Est-il obligatoire d’avoir sur sa plaque d’immatriculation, le n° de département de notre lieu de résidence ?

Un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, ne peut pas circuler sans plaques d’immatriculation. Mais depuis le 15 avril 2009, l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) a été remplacé par le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour tous les véhicules. En effet, la loi permet le libre affichage du numéro de département sur la plaque d’immatriculation, cependant, pouvez-vous immatriculer votre véhicule dans le département de votre choix pour autant ?

Les nouvelles plaques d’immatriculation

Dans l’ancien FIV, les plaques d’immatriculation incluaient le numéro de département. Désormais, les plaques minéralogiques sont attribuées à vie au véhicule, jusqu’à la destruction de celui-ci, même s’il change de département ou de propriétaire. Sur la nouvelle plaque minéralogique figurent :

  • le département de votre choix
  • un numéro d’immatriculation attribué à vie.

Avec le nouveau système SIV, le modèle de la nouvelle plaque d’immatriculation est « AA-111-AA » en lettrines noires sur un fond blanc.

Il est bon de savoir que les plaques d’immatriculation française doivent respecter des formes et des tailles précises. Vous pouvez voir une plaque minéralogique de forme rectangulaire et/ou carrée pour les véhicules de type 4×4, utilitaires.

Pour la plaque de forme rectangulaire, les dimensions à respecter sont : 520 x 110 ou 520 x 120 ; quant à la plaque de forme carré sont : 300 x 200 ou 275 x 200. Les motos, cyclos et vélos électriques rapides doivent également être équipés de plaques spécifiques d’une dimension de 210 x 130.

Depuis le nouveau système d’immatriculation SIV, toutes les plaques d’immatriculation réalisées doivent faire apparaître le symbole européen avec la lettre F à gauche de la plaque. De plus, toutes les plaques d’immatriculation réalisées doivent comporter un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la Région.

En effet, avec le nouveau système d’immatriculation SIV, le numéro de département peut-être différent de son lieu d’habitation. Cependant, il doit être identique à l’avant et à l’arrière du véhicule. Lors de la fabrication de la plaque d’immatriculation, cet identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité.

Comment modifier le n° de département de la plaque d’immatriculation ?

Par ailleurs, vous pouvez modifier le numéro de département à tout moment et autant de fois que vous le voulez, chez n’importe quel professionnel agréé. En revanche, si vous changez d’identifiant territorial et donc de logo, vous serez dans l’obligation de changer vos plaques d’immatriculation. Il est à noter que la pose d’autocollant sur la plaque d’immatriculation est parfaitement interdite.

La demande de plaques d’immatriculation et les formalités administratives peuvent être accomplies auprès d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’Intérieur. Faîtes votre demande de carte grise en ligne sur Immat-facile, en remplissant le formulaire administratif.

Partager :

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur email
Email
Partager sur whatsapp
WhatsApp

8 réponses

  1. Dommage que ce département soit obligatoire étant donné qu’il n’apporte aucune information fiable.
    Encore une bizarrerie française…

    1. Encore un lobby qui a bien travaillé et qui nous coûte. Les plaque sans logo coûteraient moins chers. Et les députés ont voté des lois sur un truc inutile. Et les policiers verbalisent des trucs inutiles. Et les tribunaux s’occupent de trucs inutiles.
      Qui sont les incitateurs d’un tel gâchis ? Ils sont responsables tout autant que ceux qui ont succombé à la pression.
      Un gisement d’économies faciles à exploiter

  2. la pose d’autocollant sur la plaque d’immatriculation est parfaitement interdite. pourtant ils sont en vente dans tous les centres autos !!!!

  3. les deux sticks valent environ 4.90 e les plaques entre 6 et 8 euro l’unité sans la pose et la dépose qui varient selon les centres feu vert Midas ou Speedy et autre vous aurait compris la subtilité par pleines de petites astuces que les impôts ne seront pas revue a la hausse sachant quand même temps les sticks sont vendu dans ces même endroits ou l’ont vous vend les plaques et que vous devenez en infraction bravo la logique

  4. Oui c’est la loi, mais les condamnations sont rares pour pour l’instant.
    Est-il possible d’avoir une vraie plaque sans région avec le F et les étoiles sans département ?

  5. Bonjour a vous
    j ai un véhicule avec une plaque sans département /région car en 2008 l,obligation n existait pas encore,
    D ou ma question: la loi de 2009 concernant cet affichage obligé est elle est rétroactive?
    Cdt

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles populaires :

Categories

Les dernières actus