Le certificat provisoire d’immatriculation d’un véhicule peut vous être délivré en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Ce document vous permet de circuler en règle sur le territoire français pendant une durée limitée et peut même être utilisé lorsque vous vendez une voiture. On vous explique comment l’obtenir.
Qu’est-ce qu’un certificat provisoire d’immatriculation ?
En France, les nouveaux acquéreurs d’un véhicule soumis à l’obligation d’immatriculation doivent réaliser rapidement des démarches pour obtenir une carte grise. Pour être en règle lorsqu’ils circulent au cours de la fabrication de ce justificatif, les automobilistes peuvent se munir d’un certificat provisoire d’immatriculation, ou CPI, qui atteste que la voiture, l’utilitaire ou encore le deux-roues qu’ils utilisent au quotidien est bien leur propriété. En cas de contrôle de police, la présentation de ce justificatif officiel permet d’être en règle avec la loi.
Dans quelles situations dois-je impérativement détenir un CPI ?
L’intégralité des automobilistes français n’est pas concernée par l’obligation de détenir un tel certificat. En effet, seules les situations suivantes rendent impératives la détention d’un CPI pour circuler :
- votre carte grise a été dérobée ou égarée et vous avez demandé son duplicata ;
- vos plaques d’immatriculation ont été copiées et utilisées à des fins malveillantes ;
- vous avez acheté une voiture neuve et sa carte grise définitive n’est pas disponible au moment où vous commencez à la conduire ;
- votre véhicule a été acheté à l’étranger et un délai est nécessaire pour transférer son immatriculation en France ;
- la plaque du véhicule que vous avez acquis est minéralogique et un changement est nécessaire ;
- certaines caractéristiques techniques de votre voiture vont changer.
Combien de temps puis-je circuler avec ce document ?
Si vous êtes dans l’une des situations énumérées ci-dessus et qu’un CPI vous a été remis, vous êtes libre de circuler muni de votre document officiel pendant 1 mois. Notez que ce délai peut être porté à 8 mois dans le cadre d’une location courte durée et que les immatriculations diplomatiques, elles, rendent valable un CPI 3 mois.
Quelles informations comporte un CPI ?
Sur un certificat provisoire d’immatriculation, les autorités policières qui vous contrôlent peuvent accéder aux informations suivantes :
- le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- la date d’émission du CPI ;
- la première date d’immatriculation du véhicule ;
- la date de fin de validité du CPI ;
- votre nom ;
- votre adresse ;
- ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule.
Puis-je circuler à l’étranger avec un tel certificat ?
Non, un certificat provisoire d’immatriculation est uniquement valable en France. En revanche, le CPI WW, lui, vous permet de vous déplacer à bord de votre véhicule dans les pays étrangers avec l’accord de la France. Le CPI WW standard vous offre cette possibilité durant 4 mois. Le CPI WW d’un véhicule neuf, mais vendu incomplet peut être délivré pour 3 mois et renouvelé pour 3 mois encore de manière automatique si vous n’êtes toujours pas en possession de votre carte grise.
Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation ?
Lorsque vous entamez des démarches en ligne pour commander votre carte grise, le service numérique responsable de votre requête vous permet de télécharger gratuitement votre certificat provisoire d’immatriculation. Imprimez-le directement pour pouvoir circuler en toute légalité sur le territoire.
Si vous avez acheté votre véhicule chez un professionnel de l’automobile, celui-ci vous remet immédiatement le CPI en version papier pour que vous puissiez immédiatement circuler en règle en attendant la délivrance de votre carte grise définitive.
Puis-je vendre un véhicule avec un CPI ?
Si dans les faits, il est possible de céder ou donner un véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation, la carte grise doit toutefois impérativement être remise à l’acheteur pour qu’il puisse immatriculer à son nom sa nouvelle acquisition. En attendant la réception de votre document, vous êtes donc libre de vendre votre voiture en indiquant sur le CPI la mention « vendu le » et en le signant, à condition de remettre immédiatement votre certificat d’immatriculation au nouveau propriétaire lorsque vous le recevez.
