Justificatif de domicile : que fournir quand on n’est ni locataire, ni propriétaire ?

Lorsque vous effectuez une démarche administrative liée au certificat d’immatriculation : changement d’adresse, demande de duplicata,… vous devez fournir un justificatif de domicile. Si vous n’êtes pas propriétaire ou locataire, Immat-facile vous indique les documents officiels à présenter.

Justificatif de domicile

Lorsqu’une personne est propriétaire ou locataire de son logement, il est assez facile de fournir un justificatif de domicile. Toutes les factures sont en effet au nom de la personne.

Les justificatifs de domicile les plus courants et donc les plus faciles à trouver pour une personne propriétaire ou locataire de son logement sont :

  • Avis d’imposition
  • Justificatif de la taxe foncière ou la taxe d’habitation
  • Attestation d’assurance du logement
  • Facture EDF, GRDF,…
  • Quittance de loyer

Il est fortement recommandé de fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois pour vos demandes administratives concernant l’immatriculation.

Pour en savoir + sur les justificatifs de domicile les plus couramment utilisés, consultez notre article dédié.

Je n’ai pas de logement à mon nom, comment fournir un justificatif de domicile ?

Justificatifs de domicile acceptés

Lorsque la personne n’est ni propriétaire, ni locataire de son logement, les choses se corsent pour fournir un justificatif de domicile récent.

immat-facile a réalisé pour vous la liste des justificatifs de domicile qui peuvent être utilisés « en dernier recours » :

  • Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge + justificatif de domicile récent de cette personne. C’est cette solution qui est choisit pour les enfants vivants encore chez leurs parents.
  • Si vous résidez dans un hôtel ou un camping : facture de moins de 3 mois
  • attestation d’élection de domicile

Individus vivant sur un bateau

Pour les personnes vivant ou travaillant sur un bateau (péniche par exemple), les justificatifs de domicile peuvent être :

  • Contrat de location du bateau
  • Titre de propriété de l’embarcation
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif prouvant la location permanente d’un emplacement d’arrimage dans un port
  • Certificat de résidence
  • Si la personne est employée sur un bateau et y vit : attestation d’emploi par l’employeur.

Justificatifs de domicile pour les entreprises

On parle souvent des justificatifs de domicile à fournir pour les particuliers mais il ne faut pas oublier que les entreprises aussi doivent fournir un justificatif de domicile pour toutes démarches concernant les cartes grises. En France, + de 90 % des sociétés gèrent un parc de véhicules, notamment pour les commerciaux et les dirigeants / cadres dirigeants de l’entreprise.

Immat-facile mets à disposition des professionnels un espace dédié à la gestion de leurs certificats d’immatriculation. Gérez facilement tous vos véhicules en partenariat avec votre conseiller expert.

Les justificatifs de domicile acceptés pour l’immatriculation des entreprises sont :

  • Un extrait KBIS récent
  • Une facture de gaz, électricité, eau ou de téléphone
  • Une quittance de loyer

Vous êtes une entreprise ? En cas de doute sur votre justificatif de domicile, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller dédié en appelant le n°04 82 77 09 53.

Attention : sur un justificatif « professionnel », le nom de la société, l’objet social, le numéro d’identification et le nom du dirigeant doivent être renseignées.

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