FAQ dédiée aux entreprises

Retrouvez sur cette page toutes les informations dont vous avez besoin concernant les certificats d’immatriculation en tant qu’entreprise. Vous pouvez aussi contacter directement votre expert dédié au 04 82 77 09 53.

Véhicules de société

Lors de l’achat d’un véhicule utilitaire d’occasion, l’entreprise doit accomplir des formalités. En effet, plusieurs documents doivent être fournis pour recevoir un certificat d’immatriculation au nom de la société :

  • certificat de vente
  • certificat de situation
  • justificatif de domicile
  • rapport du contrôle technique

Pour connaître tous les documents nécessaires pour l’achat d’une voiture utilitaire d’occasion et connaître en détail leurs fiscalités, cliquez ici.

Le saviez-vous ? La TVS – Taxe sur les véhicules de société, est appliquée à toutes les entreprises ayant des véhicules de société dans leur parc automobile.

Justificatif de domicile

L’administration française demande obligatoirement un justificatif de domicile pour toute demande de carte grise. Pour un professionnel, les justificatifs de domicile acceptés sont :

  • un extrait Kbis
  • Une facture de gaz, électricité, eau ou téléphone
  • Une quittance de loyer

En savoir +

Déménagement de mon entreprise

Lorsqu’une société déménage, elle doit obligatoirement mettre à jour l’ensemble des cartes grises du parc véhicule.

Le parc véhicule est constitué de l’ensemble des véhicules ayant le nom de la société inscrit en tant que propriétaire sur la carte grise. Le parc automobile d’une entreprise peut être constitué de :

  • véhicules utilitaires
  • voitures des commerciaux
  • voiture du dirigeant
  • camion de livraison
  • ….

Si l’entreprise déménage, tous les certificat d’immatriculation de votre flotte automobile devront être mis à jour. Cliquez ici pour en savoir plus.

Immatriculation

Faîtes confiance à Immat-facile pour l’immatriculation de votre flotte automobile.

Votre société est propriétaire de camions, tracteurs, remorques ? Ces véhicules doivent aussi être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cliquez ici pour connaître toutes les règles de l’immatriculation et les documents spécifiques à obtenir par types de véhicules.