Lever le gage ou l’opposition judiciaire d’un véhicule

En général, un véhicule gagé ou qui fait l’objet d’une opposition judiciaire ne peut pas être vendu avant que ce gage ou opposition ne soit levé. Ainsi, le certificat d’immatriculation est bloqué et ne sera pas délivré que si la situation administrative du véhicule est régularisée.

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Comment obtenir la levée de gage ou de l’opposition de la carte grise ?

Un véhicule gagé est souvent un véhicule acquis avec un crédit de type crédit-bail. Ainsi, pour que l’organisme financier demande la levée du gage afin que vous puissiez obtenir votre certificat de situation administrative simple, il est impératif que le crédit soit remboursé dans son intégralité. Si vous vendez votre voiture et que l’acheteur s’engage à prendre en charge le solde du crédit, alors la société de crédit-bail peut vous autoriser la vente du véhicule.

Comment supprimer un véhicule inscrit sur le fichier des véhicules volés ?

Une voiture faisant l’objet d’une opposition judiciaire est inscrite au fichier des véhicules volés (FVV). Cela signifie que vous ne pouvez pas lever l’opposition tant que la voiture est dans ce registre. Par contre, si votre voiture a été volée et que vous l’avez retrouvée, alors l’inscription au FVV est automatiquement levée dès que votre voiture vous est restituée.

Un véhicule peut aussi faire l’objet d’une opposition demandée par un huissier suite à une saisie lancée contre vous. En réglant le montant réclamé, vous pouvez généralement obtenir une levée d’opposition de la part de l’huissier.

Comment lever une opposition après un déménagement ?

Si vous n’habitez plus à l’adresse indiquée lors de la demande de votre carte grise, votre véhicule peut faire l’objet d’une opposition demandée par le Trésor public. En effet, si vous déménagez, vous avez l’obligation de modifier l’adresse sur la carte grise dans le mois suivant votre déménagement. Pour lever l’opposition demandée par le Trésor public, vous devez donc prendre contact avec votre centre des impôts.

Il arrive également que votre véhicule fasse l’objet d’une opposition demandée par les experts automobiles parce qu’un expert a déclaré que votre véhicule est économiquement irréparable (VEI) ou gravement accidenté (VGA). Pour que l’opposition soit levée, vous devez faire procéder une nouvelle expertise qui peut attester que le véhicule ne relève pas d’une de ces catégories (VEI ou VGA). Dans le cas contraire, le véhicule ne pourra être cédé qu’à un démolisseur.

Professionnel agréé Ministère de l'Intérieur

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