Plaques d’immatriculation illisibles ou abimées : quelles sont les sanctions ?

La plaque d’immatriculation est un moyen d’individualiser un véhicule et son propriétaire par le biais d’un numéro d’identification propre et unique. Chaque véhicule doit ainsi être muni d’une plaque d’immatriculation.

Le conducteur doit veiller à ce que sa plaque d’immatriculation soit parfaitement lisible et en bon état. Dans le cas contraire, la plaque d’immatriculation est considérée comme non conforme aux exigences légales et le conducteur s’expose à des sanctions contraventionnelles. En effet, une plaque d’immatriculation non conforme constitue une infraction routière. Cependant, cette non-conformité peut être volontaire ou involontaire.

Utilisation involontaire d’une plaque d’immatriculation non conforme

L’utilisation d’une plaque d’immatriculation non conforme peut résulter d’un acte involontaire. Ici, elle peut être causée par la dégradation naturelle de la plaque. L’usure peut conduire à sa décoloration ou au détachement de certaines de ses parties. La non-conformité involontaire se traduit aussi par l’illisibilité de la plaque à cause de la boue ou autre substance susceptible d’en réduire la visibilité.

Étant donné le caractère involontaire de ces infractions routières, elles seront classifiées comme étant des contraventions de 4e classe. Ainsi, le conducteur interpellé pour ces motifs s’expose à une amende de 135 euros et une immobilisation du véhicule. Toutefois, l’amende peut être revue à la baisse à condition de payer la contravention trois jours après l’interpellation.

Au même titre que la vérification des pneus et des éclairages avant le démarrage du véhicule, le contrôle de la plaque d’immatriculation doit être systématique.

Utilisation volontaire d’une plaque d’immatriculation non conforme

Dans ce cas de figure, le conducteur est en pleine connaissance de cause quant à l’utilisation d’une plaque d’immatriculation non conforme. Généralement, il s’agit de la falsification de la plaque minéralogique, souvent motivée par la volonté de commettre une infraction. Celle-ci peut s’agir d’un délit de fuite, d’éviter de se soumettre aux contrôles de vidéo-verbalisation, etc.

Selon le type d’infraction et son degré de gravité, le conducteur peut faire l’objet d’une sanction pécuniaire allant de 1 500 à 3 750 euros. En plus, il risque un retrait de 6 points sur son permis de conduire, voire une suspension de permis pendant 3 ans. Et son véhicule peut être immobilisé immédiatement.

Comment remplacer sa plaque d’immatriculation ?

Vous avez constaté que votre plaque d’immatriculation est non conforme et vous souhaitez la remplacer ? Actuellement, il existe de nombreux sites pour commander votre plaque d’immatriculation. Dans ce cas, fiez-vous à un professionnel approuvé par le Ministère de l’Intérieur. C’est indispensable pour garantir l’entière conformité de la plaque au Code de la route.

Vous avez le choix entre une plaque d’immatriculation métallique ou en plexiglas. Quant à sa taille, il y a trois dimensions homologuées :

  • 520 mm x 120 mm 
  • 300 mm x 200 mm 
  • 200 mm x 275 mm.

La fixation de la plaque est assez facile à condition de disposer de bons outils, notamment d’une perceuse et d’une pince à rivets. Il est interdit de coller / visser une plaque d’immatriculation. Un garagiste peut réaliser cette opération de montage à votre place.

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