À partir du 15 avril 2024, les propriétaires de deux-roues devront présenter un contrôle technique valable aux autorités policières en cas de contrôle. Découvrez qui sont les citoyens concernés, les démarches à réaliser pour circuler en règle ainsi que les sanctions encourues en l’absence de CT dès le mois prochain.
Qui sont les propriétaires de deux-roues concernés par le contrôle technique obligatoire ?
À compter du 15 avril, une nouvelle réglementation impose à tous les propriétaires de véhicules de catégorie L de se soumettre à un contrôle technique obligatoire. Cette catégorie englobe une variété de deux-roues et véhicules légers, y compris :
- Les cyclomoteurs ;
- Les motos ;
- Les scooters ;
- Les tricycles à moteur ;
- Ainsi que les quadricycles.
Sous quel délai les deux-roues devront-ils détenir un CT valide pour être autorisés à circuler ?
La mise en application du nouveau contrôle technique obligatoire pour les véhicules de catégorie L se fera de manière échelonnée sur plusieurs années, jusqu’en 2026, suivant un calendrier bien défini :
- D’ici le 31 décembre 2024, cette obligation concernera tous les véhicules enregistrés avant le 1er janvier 2017. Pour ceux dont la mise en circulation initiale date d’avant le 1er janvier 2017 et dont l’anniversaire de cette mise en circulation tombe avant le 15 avril de l’année, le contrôle doit être effectué du 15 avril au 14 août 2024.
- En 2025, le tour viendra pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Le contrôle technique doit être accompli, au plus tard, dans les quatre mois suivant l’anniversaire de leur première mise en circulation.
- Pour les véhicules mis en service entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le contrôle sera exigé en 2026, devant également être réalisé au maximum dans les quatre mois suivant leur anniversaire de première mise en service.
- Finalement, pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022, le premier contrôle technique doit avoir lieu dans les six mois précédant le cinquième anniversaire de leur première immatriculation.
Cette planification vise à faciliter l’intégration progressive de cette nouvelle exigence, en assurant que tous les véhicules concernés soient contrôlés dans les délais impartis pour leur conformité et sécurité.
Quels points seront vérifiés par les contrôleurs techniques de deux-roues ?
Durant la visite technique, le contrôleur examinera attentivement 80 points de vérification, un nombre moins important que les 133 points contrôlés pour les voitures particulières. Ce contrôle couvrira divers aspects essentiels pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du véhicule, incluant l’identification du véhicule, les systèmes de freinage, la direction, la visibilité, l’éclairage ainsi que les dispositifs réfléchissants et électriques, les axes, roues, pneus et la suspension, sans oublier le châssis et ses accessoires ainsi que d’autres équipements du véhicule. Les émissions sonores et la pollution feront également l’objet d’une évaluation rigoureuse.
Suite à ce contrôle, un rapport détaillé sera rédigé. Si des anomalies majeures ou critiques sont détectées, le propriétaire du véhicule sera tenu d’effectuer une contre-visite dans un délai maximum de deux mois à partir de la date du contrôle technique initial.
Où faire pratiquer le CT de ma moto ?
Il est nécessaire de se présenter dans un centre agréé pour réaliser le contrôle technique de votre véhicule de catégorie L. Pour localiser un centre autorisé proche de votre domicile, consultez le site Utac-otc.com. Dans les mois à venir, de nombreux centres habituellement prévus pour accueillir des voitures devraient élargir leur offre aux deux-roues. Ainsi, vous pourrez faire pratiquer votre CT là où vous avez l’habitude de faire vérifier vos autres véhicules.
Quel sera le prix du contrôle technique pour les deux-roues ?
Les tarifs du contrôle technique peuvent différer d’un centre à l’autre. En juin 2023, Clément Beaune, qui était ministre des Transports à cette période, avait affirmé que le coût du contrôle technique ne dépasserait pas les 50 euros.
À quelle fréquence le CT de mon scooter devra-il être réalisé ?
Le premier contrôle technique doit être réalisé dans les six mois précédant le cinquième anniversaire de la première immatriculation du véhicule. Par la suite, ces vérifications deviendront triennales, une échéance plus espacée comparativement aux quatre et deux ans requis pour les automobiles.
Cette mesure vise à renforcer la sécurité routière en assurant le bon fonctionnement et la conformité des équipements des véhicules concernés.
Que risquent les propriétaires de deux-roues en l’absence de CT valable ?
L’absence de contrôle technique ou l’échec à obtenir un résultat positif lors de la contre-visite entraîne une amende de base de 135 euros. Cette somme peut être réduite à 90 euros si le paiement est effectué rapidement, ou augmenter jusqu’à 750 euros si le paiement est retardé.
De plus, les autorités ont le pouvoir de retenir le véhicule et de confisquer le certificat d’immatriculation. En remplacement, un laissez-passer temporaire d’une validité de 7 jours vous sera délivré, vous permettant ainsi de passer le contrôle technique nécessaire.
La restitution de la carte grise est conditionnée par la présentation du rapport de contrôle technique prouvant un résultat conforme.
Quels propriétaires de deux-roues seront dispensés de contrôle technique ?
Certains propriétaires de deux-roues bénéficieront d’une exemption dans le cadre du nouveau dispositif de contrôle technique obligatoire. En effet, deux catégories de véhicules sont spécifiquement dispensées de cette obligation :
- Les véhicules de collection qui ont été mis en circulation avant l’année 1960, reconnaissant ainsi leur valeur historique et le fait qu’ils sont souvent moins utilisés sur les routes publiques.
- Les motos conçues et utilisées exclusivement pour le sport, tenant compte de leur usage spécifique qui ne correspond pas à celui des véhicules de catégorie L visés par les nouvelles mesures de contrôle technique.
Cette distinction permet d’alléger les obligations pour les propriétaires de ces véhicules, en prenant en compte soit leur caractère historique, soit leur utilisation spécifique à des fins sportives.
