Les formalités pour immatriculer le véhicule d’un expatrié de retour en France

Tout comme un étranger venant vivre en France, un expatrié qui revient avec son véhicule doit le faire immatriculer dans un délai maximum de 6 mois. Passé ce délai, il encourt une amende allant jusqu’à 750 euros. On vous explique tout dans cet article.

Les démarches pour une demande de carte grise d’un véhicule immatriculé à l’étranger

Pour obtenir une carte grise d’un véhicule immatriculé à l’étranger, vous devrez effectuer la démarche en ligne via le site internet de l’ANTS ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité par le Ministère de l’intérieur comme Immat-facile.

Un expatrié qui revient en France a six mois maximum pour faire immatriculer son véhicule. Il doit effectuer la démarche en ligne.

Un dispositif de copie numérique est nécessaire, cependant, si vous n’en avez pas, vous trouverez des points numériques dans chaque préfecture ainsi que dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez donc y effectuer la démarche de votre demande de carte grise en toute simplicité. Bien entendu, pour éviter de vous déplacer, nous vous conseiller d’immatriculation votre véhicule en ligne.

Liste des pièces à fournir pour une demande de carte grise

La liste des documents à présenter diffère, selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l’Union Européenne ou dans un autre pays.

Véhicule provenant de l’Union Européenne

Ainsi, pour effectuer la demande de carte grise française, vous devez vous munir d’une copie numérique des documents suivants :

  • Certificat d’immatriculation, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
  • Si les autorités administratives du pays étranger ont conservés l’ancienne carte grise, vous devez présenter un document officiel l’indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités
  • justificatif de domicile qui date de moins de six mois
  • formulaire cerfa n°13750*05
  • attestation du contrôle technique datant de moins de 6 mois, si le véhicule est âgé de plus de 4 ans et n’en est pas dispensé
  • Si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux, il faut vous munir d’un quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France
  • Si vous ne pouvez pas présenter l’ancienne carte grise ou si elle ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l’immatriculation, vous devez présenter soit un certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français, soit une attestation d’identification à un type communautaire, soit un procès-verbal de réception à titre isolé établi par une Dreal.

A la fin de la démarche, vous aurez alors un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande, ainsi qu’un certificat d’immatriculation provisoire à imprimer. La carte grise provisoire est valable pendant 1 mois. La carte grise définitive vous serez envoyée sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai de 4 jours en moyenne. Une fois réceptionnée, nous vous conseillons tout de même de garder dans vos archives le certificat d’immatriculation provisoire. Il pourra toujours servir en cas de perte ou de vol de votre carte grise.

Immatriculation dans un pays hors U.E

Si votre véhicule a été immatriculé dans un autre pays, vous devez aussi fournir en plus un certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services des douanes.

1 commentaire sur « Les formalités pour immatriculer le véhicule d’un expatrié de retour en France »

  • Bonjour,
    Vus indiquez qu’il faut faire les demarches d’immatriculation lors d’un retour en France dans un délai de 1 mois. Sur d’autres sites dont celui de l’union européenne il est indiqué qu’il faut le fire dans les 6 mois. ceci semble logique puisque c’est le delai necessaire de residence pour definir la residence principale. En outre, etant donnée l’accumulation de demarches à faire lors d’un retour, ce delai d’un ,ois n’est pas tenable. Ma question concerne bien un vehicule qui etait utilisé par ces memes personnes lors de leur sejour à l’etranger. Merci

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