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Vos démarches d'immatriculation automobile en ligne, en quelques clics
Habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public, immat-facile.fr vous propose un service d’immatriculation en ligne simple, sûr, rapide et entièrement sécurisé. Le tout en vous permettant de calculer au juste prix votre opération. Que ce soit pour un changement de propriétaire, d’adresse, une demande de duplicata ou encore l’immatriculation d’une voiture neuve achetée en France ou à l’étranger, quelques clics suffisent pour effectuer toutes vos démarches en matière de certificat d’immatriculation directement en ligne, sans vous déplacer !
Certificat d’immatriculation : Quésaco ?
Pour circuler librement et en toute légalité sur la voie publique, tout véhicule terrestre à moteur, qu’il s’agisse d’une voiture, de moto, de scooter (y compris les moins de 50 cm3), cyclomoteur, camionnettes, camping-cars, engins agricoles ou encore remorque dépassant les 500 kg PTAC (y compris les remorques agricoles) doit faire l’objet d’une immatriculation dans le fichier de gestion centralisé. À ce titre, tout propriétaire d’un véhicule motorisé doit disposer d’un document y faisant référence : le certificat d’immatriculation.
Aussi dénommé carte grise, le certificat d’immatriculation est un document détaillant l’ensemble des caractéristiques techniques et administratives. À savoir :
- Numéro d’immatriculation
- Modèle et version
- Marque du constructeur
- Numéro de fabrication ou numéro de série
- Date de première mise en circulation
- Numéro d’identification du véhicule
- Puissance du véhicule
- Poids du rejet en CO — calculé en grammes/kilomètres
- Type de consommation (essence, gasoil, électrique)
- Date d’expiration du contrôle technique
- Montant des différentes taxes
Le certificat d’immatriculation comporte également les données sur l’identité du propriétaire du véhicule. Autrement dit, le nom, prénom, adresse et sa qualité (titulaire principal ou cotitulaire).
En résumé, le certificat d’immatriculation automobile est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule. Dans cette optique, il est vivement conseillé de toujours l’avoir à portée de main lors des déplacements puisque ce document pourra être demandé lors des contrôles des forces de l’ordre.
Carte grise : un document obligatoire
Si un véhicule circulant dans l’Hexagone est identifiable grâce à son immatriculation, le certificat d’immatriculation est le document qui matérialise l’autorisation de circuler sur tout le territoire français. La loi est claire : il s’agit d’un document obligatoire qui doit être présenté à chaque contrôle routier effectué par les autorités routières.
En cas d’absence de ce document, le conducteur encourt une amende pouvant atteindre une amende jusqu’à 750 euros après majoration conformément à l’article R. 233-1 du Code de la route. L’immobilisation du véhicule peut également être décidée par les autorités compétentes.
En outre, il est important de retenir que la carte grise est également obligatoire pour l’établissement des actes juridiques avec un tiers. En effet, ce document n’est pas seulement nécessaire pour l’utilisation, mais aussi pour la modification, la vente voire la destruction du véhicule.
Comment faire une demande d'immatriculation ?
Si auparavant la demande de certificat d’immatriculation se faisait auprès des guichets dédiés à l’immatriculation des véhicules des préfectures dans les départements, depuis le 6 novembre 2017, date de la mise en place du au Plan Préfectures nouvelle Génération (PPNG), toutes les démarches relatives à l’immatriculation automobile se font directement sur internet. Une mesure qui a pour objectif non seulement d’alléger les contraintes de paperasse, mais surtout de faciliter la demande et la rendre plus fluide aussi bien pour le demandeur que pour les employés de la préfecture.
Comme pour plusieurs démarches liées à des demandes de documents officiels en France, il est donc désormais possible d’obtenir son certificat d’immatriculation sans se déplacer et directement depuis le confort de son domicile. Pour cela, deux options s’offrent à vous :
- En passant par les services en ligne de l’Ants (Agence nationale des titres sécurisés) placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur
- En faisant appel à un prestataire agréé par l’État et le ministère de l’Intérieur comme immat-facile.fr.
Dans les deux cas, les documents à fournir restent les mêmes et demandés historiquement par la préfecture. La différence étant qu’en passant par un établissement professionnel homologué, vous avez la garantie que votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.
En effet, à la réception du dossier complet, nous garantissons un délai de traitement de 48 h en moyenne. De plus, nos experts en carte grise sont entièrement disponibles et votre écoute. Par ailleurs, sur immat-facile.fr, moins de cinq minutes suffisent pour simuler avec précision le coût de l’opération. Pour ce faire, il suffit de renseigner votre numéro d’immatriculation. Il faut savoir que le coût du certificat d’immatriculation dépend en grande partie des caractéristiques du véhicule et la région de l’adresse principale du titulaire.
Pour la demande à proprement parler, vous devez remplir le formulaire et renseigner vos coordonnées. Il faut également transmettre les copies numériques (scan ou photo) des pièces justificatives demandées. D’autres documents pourront être demandés comme une attestation sur l’honneur d’assurance ou encore une copie numérique du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Une fois le prix de l’opération réglé, le dossier complet constitué et validé, le certificat d’immatriculation vous sera envoyé par courrier sous un délai de 48 h en moyenne.
Carte grise : les règles en France
L’acquisition d’un véhicule neuf, un changement d’adresse ainsi qu’une perte ou le vol de la carte grise obligent à effectuer une nouvelle demande.
Pour effectuer une mise à jour du certificat d’immatriculation, le propriétaire doit effectuer les démarches dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date d’acquisition du véhicule, d’un changement d’adresse ou de la perte du titre d’identité.
Carte grise : quelles sont les démarches pouvant être effectuées en ligne ?
Les services d’immatriculation immat-facile.fr s’adressent aussi bien aux acquéreurs d’un véhicule d’occasion qu’à toutes les personnes souhaitant effectuer une modification quelconque de carte grise, faire la demande d’un duplicata ou une vignette Crit’Air.
Les démarches que vous pouvez effectuer en ligne :
À titre de rappel, depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009, le numéro d’immatriculation d’un véhicule est attribué à vie. Dans le cadre d’une vente d’un véhicule d’occasion, une donation ou encore un héritage, le nouveau propriétaire doit faire la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation.
À proprement parler, il s’agit de mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Cette démarche permet de faire une mise à jour des données du propriétaire du véhicule et d’effectuer une régularisation de la situation vis-à-vis de l’administration. Elle doit impérativement être effectuée dans les 30 jours suivant la cession et ne modifie pas le numéro d’immatriculation du véhicule.
Immat.facile.fr fait partie des prestataires habilités par le ministère de l’Intérieur pour effectuer cette démarche de modification de nom du certificat d’immatriculation.
Disponible et à votre écoute, nous vous accompagnons pas à pas dans votre démarche. Grâce à notre procédure simplifiée en ligne, il ne vous reste plus qu’à fournir tous les documents nécessaires au traitement de votre dossier, nous nous chargeons de faire le changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation.
Le changement de titulaire du certificat d’immatriculation sera traité sous 48 en moyenne après réception des documents conformes.
Pour obtenir le certificat d’immatriculation à votre nom, il faudra fournir l’ensemble des documents ci-dessous :
- Le formulaire Cerfa n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé par l’ancien propriétaire ;
- L’original du certificat de cession dûment rempli et signé à la fois par le vendeur et l’acheteur ;
- La carte grise originale barrée et signée par l’ancien propriétaire ;
- La copie numérique du permis de conduire du demandeur ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire ;
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport…) ;
- Un justificatif d’assurance ;
- Un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite pour les véhicules de plus de 4 ans.
Vous avez récemment acheté un nouveau véhicule (voiture, moto, scooter…) ? Sachez que vous avez 30 jours pour la faire immatriculer et obtenir le certificat d’immatriculation afin de pouvoir le mettre en circulation en toute légalité. En règle générale, c’est le concessionnaire automobile qui vous vend le véhicule qui s’occupe de cette formalité. Si ce n’est pas le cas, vous devez effectuer la démarche vous-même.
Simplifiez-vous la vie et commandez votre certificat d’immatriculation directement en ligne. Chez immat-facile.fr, nous disposons des habilitations nécessaires pour prendre en charge vos démarches d’immatriculation au prix le plus juste.
Pour ce faire, vous n’aurez besoin que de renseigner les informations sur vous et votre véhicule afin de calculer le coût de l’opération. Puis, il vous suffit d’envoyer par voie postale ou télécharger les pièces justificatives nécessaires pour le montage de votre dossier.
Une fois le dossier complet réceptionné, vous recevez immédiatement votre certificat provisoire par e-mail et votre nouveau certificat d’immatriculation.
À titre indicatif, les documents à fournir varient selon qu’il s’agisse d’un véhicule acheté en France ou à l’étranger (un quitus fiscal peut vous être demandé).
Qu’il s’agisse d’un déménagement ou simplement le changement du nom de votre rue, vous êtes tenu de mettre à jour le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Vous disposez d’un délai de 30 jours pour procéder au changement de l’adresse affiché sur le certificat. Passé ce délai, vous vous exposez à une contravention de 4e classe pouvant aller jusqu’à 750 € d’amende en cas de contrôle des autorités routières.
Bonne nouvelle, pour réaliser un changement d’adresse sur votre certificat, il vous suffit de passer par immat-facile.fr. La démarche est très simple, remplissez le formulaire administratif dédié et présentez l’ensemble des documents suivants :
- Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Formulaire Cerfa N° 13 757*03 ;
- Copie recto/verso de l’ancien certificat d’immatriculation ;
- Copie du permis de conduire ;
- Preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans ;
- Copie de l’attestation d’assurance du véhicule.
À la réception de votre dossier complet, vous recevez dans les 72 heures chez vous une étiquette à coller sur votre certificat d’immatriculation pour en modifier l’adresse.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat d’immatriculation, vous avez l’obligation de régulariser votre situation et de faire une demande de réédition d’une copie conforme de celle-ci au plus vite.
Cette démarche s’effectue désormais en ligne sur le site de l’ANTS ou en passant par une plateforme habilitée comme immat-facile.fr.
En passant par notre plateforme, vous avez la garantie de recevoir le duplicata de votre certificat d’immatriculation chez vous, en 72 heures en moyenne.
Voici les documents à fournir pour une demande de duplicata du certificat d’immatriculation :
- Le formulaire Cerfa N° 13 570*05 dûment rempli et signé
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une copie du permis de conduire du titulaire du certificat d’immatriculation
- Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule
- Une copie du contrôle technique valide pour un véhicule de plus de 4 ans
- La déclaration de perte de carte grise dûment complétée et signée pour un certificat d’immatriculation perdu
- La déclaration de vol dûment complétée avec le signature et cachet de la police en cas de vol
- Une copie de la carte grise détériorée en cas de détérioration
Devenue obligatoire dans certaines zones à circulation restreinte telle que Strasbourg, Paris, Lille, Grenoble ou encore Lyon, la vignette Crit’Air que l’on appelle également certificat de qualité d’air a été mise en place par les pouvoirs publics pour classer les véhicules en fonction de leur émission de carbone et contrôler de manière effective la présence des véhicules polluants sur les routes.
Commandez vite votre certificat de qualité de l’air sur immat-facile.fr.
Comment se calcule le coût d'obtention d'un certificat d'immatriculation en ligne ?
La demande d’un nouveau certificat d’immatriculation nécessite le paiement de taxe régionale. Il s’agit du prix du cheval fiscal de votre région de résidence. Son montant est défini chaque année par le Conseil régional.
Mais, attention, ce n’est pas nécessairement le seul paramètre qui influe sur le coût total de la réalisation du certificat d’immatriculation. Dans les faits, cinq critères sont à prendre en compte :
- La taxe régionale sur les puissances fiscales. Elle s’obtient en faisant la multiplication du coût de la puissance fiscale par le niveau de puissance de la voiture.
- Le professionnel forfaitaire qui est déduit uniquement sur les véhicules utilitaires et sur les véhicules utilisés par les entreprises.
- La taxe sur l’émission du CO2.
- La taxe de gestion forfaitaire permettant l’établissement du certificat d’immatriculation.
- La taxe d’acheminement qui concerne les frais d’expédition de la carte grise à l’adresse du propriétaire.