Vendre un véhicule

Vous trouverez sur Immat-facile toutes les informations à connaître pour vendre et/ou acheter un véhicule d’occasion. Pièces justificatives à fournir, documents à remplir, éléments à vérifier,… Achetez en toute confiance votre prochain véhicule et obtenez rapidement votre nouveau certificat d’immatriculation. Restez serein avec Immat-facile.

Documents à fournir

Vous avez comme projet de vendre votre voiture ? La loi française a établit une procédure à respecter ainsi que des documents à remplir pour vendre une voiture d’occasion de particulier à particulier.

1 – Récépissé du contrôle technique

Avant de vendre votre véhicule d’occasion, vous devez passer le contrôle technique. Le récépissé du contrôle technique est un des document obligatoire à fournir à l’acquéreur au moment de la vente.

Pour en savoir + sur le contrôle technique (prix, réforme, contre-visite,…), cliquez ici.

2 – Carte grise

Au moment de la vente, l’ancien propriétaire doit donner à l’acheteur sa carte grise. Auparavant, il l’aura barrée et écrit « Vendue le (mettre la date de la vente) à (heure de la vente) » et y apposer sa signature.

Le coupon détachable doit aussi être complété par l’ancien propriétaire avec les coordonnées de l’acquéreur. Il ne doit surtout pas être détaché pendant la vente.
Le coupon détachable doit être découpé par l’acquéreur du véhicule au moment de sa demande de carte grise.

3 – Certificat de cession

Lors de la vente de votre véhicule à un particulier, le certificat de cession est un document obligatoire à compléter et à transmettre à l’acquéreur.

La déclaration de cession atteste la cession de la propriété d’un véhicule à l’acheteur.

Consultez notre article dédié : Comment faire une déclaration de cession ?

Pensez aussi à faire une déclaration de cession sur Internet. Elle permet d’informer les services de préfectures que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule. Dès validation de la déclaration de cession, vous recevrez un accusé de réception par mail. Si vous le souhaitez, vous pouvez fournir ce document à l’acheteur.

4 – Certificat de non gage

Le certificat de non-gage, appelé aussi certificat de situation administrative, prouve l’absence de gage sur le véhicule en cours de transaction. Il est obligatoire lors d’une vente.

Procurez-vous facilement le certificat non-gage de votre véhicule en cliquant ici.

Résilier son assurance auto

Après avoir vendu votre voiture, vous devez penser à résilier votre assurance automobile au plus vite. Cela vous évitera d’assurer un véhicule qui n’est plus à vous et surtout, de payer pour rien.

Pour en savoir plus sur la résiliation de votre contrat automobile, consultez notre article dédié : « Comment résilier l’assurance de ma voiture après l’avoir vendu ? »

Vendre une voiture en panne

Votre voiture est en panne et vous n’avez pas le budget pour la réparer ? Vous souhaitez la vendre en l’état ? Cliquez ici pour connaître la procédure à suivre pour vendre une voiture en panne. En cliquant sur ce lien, vous sera si vous pouvez vendre une voiture en panne à un particulier ou si vous avez uniquement la possibilité de vendre cette voiture accidentée à un garagiste.

Votre voiture est déclarée « épave » ? Vous souhaitez vous en débarrasser au plus vite pour ne plus payer d’assurance ? Pour cela, une démarche en vue de la destruction de la voiture doit être appliquée, nécessitant notamment de réunir plusieurs documents dont la carte grise du véhicule concernée.