Tout savoir sur la carte grise

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

La carte grise, nommé aussi certificat d’immatriculation, est un document matérialisant l’autorisation de circuler du véhicule sur la voie publique. Elle permet aussi de l’identifier. La carte grise est délivrée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sous le patronage  du Ministère de l’Intérieur. Il est possible de demander une carte grise au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales, comme pour le cas de copropriétaires.

A quoi sert la carte grise ?

La carte grise permet la mise en circulation d’un véhicule sur la voie publique.  Sans carte grise, vous n’avez pas le droit de vous déplacer.

Le certificat d’immatriculation permet également de reconnaître les caractéristiques techniques et fiscales du véhicule, mais aussi de vérifier le contrôle technique.  En cas de multipropriété, la carte grise permet de connaître l’identité des propriétaires. Le certificat d’immatriculation est indispensable pour utiliser, vendre ou acheter une voiture.

Il est important d’avoir sur vous votre carte grise lors de vos déplacements, car elle est souvent demandée lors d’un contrôle des forces de l’ordre. En l’absence du certificat d’immatriculation, vous risquez une infraction d’une amende forfaitaire de 135 euros en référence à l’article R 233-1 du Code de la route.

Demande de carte grise : quels sont les véhicules concernés ?

Pour pouvoir être mis en circulation sur la voie publique, tous véhicules à moteurs doivent avoir un certificat d’immatriculation. En matière d’immatriculation, la loi française exige la carte grise à tous propriétaires de véhicules souhaitant circuler sur la voie publique.

Ainsi, les véhicules de tourismes comme les voitures de collection, les véhicules pour particuliers ou les voitures pour entreprises ; les véhicules à deux roues telles que les motos, scooters ou cyclomoteurs ; les camionnettes et camions ; les quadricycles, les tricycles et les quads ; les camping-cars, ou encore les engins agricoles et remorques dont le PTCA est supérieur à 500 kg, sont concernés par cette obligation.

La durée de validation de la carte grise

Un certificat d’immatriculation est valable durant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire. Cependant, certains changements nécessitent l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation comme par exemple

Si un élément est modifié sur votre certificat d’immatriculation, votre véhicule reçoit alors un nouveau numéro de plaque d’immatriculation ainsi qu’une nouvelle carte grise (dans le cas où le véhicule était immatriculé sous l’ancien système d’immatriculation).

Durant la démarche de demande de carte grise ou d’un changement d’adresse, vous recevez un certificat d’immatriculation provisoire en attendant votre carte grise définitive.

Le CPI est valable pendant 1 mois et permet de circuler uniquement en France, excepté pour les véhicules de location.

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