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Circuler sans contrôle technique : quelles sont les sanctions prévues par la loi ?

Chaque année, les automobilistes sont nombreux à être concernés par un contrôle technique défavorable, notamment à cause de l’ancienneté de leur véhicule. Pour continuer à se rendre au travail et à effectuer des déplacements personnels, certains sont tentés de circuler sans CT. Mais à quelles sanctions s’exposent-ils ? On vous dit tout.

Qui sont les automobilistes contraints de présenter leur véhicule au CT ?

Pour assurer la sécurité des usagers de la route, la loi prévoit depuis 1992 l’obligation de réaliser, à une fréquence régulière, le contrôle technique des véhicules motorisés. En présentant leurs voitures à un centre spécialisé avant que leur CT actuel soit périmé, les automobilistes peuvent circuler en règle sur les routes françaises, grâce à un document délivré par un professionnel qui indique un contrôle technique favorable.

Durant cet examen, divers points sont vérifiés. Les freins, les clignotants, les ceintures de sécurité ou encore les airbags sont contrôlés un à un pour assurer au propriétaire du véhicule et aux autres personnes présentes sur les routes une sécurité optimale.    

Les propriétaires de voitures et utilitaires

Tous les deux ans, les propriétaires de voitures particulières, de fourgonnettes, de véhicules de fonction, d’utilitaires ou encore de camping-car doivent déposer leur véhicule à un centre de contrôle technique pour se voir délivrer un CT conforme. Si une contre-visite est exigée, les automobilistes devront rapidement procéder aux réparations demandées et présenter à nouveau leur automobile à l’expert qui s’assurera que les travaux ont été effectués.

Les propriétaires de deux-roues

Au grand dam des motards, les propriétaires de deux roues sont désormais aussi concernés par le contrôle technique. Depuis avril dernier, ceux qui disposent de scooters, de motos ou encore de cyclomoteurs et quadricycles légers doivent aussi présenter leur véhicule au contrôle technique. Si cette démarche n’est pas réalisée, la loi prévoit des sanctions

Pourquoi certains automobilistes ne présentent-ils pas leur véhicule au contrôle technique ?

Car tous les automobilistes ne jouent pas le jeu de la présentation de leur véhicule à un centre de contrôle technique. Pour de multiples raisons, dont la première est le vieillissement du parc automobile français, certains se soustraient à cette obligation, et ce, malgré les risques de sanctions.

Pour éviter tout risque de voir leur véhicule être immobilisé

Conscients du fait que leur véhicule ne pourra pas obtenir un CT favorable en cas de présentation à un expert, certains Français adoptent la politique de l’autruche et repoussent, parfois durant plusieurs années, le moment de présenter leur automobile au sein d’un centre spécialisé. Car lorsqu’une voiture ou un utilitaire représente un danger pour la sécurité des usagers de la route, il n’est pas rare de le voir être retiré de la circulation par les autorités.

Pour éviter de s’acquitter du coût du contrôle technique

En prime, la présentation d’un véhicule en centre de contrôle technique représente un coût. En effet, pour faire expertiser sa voiture, sans être assuré de voir un CT en règle leur être délivré, les automobilistes doivent en moyenne débourser 80 €. Pour éviter de s’acquitter de cette somme, certains repoussent le moment de réaliser cette démarche pourtant obligatoire jusqu’à dépasser les délais légaux.

Pour éviter des réparations onéreuses

Enfin, lorsqu’un automobiliste sait sciemment que des réparations sont à prévoir sur son véhicule et que tant qu’elles n’auront pas été effectuées, leur contrôle technique ne sera pas favorable, il arrive qu’il repousse, là encore, le moment de le présenter au sein d’un centre de contrôle agréé. Pour éviter de payer des travaux onéreux, certains préfèrent circuler sans CT, quitte à prendre des risques inconsidérés.

Que prévoit la loi pour les automobilistes qui circulent sans contrôle technique ?

Car pour protéger les usagers de la route, les autorités policières se montrent particulièrement vigilantes lorsqu’il s’agit de vérifier qu’un utilitaire, qu’une moto ou qu’une voiture dispose bien d’un contrôle technique favorable. Si un automobiliste circule sans CT, voici les risques auxquels il s’expose.

Des contraventions salées pour ceux qui circulent sans CT en règle

Si vous êtes contrôlé par la police alors que vous circulez à bord d’un véhicule qui n’est pas concerné par un contrôle technique valide, vous risquez gros. En effet, une amende de 135 € pouvant être majorée à 750 € peut vous être délivrée par les autorités. Onéreuse, cette contravention est en prime cumulable avec l’obligation de présenter sous 7 jours votre voiture à un centre afin qu’elle soit expertisée.

Des véhicules immobilisés par les autorités

Si votre véhicule qui ne dispose pas de contrôle technique représente un risque pour vous ou pour les autres usagers de la route, la police peut décider le l’immobiliser en retirant la carte grise du conducteur. En contrepartie, ce dernier devra s’engager à présenter rapidement sa voiture au CT et à effectuer les réparations nécessaires pour circuler en toute sécurité.

À quels risques les propriétaires de véhicules s’exposent-ils en circulant sans contrôle technique ?

Circuler sans contrôle technique représente un risque pour l’automobiliste et pour les autres usagers de la route. Des freins qui ne sont pas régulièrement contrôlés, des airbags défaillants ou des feux de croisement inactifs sont autant de pannes qui doivent être contrôlées, détectées et réparées pour limiter tout risque d’accident de la route.

Professionnel agréé Ministère de l'Intérieur

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