Lorsque le nom de votre rue change, vous avez l’obligation de changer certains documents administratifs où figure votre adresse. Ainsi, vous devez modifier votre certificat d’immatriculation si votre mairie décide de changer le nom de votre rue. Vous avez seulement 1 mois pour signaler votre changement d’adresse. La démarche diffère, selon que votre véhicule est déjà immatriculé dans le SIV ou dans l’ancien système FNI.
Les démarches à suivre pour les véhicules immatriculés SIV
Ainsi, pour les véhicules qui sont déjà immatriculés dans le SIV mis en place en 2009, la modification d’adresse est gratuite et vous recevez une étiquette à coller sur votre certificat d’immatriculation. Cette dernière mentionnera votre nouvelle adresse et vous sera adressée par la Poste.
Attention, si vous ne modifiez pas votre carte grise, vous risquez d’avoir des ennuis. Cliquez ici pour savoir ce que vous risquez si vous ne mettez pas à jour votre adresse sur votre carte grise.
La demande de l’étiquette doit être effectuée en ligne, sur le site imma-facile par exemple. Vous devez présenter l’immatriculation du véhicule, la nouvelle adresse et un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
Démarches à suivre pour les véhicules immatriculés sous l’ancien système FNI
Si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI, vous devez aussi déclarer votre changement d’adresse dans un délai d’1 mois. Vous ne pourrez plus garder l’ancienne immatriculation. Cette démarche entraîne :
- l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation SIV
- + l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation. Vous le recevrez chez vous sous un délai de 5 jours ouvrés en moyenne.
Vous avez également l’obligation de solliciter un professionnel, dans les plus brefs délais, pour poser sur votre véhicule une nouvelle plaque (ou 2 suivant le type de véhicule) indiquant la nouvelle immatriculation.
Pour accomplir cette démarche administrative, vous devez fournir plusieurs informations :
- l’immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse,
- un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse,
- vos coordonnées bancaires.
En effet, pour la démarche, vous devrez régler le coût de l’acheminement de la carte grise.
A la fin de la procédure, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation vous permettant de circuler pendant 1 mois en attendant votre certificat d’immatriculation définitif. Ce dernier sera envoyé sous pli sécurisé à votre domicile.
Il est à noter que si vous n’avez pas déclaré votre changement d’adresse sous 1 mois et que vous êtes contrôlés par les forces de l’ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Mais en général, vous devez vous acquitter d’une amende forfaitaire de 135 euros.
