Le certificat d’immatriculation est l’autre nom donné à la carte grise. Il est la carte d’identité d’un véhicule. On y trouve les caractéristiques principales de la voiture et l’identité de son propriétaire. Le certificat d’immatriculation est obligatoire afin de mettre en circulation un véhicule. En cas de contrôle des autorités, il peut vous être réclamé.
A quoi sert le certificat d’immatriculation?
Le certificat d’immatriculation permet de :
- circuler sur la voie publique,
- identifier le véhicule.
Ce document comprend :
- le numéro d’immatriculation du véhicule,
- l’identité du propriétaire,
- le numéro de châssis du véhicule
- et le type du véhicule.
Le certificat d’immatriculation permet également d’identifier les caractéristiques techniques et fiscales du véhicule, ainsi que son suivi dans le temps. Ce document est également indispensable pour pouvoir établir des actes juridiques avec les tiers.
Le certificat est nécessaire pour utiliser, vendre, modifier et faire détruire le véhicule. Et enfin, un certificat d’immatriculation permet aussi de justifier l’utilisation du véhicule et sert aux forces de l’ordre de vérifier s’il n’est pas volé.
Où peut-on obtenir un certificat d’immatriculation ?
Pour obtenir le certificat d’immatriculation, il faut effectuer une demande adressée au ministre de l’Intérieur, via le site Immat-facile. Il faut bien remplir les documents du certificat d’immatriculation au préalable, ainsi que réunir les pièces justificatives demandées afin d’éviter des erreurs.
Depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus faire votre demande de carte grise en préfecture ou sous-préfecture. Toute la procédure se fait en ligne sur le site du gouvernement ou en passant par des professionnels agréés. En effet, le nouveau système d’immatriculation des véhicules permet de faciliter les démarches d’immatriculation en donnant l’exclusivité aux professionnels agréés et habilités, lesquels disposent souvent de sites internet pour proposer le service d’immatriculation.
L’État a aussi permis aux garages et aux concessionnaires de s’occuper de la demande de certificat d’immatriculation, mais nous vous recommandons de passer en ligne, par des professionnels habilités, agrée par le Ministère de l’Intérieur.
Les détails du nouveau certificat d’immatriculation
Rebaptisée « certificat d’immatriculation », la carte grise a subi plusieurs modifications liées au changement du système d’immatriculation des véhicules français.
En France, le certificat d’immatriculation est valable à vie à condition que les informations présentes sur le document ne changent pas. On y trouve les principaux éléments d’informations :
- Le titulaire ;
- La date de première mise en circulation ;
- La date de délivrance de la carte grise ;
- La date du contrôle technique ;
- La puissance fiscale du véhicule ;
- Le numéro d’immatriculation au format FNI ou SIV ;
- La configuration technique ;
- Le coupon détachable.
Le certificat d’immatriculation est divisé en champs, repères ou sections, représentées par une lettre. Des numéros suivants la lettre permettent de les différencier lorsque plusieurs informations appartiennent à une catégorie.
