Chaque démarche administrative nécessite la présentation de pièces justificatives et de documents officiels. Bien que le nouveau système de demande de certificat d’immatriculation est en ligne a été mis en place il y a quelques mois déjà, il vous sera toujours demandé de fournir un certain nombre de pièces justificatives lors de l’envoi de votre dossier de demande. Vous trouverez cette liste de documents à la fin de votre processus de demande en ligne de carte grise.
Liste des pièces d’identité valables pour une demande carte grise
La liste des pièces d’identité valable pour une demande de carte grise est variable en fonction de votre statut : particulier, société ou association.
Ainsi, pour les particuliers, plusieurs documents peuvent justifier votre identité et qui sont acceptés par les administrations. Ainsi, pour que votre dossier soit conforme aux règles, vous devez présenter l’un des documents suivants :
- Carte nationale d’identité,
- permis de conduire français ou étranger en cours de validité,
- passeport français ou étranger en cours de validité,
- carte de séjour ou de résident permanent en cours de validité,
- carte de séjour temporaire,
- carte de résident,
- certificat de résidence de ressortissant algérien,
- carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen,
- carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises,
- carte de combattant délivrée par les autorités françaises.
Le passeport étranger est-il accepté comme titre d’identité en France ?
Vous pouvez présenter un passeport étranger en cours de validité comme pièce justificative d’identité pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.
Pièces d’identité refusées
En revanche, voici la liste non exhaustive des pièces d’identité qui seront refusées par les administrations lors d’une demande de carte grise :
- Carte scolaire ou universitaire,
- carte de transport en commun,
- carte de bibliothèque,
- carte électorale,
- visa.
Entreprises et associations
Pour les personnes morales, la pièce justificative d’identité acceptée est un extrait de Kbis établi depuis moins de 2 ans ou un journal d’annonces légales qui date de moins de 2 ans. Cet extrait doit mentionner le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.