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Véhicule étranger et quitus fiscal

Pour obtenir un quitus fiscal pour un véhicule étranger, vous devrez vous rendre à votre bureau des impôts local et fournir les documents nécessaires pour l’immatriculation de votre véhicule. Cela peut inclure une copie de votre certificat d’immatriculation étranger, une preuve d’assurance, ainsi que des informations sur la date d’achat et le prix d’achat de votre véhicule. Une fois que vous aurez fourni tous les documents nécessaires, l’administration fiscale établira votre quitus fiscal et vous le remettra.

Notez que les exigences pour obtenir un quitus fiscal peuvent varier d’un pays à l’autre, il est donc important de vous renseigner auprès de votre administration fiscale locale pour connaître les détails précis.

quitus fiscal 2020

Obtenir un quitus fiscal en France

Pour rapatrier un véhicule en France acheté dans un pays de l’Union Européenne, vous devez faire une demande de quitus fiscal. Quelle démarche à suivre en 2020 ?

voiture allemande

Importer une voiture allemande

Pièges à éviter lors de l’import d’une voiture de marque allemande en France (Audi, BMW, Mercedes,…) Taux de TVA applicable, demande de certificat d’immatriculation,….

voiture allemande : quitus fiscal

Obtenir un quitus fiscal

Le quitus fiscal est un certificat indiquant que le véhicule est en situation régulière, suite à son achat en dehors du territoire français.