Bonne nouvelle pour les automobilistes et futurs automobilistes en France : il n’est désormais plus nécessaire de fournir un justificatif de domicile lors d’une demande de permis de conduire ou de carte grise auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ceci grâce au dispositif Justif’Adresse.
Justif’Adresse : de quoi il s’agit ?
Faire vérifier son adresse en ligne
Afin de simplifier les démarches administratives liées aux demandes de permis de conduire et de carte grise, les demandeurs ne sont désormais plus tenus de fournir un justificatif de domicile pour espérer recevoir leur titre. Prévue par la loi du 7 décembre 2020 dite loi ASAP, cette nouvelle mesure est rendue possible grâce au dispositif Justif’Adresse. Ce programme vous permet de faire vérifier votre adresse par un opérateur tiers.
Dans les détails, lorsque vous faites une demande ou prédemande de votre carte grise ou permis de conduire, vous avez désormais la possibilité de demander la validation de votre adresse en sélectionnant dans une liste déroulante le fournisseur de services auquel vous êtes abonnés. À savoir : EDF, Engie, Gaz Tarif Réglementé ou Total Direct Energie.
Validation automatique
Une fois que vous avez choisi l’opérateur, votre nom, prénom et code postal seront envoyés à ce dernier via une API (Interface de programmation) pour certifier votre adresse. En quelques secondes, votre adresse sera validée de manière automatique si la vérification est effective.
En cas d’échec, il faudra choisir un autre opérateur dans la liste. Si la vérification n’aboutit pas au bout de la deuxième tentative, il faudra repasser par l’ancienne procédure en numérisant votre justificatif de domicile et en le joignant à la demande de votre titre.
Bon à savoir :
Si vous acceptez de bénéficier du programme Justif’Adresse, vous devez également accepter les conditions générales d’utilisation (CGU) et autoriser les échanges de certaines de vos données personnelles entre l’administration et le fournisseur de service que vous avez choisi. Évidemment, les échanges de données se font dans le respect total du règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD).
Qui peut bénéficier du programme Justif’Adresse ?
En règle générale, tous les usagers résidant en France (hors DROM-COM), y compris la Corse sont éligibles au dispositif Justif’Adresse. Néanmoins, certaines personnes peuvent ne pas avoir accès à ce programme étant donné qu’elles ne disposent pas de justificatif à leur nom et d’adresse de résidence auprès de l’un des 4 fournisseurs de services autorisés. Il s’agit notamment des :
- Personnes hébergées ou sous tutelle
- Conjoints n’ayant pas de contrat à leur nom de naissance
- Personnes dont le contrat mentionne un prénom différent que celui de l’état civil
- Professionnels de l’automobile habilités à utiliser le SIV ;
- Professionnels de la conduite automobile
