Nouvelles plaques d’immatriculation SIV- ce que dit la loi

Avant de personnaliser la plaque d’immatriculation de votre véhicule, vérifiez les lois françaises. Vous devez rester en conformité avec la règlementation de l’administration française.

Coller un autocollant sur une plaque d’immatriculation

Sur une plaque d’immatriculation, le seul élément que le propriétaire peut choisir est l’identifiant territorial.

« Le choix de l’identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire de la carte grise. »

Le propriétaire d’une carte grise peut choisir pour ses plaques d’immatriculation n’importe quel identifiant territorial, même s’il n’a jamais mis les pieds dans la région concernée.

Les logos des identifiants territoriaux disponibles sur les plaques d’immatriculation sont choisis par les régions et validés par l’État.

Il est strictement interdit de coller un autocollant sur une plaque d’immatriculation, même au niveau de l’identifiant territorial.

Si, pour quelle que raison qu’il soit, vous souhaitez changer d’identifiant territorial, vous devrez commander de nouvelles plaques d’immatriculation.

Modifier les plaques d’immatriculation

Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation. Ces dernières ne doivent subir aucune modification ni transformation.

Le format, la police, le nombre de caractères et les couleurs ont été choisies par l’Etat français. Vous ne pouvez en aucun cas modifier un élément sur les plaques.

Cette loi est valable pour tous les types de véhicules : voiture, moto, scooter, camion, bus,…

Si vous détenez une remorque (PTAC< 500 Tonnes), il est interdit d’écrire le numéro de la plaque d’immatriculation de la voiture la tractant sur un carton.

Il est impératif de commander une nouvelle plaque d’immatriculation.

Format des plaques d’immatriculation

Plaque immatriculation SIV

Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place en 2009. Il définit en outre un nouveau système d’immatriculation des véhicules :

AB – 123-CD

La numérotation des véhicules se fait de manière séquentielle au niveau national.

Dans le nouveau système SIV, les véhicules ont un numéro d’immatriculation à vie, même en cas de changement de propriétaire.

Les numéros d’immatriculation des véhicules sont indiqués sur les cartes grises et les plaques d’immatriculation.

Toutes les voitures immatriculées sous l’ancien système (FIV) voient leur numéro d’immatriculation changer au fil des années.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *