La plaque d’immatriculation est obligatoire pour tout véhicule qui circule sur la voie publique. Les deux-roues ne font pas exception et doivent renseigner leur numéro d’immatriculation sur une plaque spéciale. Depuis que le fichier national des immatriculations (FNI) a été remplacé par le système d’immatriculation des véhicules (SIV), de nouvelles règles doivent être respectées.
Existe-t-il des normes pour les plaques d’immatriculation des motos ?
Les inscriptions sur une plaque d’immatriculation moto doivent être bien lisibles quelle que soit la condition météo. La plaque doit être confectionnée par un professionnel et le numéro indiqué doit être identique au numéro inscrit sur la carte grise. La plaque doit être bien fixée à l’arrière de la moto d’une manière à être bien visible, tout en respectant la taille standard autorisée.
Une plaque d’immatriculation enregistrée en France doit comporter la lettre F qui est le symbole européen. Ensuite, le logo de la région et le numéro de département doivent être apposés sur la plaque pour identifier le territoire. Ce dernier ne s’applique qu’aux motos de plus de 50 cm3.
En résumé, la plaque d’immatriculation d’une moto doit :
- rester lisible en toute circonstance ;
- être fabriqué par un professionnel homologué ;
- avoir le même numéro d’immatriculation que la carte grise ;
- être fixée à l’arrière du véhicule ;
- respecter la taille standard ;
- comporter la lettre F.
Une taille standard pour les plaques de motos
Une nouvelle règle s’applique depuis le 1er juillet 2017 concernant la taille des plaques d’immatriculation pour les deux-roues. Désormais, un seul modèle est homologué.
Cette nouvelle plaque doit mesurer 210 mm de largeur et 130 mm de hauteur. Cette standardisation est aussi valable pour les trois roues et quadricycles motorisés. Elle va permettre aux forces de l’ordre de mieux contrôler les véhicules lorsqu’ils passent devant les radars. Si cette nouvelle réglementation n’est pas respectée, le conducteur risque une contravention de classe 4, soit une amende de 135 €.
En plus de la taille, les inscriptions qui figurent sur la plaque sont aussi soumises à certaines règles.
Les informations sur la plaque pour moto doivent être écrites en caractères noirs sur fond blanc réfléchissant et ne doivent pas dépasser les deux lignes. La hauteur et l’écartement des caractères doivent respecter aussi le standard imposé.
A savoir : seules les motos enregistrées comme « collection » peuvent faire exception et avoir une écriture blanche sur fond noir.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut d’immatriculation ?
Toutes les motos en circulation doivent respecter ces nouvelles réglementations. Les anciennes plaques doivent donc être changées au plus vite.
Circuler sans plaque ou avec un faux numéro sont formellement interdits. Ces infractions sont passibles d’un retrait de point sur son permis de conduire et d’une amende. Ils peuvent s’ajouter la mobilisation du véhicule.
En cas de non-respect des règles, l’assureur est en mesure de résilier le contrat d’assurance moto à tout moment. En cas de sinistre, il va couvrir les dommages causés aux tiers, mais le propriétaire du véhicule devra ensuite rembourser l’assureur. Même avec une assurance tous risques, l’assurance peut refuser de payer toute indemnité pour les dommages subis.
Il est donc préférable de rester en règle pour éviter les sanctions, mais surtout la sécurité du conducteur et des tiers.
