La carte grise est un document obligatoire que l’automobiliste doit avoir en sa possession lors d’un contrôle routier.
Toute personne en possession d’un véhicule à moteur ou d’une remorque ou semi-remorque est dans l’obligation de posséder un certificat d’immatriculation.
Une photocopie d’un certificat d’immatriculation est-elle valable ?
Beaucoup de conducteurs, par peur de perdre ou se faire voler la carte grise de leur véhicule, circulent avec une photocopie de ce document.
Il est strictement interdit de rouler avec une photocopie de carte grise. Cette pratique est illégale et ne sera pas tolérée par les forces de l’ordre en cas de contrôle routier.
Ce document correspond à un titre réglementaire de circulation pour le propriétaire, afin appliquer les responsabilités juridique qu’il possède.
Photocopie et duplicata de carte grise
Attention à ne pas confondre un duplicata et une photocopie de carte grise.
Duplicata
Le duplicata de carte grise est délivré par l’administration et c’est une reproduction identique à l’originale comportant la mention « duplicata ». Il permet au conducteur, suite à une perte , un vol ou une détérioration de sa carte grise, de de circuler librement. Ce duplicata représente une vraie valeur.
Vous pouvez dès à présent commander votre duplicata de carte grise sur ce site internet.
Photocopie du certificat d’immatriculation
La photocopie de la carte grise n’a quant à elle aucune valeur. Ce document réalisé par son titulaire ne peut en aucun cas justifier une carte grise officielle en cas de contrôle.
Quelques exceptions
Une photocopie de la carte grise est autorisée pour les voitures de locations, sauf s’il s’agit d’un véhicule de location avec option d’achat.
Les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sont également compris dans ces exceptions, puisqu’ils sont soumis à des visites techniques périodiques, comme l’indique l’article R.233-1 du code de la route.
Attention, la photocopie du certificat d’immatriculation n’est valable qu’un an dans ces situations. Au-delà, il sera nécessaire de renouveler cette photocopie.
Quels sont les risques ?
La présentation d’une photocopie de carte grise est soumise à une contravention d’un montant de 11 euros.
En plus de cette amende, vous aurez un délai de 5 jours pour vous présenter en commissariat ou en gendarmerie dont dépend l’agent qui vous a contrôlé pour y présenter vos papiers originaux.
A défaut de ceci, vous écoperez alors d’une amende de 135 euros.
Circuler à l’étranger avec une photocopie de carte grise
S’il est interdit en France de circuler avec une photocopie de carte grise du véhicule, il en est de même à l’étranger que ce soit dans un pays européen ou dans un état en dehors de l’Union Européenne.
Pour circuler légalement, le conducteur doit être muni des 3 documents suivants :
- le certificat d’immatriculation au format original,
- la carte internationale d’assurance automobile,
- un constat européen d’accident.
Vendre un véhicule avec une photocopie de carte grise
La vente d’un véhicule doit être accompagnée de la présence de la carte grise originale du véhicule.
Il n’est pas possible de vendre un véhicule en fournissant une photocopie de cette carte grise à l’acquéreur. Ce dernier ne pourrait en aucun cas effectuer les démarches pour l’immatriculation de son nouveau véhicule en son nom.
Des documents sont obligatoires à fournir par l’ancien propriétaire pour effectuer une vente, comme :
- la carte grise originale barrée,
- le certificat de non-gage
- un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule datant de plus de 4 ans (moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Document obligatoire uniquement lors d’une vente à un particulier.
Sans la présence de ces pièces justificatives requises pour une vente, le propriétaire ne pourra pas se séparer de son véhicule.
Passer un contrôle technique avec une photocopie de carte grise
L’original de la carte grise du véhicule est obligatoire pour un passage au contrôle technique.
Cependant, il est toutefois possible, dans certains cas, de fournir un autre document que la carte grise originale pour passer ce contrôle technique :
- Véhicule en cours d’immatriculation : fournir le certificat d’immatriculation provisoire (CPI) valable un mois dans l’attente de la réception de la carte grise définitive.
- Carte grise perdue ou volée : fournir la fiche d’identification du véhicule obtenue par les services préfectoraux et une copie de la demande de duplicata de carte grise ou une copie de la déclaration de perte ou de vol.
- Véhicule immobilisé ou en fourrière : fournir la fiche de circulation provisoire délivrée par les autorités de police et valable 7 jours.
Attention : depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de réaliser l’ensemble des démarches liées à la carte grise en préfecture. L’ensemble de ces formalités étant à présent dématérialisées, vous pouvez réaliser les démarches concernant la carte grise de votre véhicule sur notre site immat-facile.fr.
