Carte grise : peut-on prouver son identité avec un passeport étranger ?

Chaque démarche administrative nécessite la présentation de pièces justificatives et de documents officiels. Bien que le nouveau système de demande de certificat d’immatriculation est en ligne a été mis en place il y a quelques mois déjà, il vous sera toujours demandé de fournir un certain nombre de pièces justificatives lors de l’envoi de votre dossier de demande. Vous trouverez cette liste de documents à la fin de votre processus de demande en ligne de carte grise.

Liste des pièces d’identités valables pour une demande carte grise

La liste des pièces d’identité valable pour une demande de carte grise est variable en fonction de votre statut : particulier, société ou association.

Ainsi, pour les particuliers, plusieurs documents peuvent justifier votre identité et qui sont acceptés par les administrations. Ainsi, pour que votre dossier soit conforme aux règles, vous devez présenter l’un des documents suivants :

  • Une carte nationale d’identité,
  • Un permis de conduire français ou étranger en cours de validité,
  • Un passeport français ou étranger en cours de validité,
  • Une carte de séjour ou de résident permanent en cours de validité,
  • Une carte de séjour temporaire,
  • Une carte de résident,
  • Un certificat de résidence de ressortissant algérien,
  • Une carte de ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen,
  • Une carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises,
  • Une carte de combattant délivrée par les autorités françaises.

Pour répondre à la question posée en titre de cet article : vous pouvez présenter un passeport étranger en cours de validité comme pièce justificative d’identité.

Pièces d’identité refusées

En revanche, voici la liste non-exhaustive des pièces d’identité qui seront refusées par les administrations lors d’une demande de carte grise :

  • Une carte scolaire ou universitaire,
  • Une carte de transport en commun,
  • Une carte de bibliothèque,
  • Une carte électorale,
  • Une carte bancaire,
  • Un visa.

Entreprises et associations

Par ailleurs, pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil, les pièces justificatives d’identité sont un extrait de K bis établi depuis moins de 2 ans ou un journal d’annonces légales qui date de moins de 2 ans mentionnant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

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