Suite à un changement d’adresse, vous avez l’obligation de modifier votre certificat d’immatriculation dans un délai d’1 mois. En effet, peu importe si vous déménagez dans la même ville, dans la même rue, ou même dans le même immeuble, vous devez modifier votre carte grise dès qu’un élément de votre adresse est modifié.
Comment changer l’adresse de votre certificat d’immatriculation avec le nouveau système SIV ?
Désormais, toutes les démarches concernant la carte grise sont faites par Internet. Jusqu’au troisième changement d’adresse, vous aurez une simple étiquette à coller sur votre certificat d’immatriculation. Après quoi il faudra faire une nouvelle carte grise. Si votre certificat d’immatriculation a été établi avec l’ancien système d’immatriculation (FNI), vous devez alors le remettre afin qu’il puisse basculer dans le nouveau système SIV.
Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV et qu’il s’agit du premier, deuxième ou troisième changement d’adresse depuis l’obtention de l’immatriculation SIV, alors, vous devez vous munir des informations sur l’immatriculation du véhicule, votre nouvelle adresse, mais aussi un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
En revanche, s’il s’agit du quatrième changement d’adresse, alors vous recevrez une nouvelle carte grise automatiquement. La Préfecture préfère en effet vous envoyer une nouvelle carte grise plutôt qu’accumuler 4 étiquettes au même emplacement sur la carte grise.
Comment changer l’adresse de votre certificat d’immatriculation avec l’ancien système d’immatriculation (FNI) ?
Pour les véhicules immatriculés dans l’ancien système d’immatriculation (FNI), la déclaration de changement d’adresse entraîne l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV et l’émission d’une nouvelle carte grise. Vous devez également poser de nouvelles plaques d’immatriculation indiquant la nouvelle immatriculation sur votre véhicule. Vous pouvez solliciter le service d’un professionnel pour cette étape comme un garagiste. La pose de plaques d’immatriculation est rapide.
Si le délai de 1 mois n’est pas respecté, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous risquez une amende d’un montant de 135 à 750 euros. Le nouveau certificat d’immatriculation ou la vignette à coller sur l’ancien certificat d’immatriculation sont envoyés par l’ANTS dans un délai de trois à cinq jours ouvrés après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation.
Qui peut demander une demande de changement d’adresse pour un certificat d’immatriculation ?
Seul le propriétaire du véhicule peut effectuer une demande de changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation. Toutefois, il est possible d’autoriser une tierce personne ou un professionnel agréé de l’automobile à effectuer la mise à jour de votre certificat d’immatriculation en lui donnant procuration. Avec Immat facile, vous n’avez pas besoin de procuration. En effet, la démarche se fait directement en ligne via un formulaire administratif à compléter.
