Rouler sans carte grise : que dit la loi ?

De manière générale, vous ne pouvez pas rouler sans carte grise. En effet, la carte grise ou certificat d’immatriculation du véhicule fait partie des documents que chaque automobiliste se doit de garder en permanence en sa possession. Lors d’un contrôle routier effectué par les forces de l’ordre, la non-présentation de la carte grise est passible d’une contravention et d’une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros. Cependant, il existe quelques cas où vous pouvez rouler sans un certificat d’immatriculation.

Dans quel cas peut-on rouler sans carte grise ?

Techniquement, il est interdit de rouler sans carte grise. Cependant, il existe deux cas majeurs où vous pouvez circuler sans avoir un certificat d’immatriculation :

  • en attendant le certificat d’immatriculation original du véhicule neuf
  • ou lors d’un changement d’immatriculation.

Vous pouvez également rouler sans carte grise à la suite :

Cependant, vous devez avoir en votre possession l’un des deux documents suivants :

Rouler avec un certificat provisoire d’immatriculation

Si votre véhicule est encore immatriculé dans l’ancien système (FNI), vous devez changer votre immatriculation dans le nouveau système d’immatriculation du véhicule (SIV). Vous obtenez un CPI lors du traitement de votre demande de changement carte grise de même qu’un nouveau numéro d’immatriculation vous obligeant à faire changer les plaques d’immatriculation de votre véhicule.

Ainsi, en attendant votre certificat d’immatriculation définitif, vous recevrez par mail un certificat provisoire d’immatriculation vous permettant de conduire votre véhicule sur la voie publique en toute légalité pendant 1 mois.

Veuillez donc à bien calculer le timing correspondant à la réception du certificat d’immatriculation définitif. En effet, votre carte grise définitive est supposée être acheminée à votre domicile bien avant le délai d’un mois. Toutefois, des retards peuvent intervenir. Si le délai d’un mois est passé et que vous n’avez pas encore reçu votre carte grise définitive, n’hésitez pas à contacter l’ANTS pour demander un nouveau CPI.

Rouler avec le coupon détachable de la carte grise

Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation du véhicule  (SIV), vous devez conserver le coupon détachable du certificat d’immatriculation du véhicule avant d’envoyer la carte grise originale à l’ANTS. Ce coupon vous permet de circuler en respectant la loi pendant une durée provisoire d’un mois en attendant l’acheminement du nouveau certificat d’immatriculation.

En somme, la détention de la carte grise est une obligation légale pour circuler sur les routes publiques. Cependant, si vous roulez sans certificat d’immatriculation, alors vous devez obligatoirement être en possession du certificat provisoire d’immatriculation ou du coupon détachable de l’ancienne carte grise du véhicule si vous êtes en train de faire régulariser votre situation administrative.

Pour éviter de vous retrouver dans l’illégalité, nous vous conseillons de commander dès aujourd’hui votre nouvelle carte grise en complétant le formulaire disponible sur notre site Internet. Cliquez ici pour y accéder.

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