Un changement de statut (mariage, divorce ou décès) peut avoir des impacts sur le certificat d’immatriculation. Vous trouverez ici toutes les démarches administratives concernant le certificat d’immatriculation que vous devez réaliser après un mariage, un divorce ou un décès.
Après un mariage, les nouveaux époux ont la possibilité de réaliser plusieurs modifications concernant les certificats d’immatriculation de leurs véhicules (voiture, moto, scooter, camping-car,…).
Après un divorce, plusieurs démarches administratives liées au certificat d’immatriculation peuvent être réalisés : changement de nom de famille sur la carte grise, suppression d’un co-titulaire,…
Les véhicules (voiture, scooter, moto, …) d’une personne décédée sont inscrits dans l’héritage au même titre que ses biens immobiliers et autres. Si certains héritiers souhaitent conserver la voiture alors que d’autres préfèrent s’en séparer, plusieurs formalités administratives doivent être accomplies. De même, la vente d’une voiture d’une personne décédée nécessite de respecter certaines démarches fixées par la loi
Si vous avez hérité d’un véhicule après le décès d’un proche et que vous souhaitez la garder, vous devez faire un changement de nom sur le certificat d’immatriculation.
A savoir : si une personne inscrite en tant que co-titulaire sur une carte grise décède, vous avez le droit de supprimer son nom sur la carte grise (seuls les frais de dossiers seront à votre charge).
Vous ne voulez pas garder la voiture dont vous avez hérité ? Vous avez besoin de la vendre pour récupérer au plus vite des liquidités et payer les droits de succession ?
Pour vous aider dans cette démarche, nous avons listé dans un article toute la procédure à suivre pour vendre le véhicule d’une personne décédée.
Mariage, divorce, PACS ou veuvage : un changement de situation matrimoniale implique de mettre à jour son certificat d’immatriculation. Retrouvez la procédure pas à pas, les documents requis et les règles tarifaires pour réussir votre démarche.
Pour un véhicule acheté et utilisé à plusieurs, il convient d’ajouter un co-titulaire à un certificat d’immatriculation. En France, il est possible de rajouter ou
Le véhicule d’une personne décédée est inscrit dans l’héritage au même titre que ses biens immobiliers.
Si vous avez hérité d’un véhicule suite à un décès, vous avez l’obligation de faire un changement de nom sur le certificat d’immatriculation.
Si le ou les héritiers décident de vendre la voiture de la personne décédée, il est nécessaire de respecter certaines règles administratives.
Changer le nom de famille sur sa carte grise après avoir divorcé : toutes les formalités à accomplir.
Le certificat d’immatriculation peut être établi au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales en qualité de cotitulaires.
Ajouter un cotitulaire sur une carte grise après un mariage ou un PACS.
Après un mariage, plusieurs démarches administratives doivent être réalisées. Découvrez ce que vous devez modifier sur la carte grise de vos véhicules. Le changement de
