou d’occasion, et doit être présenté lors de tout contrôle routier ou de toute démarche administrative liée au véhicule. Le certificat d’immatriculation est valable pendant 15 ans, après quoi il doit être renouvelé.
Il est recommandé de garder le certificat d’immatriculation à jour et de le conserver en lieu sûr en cas de contrôle ou de besoin.
Qu’est-ce qu’un VEI ? Comment obtenir une indemnisation de son véhicule endommagé suite à un accident de la route ?
Le conducteur doit veiller à ce que sa plaque d’immatriculation soit parfaitement lisible et en bon état. Dans le cas contraire, la plaque d’immatriculation est considérée comme non conforme aux exigences légales et le conducteur s’expose à des sanctions contraventionnelles.
Pour rapatrier un véhicule en France acheté dans un pays de l’Union Européenne, vous devez faire une demande de quitus fiscal. Quelle démarche à suivre en 2020 ?
Vous avez perdu votre carte grise pendant les vacances ? Réalisez au plus vite la déclaration de perte en ligne et obtenez un duplicata dans les plus brefs délais.
De retour en France, les expatriés peuvent ramener leur véhicule acheté à l’étranger. Pour l’immatriculer, une certaine procédure doit être respectée.
La perte ou le vol du permis de conduire est un événement rare, mais pas impossible. Sachant que ce document est obligatoire pour circuler au volant de sa voiture, comment faire pour ne pas tomber dans l’illégalité ?
Vous pouvez connaître la taille des pneus de votre voiture simplement en consultant votre carte grise. Plus besoin de vous accroupir vers votre véhicule.
En France, la plaque d’immatriculation noire est réservée au véhicule qui dispose d’un certificat d’immatriculation « Véhicule de collection ». Elle se distingue des plaques attribuées aux véhicules normaux de par ses caractères blancs sur fond sombre.
Les plaques d’immatriculation des motos doivent aussi respecter des règles. Une nouvelle règle s’applique depuis le 1er juillet 2017 concernant la taille des plaques d’immatriculation pour les deux-roues.
Vous êtes à la recherche d’une nouvelle voiture ? Il serait judicieux de choisir un véhicule propre affichant une vignette crit air vus les restrictions de circulation et l’exclusion progressive des véhicules les plus anciens.
Avant d’atteler une remorque à votre véhicule, vous devez vous assurer que votre permis de conduire vous l’autorise. PTAC, poids de la remorque, immatriculation,…
Pièges à éviter lors de l’import d’une voiture de marque allemande en France (Audi, BMW, Mercedes,…) Taux de TVA applicable, demande de certificat d’immatriculation,….
Un enregistrement de cession constitue une démarche indispensable après la vente d’un véhicule.
Vous programmez un voyage à l’étranger et vous prévoyez de conduire votre voiture sur place ? On vous donne toutes les informations à savoir
Le permis international est obligatoire dans de nombreux pays.
Le numéro Vin est le numéro d’identification du véhicule. Il s’agit d’une série de caractère permettant de distinguer tous les véhicules.
Le mandat d’immatriculation, appelé aussi formulaire Cerfa n° 13757-02 autorise le professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur à effectuer des demandes de carte grise.
La carte grise, nommé aussi certificat d’immatriculation, est un document matérialisant l’autorisation de circuler du véhicule sur la voie publique. Elle permet aussi de l’identifier.
La déclaration d’achat d’un véhicule est un document provisoire adressé aux professionnels de l’automobile afin de remplacer le certificat d‘immatriculation définit le temps d’une vente.
Pour un véhicule acheté et utilisé à plusieurs, il convient d’ajouter un co-titulaire à un certificat d’immatriculation. En France, il est possible de rajouter ou
Bien choisir les pièces de son véhicule est important, c’est pourquoi il est essentiel de bien connaître les pièces adaptées à sa voiture.
Toutes les informations pour connaître au plus vite le résultat du permis de conduire.
Votre carte grise est détériorée ou illisible ? Une demande de duplicata de carte grise devient alors indispensable.
Il est strictement interdit de rouler sans carte grise.
Ma fille n’a pas encore le permis mais devrait le passer dans les prochaines semaines. Je veux lui acheter une voiture. Est-il possible de mettre la carte grise à son nom ?
Chaque propriétaire d’un véhicule se doit alors être en possession d’une carte grise afin d’éviter une amende lors d’un contrôle des forces de l’ordre.
Après un déménagement d’une entreprise, tous les véhicules de la société doivent avoir une carte grise mise à jour.
Le véhicule d’une personne décédée est inscrit dans l’héritage au même titre que ses biens immobiliers.
Si vous avez hérité d’un véhicule suite à un décès, vous avez l’obligation de faire un changement de nom sur le certificat d’immatriculation.
Si le ou les héritiers décident de vendre la voiture de la personne décédée, il est nécessaire de respecter certaines règles administratives.
En France, environ 1,5 million de véhicules deviennent hors d’usage en France. Inondation, casse, panne difficile à réparer, accident, ancienneté… il existe autant de raisons
Suite à un changement d’adresse, vous avez l’obligation de modifier votre certificat d’immatriculation dans un délai d’1 mois. En effet, peu importe si vous déménagez
Changer le nom de famille sur sa carte grise après avoir divorcé : toutes les formalités à accomplir.
Un changement de nom de rue entraîne des modifications du certificat d’immatriculation.
Le certificat d’immatriculation peut être établi au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales en qualité de cotitulaires.
Le certificat d’immatriculation est l’autre nom donné à la carte grise. Il est la carte d’identité d’un véhicule. On y trouve les caractéristiques principales de
Il n’est plus nécessaire de faire une procuration pour toutes les démarches liées au certificat d’immatriculation.
Le quitus fiscal est un certificat indiquant que le véhicule est en situation régulière, suite à son achat en dehors du territoire français.
Tout comme un étranger venant vivre en France, un expatrié qui revient avec son véhicule doit le faire immatriculer dans le délai d’1 mois.
En général, un véhicule gagé ou qui fait l’objet d’une opposition judiciaire ne peut pas être vendu avant que ce gage ou opposition ne soit levé.
Oui, vous pouvez ! Après votre démarche en ligne de demande de carte grise sur Immat-facile, vous recevrez par mail un certificat d’immatriculation provisoire. Vous pouvez l’imprimer ou le conserver sur votre smartphone.
Pour que votre dossier de demande d’immatriculation d’un véhicule soit conforme aux règles, vous devez présenter un titre d’identité, comme une carte d’identité ou un passeport.
Un étranger qui vient s’installer en France et qui y établit sa résidence principale doit faire une nouvelle demande de la carte grise.
Le certificat d’immatriculation est l’un des documents obligatoires pour pouvoir circuler, avec le permis de conduire et le certificat d’assurance.
Liste des pièces d’identités acceptées pour une demande de carte grise.
Depuis 2017, les Préfectures n’acceptent plus les demandes de carte grises. Désormais, les commandes se font directement par Internet.
Un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, ne peut pas circuler sans plaques d’immatriculation. la loi permet le libre affichage du numéro de département sur la plaque d’immatriculation, cependant, pouvez-vous immatriculer votre véhicule dans le département de votre choix pour autant ?
En cas de non présentation ou non-conformité de la carte grise lors d’un contrôle des forces de l’ordre, vous risquez plusieurs amendes.
Toutes les démarches administratives à réaliser après un déménagement.
Vérifiez dès maintenant si votre carte grise est conforme pour éviter de recevoir une amende.
