Comment résilier l’assurance de ma voiture après l’avoir vendue ?

Si vous avez vendu votre véhicule, le contrat est suspendu automatiquement. Vous disposez d’un délai de dix jours pour résilier votre contrat. En effet, lorsque vous envisagez de vendre votre véhicule, vous devrez automatiquement en informer votre compagnie d’assurance auto.

Les démarches à suivre pour résilier une assurance auto suite à la vente d’un véhicule

Pour résilier un contrat d’assurance auto suite à la vente de votre véhicule, vous devez informer votre compagnie d’assurance en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.

Le préavis est de 10 jours à partir de la réception du courrier recommandé. Vous devez aussi y joindre une copie du formulaire cerfa n°13754*02 relatif à la cession de ce-dernier. Dans votre courrier, vous devez mentionner :

  • vos coordonnées
  • votre numéro de contrat auto
  • la date de la vente du véhicule
  • la marque
  • le numéro d’immatriculation

Si la vente de votre véhicule ne s’accompagne d’aucun achat pour le remplacer, alors vous devez résilier le contrat auprès de l’assureur. Votre compagnie d’assurance doit rembourser la partie de prime correspondant au montant entre la suspension du contrat et la fin de période que vous aviez payée.

Les conséquences de la résiliation de votre contrat d’assurance

Si vous résiliez le contrat de votre assurance suite à la vente de votre véhicule, alors les garanties de votre contrat d’assurance auto seront suspendues le lendemain de la vente à minuit.

En revanche, si vous ne résiliez pas votre contrat, celui-ci prendra fin au terme d’un délai de six mois après la vente. Si vous achetez un nouveau véhicule, votre assureur peut reporter les garanties sur ce-dernier s’il considère que les risques à couvrir sont équivalents, moyennant parfois une évolution du montant des cotisations.

Vous pouvez aussi transférer votre assurance auto après la vente de votre véhicule, soit au profit du nouveau propriétaire du véhicule ou pour assurer un autre véhicule. Dans les deux cas, vous pouvez refuser le transfert si vous détectez la possibilité d’aggravation des risques liés notamment à l’utilisation du véhicule. Il est à noter que la tarification des cotisations en vigueur risque aussi de changer lors d’un transfert, car le montant des cotisations est fixé suivant le type de véhicule assuré et le profil de l’assuré qui est le conducteur principal du véhicule.

Comment se faire rembourser la part de cotisation restante ?

Une fois le véhicule vendu et que vous avez effectué toutes les formalités, vous avez droit au remboursement de vos parts de cotisations en avance en cas d’acquittement annuel, correspondant à la période restante pendant laquelle vous ne serez plus propriétaire du véhicule.

Votre compagnie d’assurance doit procéder au remboursement dans un délai d’un mois, à partir de la réception du courrier contenant la déclaration de vente et la demande de résiliation.

Il est à noter qu’un véhicule doit être assuré avant sa mise en circulation. Ainsi, il vaut mieux en parler à l’avance à votre assureur si vous avez un projet de transfert d’assurance. Une fois la vente conclue, le véhicule pourra être mis en circulation dans les plus brefs délais, car les documents ont été préparés par l’assureur à l’avance.

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