Est-il obligatoire d’avoir sur sa plaque d’immatriculation, le n° de département de notre lieu de résidence ?

Un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, ne peut pas circuler sans plaques d’immatriculation. Mais depuis le 15 avril 2009, l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) a été remplacé par le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour tous les véhicules. En effet, la loi permet le libre affichage du numéro de département sur la plaque d’immatriculation, cependant, pouvez-vous immatriculer votre véhicule dans le département de votre choix pour autant ?

Les nouvelles plaques d’immatriculation

Dans l’ancien FIV, les plaques d’immatriculation incluaient le numéro de département. Désormais, les plaques minéralogiques sont attribuées à vie au véhicule, jusqu’à la destruction de celui-ci, même s’il change de département ou de propriétaire. Sur la nouvelle plaque minéralogique figurent :

  • le département de votre choix
  • un numéro d’immatriculation attribué à vie.

Avec le nouveau système SIV, le modèle de la nouvelle plaque d’immatriculation est « AA-111-AA » en lettrines noires sur un fond blanc.

Il est bon de savoir que les plaques d’immatriculation française doivent respecter des formes et des tailles précises. Vous pouvez voir une plaque minéralogique de forme rectangulaire et/ou carrée pour les véhicules de type 4×4, utilitaires.

Pour la plaque de forme rectangulaire, les dimensions à respecter sont : 520 x 110 ou 520 x 120 ; quant à la plaque de forme carré sont : 300 x 200 ou 275 x 200. Les motos, cyclos et vélos électriques rapides doivent également être équipés de plaques spécifiques d’une dimension de 210 x 130.

Depuis le nouveau système d’immatriculation SIV, toutes les plaques d’immatriculation réalisées doivent faire apparaître le symbole européen avec la lettre F à gauche de la plaque. De plus, toutes les plaques d’immatriculation réalisées doivent comporter un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la Région.

En effet, avec le nouveau système d’immatriculation SIV, le numéro de département peut-être différent de son lieu d’habitation. Cependant, il doit être identique à l’avant et à l’arrière du véhicule. Lors de la fabrication de la plaque d’immatriculation, cet identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité.

Comment modifier le n° de département de la plaque d’immatriculation ?

Par ailleurs, vous pouvez modifier le numéro de département à tout moment et autant de fois que vous le voulez, chez n’importe quel professionnel agréé. En revanche, si vous changez d’identifiant territorial et donc de logo, vous serez dans l’obligation de changer vos plaques d’immatriculation. Il est à noter que la pose d’autocollant sur la plaque d’immatriculation est parfaitement interdite.

La demande de plaques d’immatriculation et les formalités administratives peuvent être accomplies auprès d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’Intérieur. Faîtes votre demande de carte grise directement en ligne sur Immat-facile, en remplissant le formulaire administratif dédié aux cartes grises.

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