Lors de l’achat d’une voiture, il est primordial que tous les papiers soient à jour. La carte grise est une des formalités indispensables. Pour l’obtenir, vous devez veiller à suivre toutes les démarches adéquates, surtout lorsqu’il s’agit d’un véhicule électrique. Suivez cet article pour en savoir plus.
Comment obtenir la carte grise d’une voiture électrique ?
Les démarches habituelles sont toujours de mises afin d’obtenir une carte grise pour une voiture électrique. Ainsi, vous devez faire une demande auprès du gouvernement (ANTS) ou d’un professionnel en ligne, comme immat-facile par exemple.
Des renseignements sur le ou les propriétaires du véhicule sont demandés. Il est préférable de préparer tous les documents nécessaires en une fois avant de faire votre demande. Sachez que des conseillers en ligne pourront également répondre à vos questions en cas de difficultés. Pour cela, contactez le numéro de téléphone ci-dessous :
Quels sont les délais d’immatriculation d’une voiture électrique ?
Après validation et paiement de votre demande auprès des services concernés, vous recevrez votre carte grise par voie postale. Les délais sont généralement très rapides après le dépôt de votre demande d’immatriculation. Vous pouvez toujours rouler entretemps en justifiant votre démarche d’un récépissé, obtenu par mail. Ce dernier sera à présenter lors des contrôles routiers.
Il est toutefois à noter que vous devez effectuer les formalités de certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois après l’achat de votre véhicule. En cas de non-respect de ce délai, vous vous exposez à un risque d’amende si vous êtes contrôlé.
Quel est le prix d’une carte grise de voiture électrique ?
Au terme de la démarche, le calcul des frais pour la carte grise se fait en fonction de votre région, de la motorisation de la voiture et d’autres critères supplémentaires. Les régions peuvent octroyer des avantages aux véhicules propres. En effet, les cartes grises pour les voitures électriques peuvent faire l’objet d’une réduction de 50%, voir plus.
Il est toutefois à noter que les réductions accordées aux voitures propres ne concernent que le prix du cheval fiscal. En cas d’exonération totale, vous devez payer le montant de la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. N’hésitez pas à vous renseigner sur le sujet auprès de votre région avant l’achat d’un véhicule propre pour en savoir plus.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour faire une demande de certificat d’immatriculation pour une voiture électrique achetée d’occasion, vous devez fournir les mêmes documents que pour un véhicule classique, à savoir :
- Un justificatif d’identité,
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
- Une preuve d’assurance de la voiture électrique (fournie par les organismes d’assurance),
- Contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour un véhicule de plus de 4 ans),
- L’original du certificat de cession,
- Une demande de certificat d’immatriculation pour une voiture d’occasion dûment complété et signé (formulaire cerfa 13750),
- Copie de l’ancienne carte grise,
- Déclaration de cession (cerfa 15776) renseigné par le vendeur,
- photocopie du permis de conduire du demandeur.
Tous ces documents doivent être à jour pour être traités. Pour la validation de votre demande, vous devez vous en assurer.
