Liste des documents à fournir pour une demande de carte grise

Après l’achat d’un véhicule d’occasion, il est nécessaire de faire une demande de carte grise. Le Ministère de l’Intérieur et l’ANTS exigent aux propriétaires de fournir plusieurs pièces justificatives lors de leur demande de certificat d’immatriculation

Pièces justificatives à fournir

Liste des documents à fournir pour votre demande de carte grise :

Carte grise provisoire

Une fois le formulaire rempli et les fichiers envoyés, vous recevrez de la part d’Immat-facile les éléments suivants :

Vous pouvez imprimer ce dernier élément et le conserver avec vous lorsque vous conduisez. En effet, le certificat d’immatriculation provisoire est valable 1 mois, dans l’attente de la réception de la carte grise définitive.

Changement d’immatriculation

Si le véhicule que vous venez d’acheter était sous l’ancien système d’immatriculation, le changement de propriétaire permettra à l’administration française de passer sous le nouveau régime, appelé SIV. Votre véhicule bénéficiera désormais d’un numéro d’immatriculation à vie.

Modèle d’immatriculation SIV : AB-1234-CD

Soyez rassuré, changer le n° d’immatriculation d’une voiture ne va pas faire augmenter le prix de votre carte grise.

Le nouveau numéro d’immatriculation de votre voiture sera inscrit sur le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) que vous recevez dès validation du formulaire de demande. Profitez-en pour faire changer les plaques d’immatriculation de votre véhicule au plus vite chez un professionnel.

Respectez les normes en vigueur pour être en règle et ne pas risquer d’avoir une amende. En effet, la forme, la taille, les couleurs et les logos sont réglementés.

1 commentaire sur « Liste des documents à fournir pour une demande de carte grise »

  • Bonjour,
    Mon mari achète la voiture de ma belle mère, mon beau père est décédé depuis 2006. Mon mari a 3 frères et soeurs. Ma belle mère a demande à son notaire une copie de l’acte notarié stipulant la succession de mon beau père car c’était demandé par le site qui s’occupe de faire enregistrer la nouvelle carte grise. Le notaire a répondu à ma belle mère qu’il n’y avait pas besoin de la copie de l’acte notarié car sur l’ancienne carte grise c’est noté Mr ou Mme …….. Aussi nous avons rempli la déclaration de cession remplie et signée par tous les héritiers. Est ce qu’il y a vraiment besoin de ce document pour la nouvelle carte grise. Je vous remercie par avance pour votre réponse. J’ai jusqu’au 30 juin pour envoyer les documents.

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