juillet 5, 2019

Mariage / Divorce / Décès

Un changement de statut (mariage, divorce ou décès) peut avoir des impacts sur le certificat d’immatriculation. Vous trouverez ici toutes les démarches administratives concernant le certificat d’immatriculation que vous devez réaliser après un mariage, un divorce ou un décès.

Mariage

Après un mariage, les nouveaux époux ont la possibilité de réaliser plusieurs modifications concernant les certificats d’immatriculation de leurs véhicules (voiture, moto, scooter, camping-car,…).

Rubrique dédiée au mariage.

Divorce

Après un divorce, plusieurs démarches administratives liées au certificat d’immatriculation peuvent être réalisés : changement de nom de famille sur la carte grise, suppression d’un co-titulaire,…

Décès & Héritage

Les véhicules (voiture, scooter, moto, …) d’une personne décédée sont inscrits dans l’héritage au même titre que ses biens immobiliers et autres. Si certains héritiers souhaitent conserver la voiture alors que d’autres préfèrent s’en séparer, plusieurs formalités administratives doivent être accomplies. De même, la vente d’une voiture d’une personne décédée nécessite de respecter certaines démarches fixées par la loi

Démarches à suivre après l’héritage d’une voiture.

Je garde la voiture

Si vous avez hérité d’un véhicule après le décès d’un proche et que vous souhaitez la garder, vous devez faire un changement de nom sur le certificat d’immatriculation.

A savoir : si une personne inscrite en tant que co-titulaire sur une carte grise décède, vous avez le droit de supprimer son nom sur la carte grise (seuls les frais de dossiers seront à votre charge).

Je vends la voiture

Vous ne voulez pas garder la voiture dont vous avez hérité ? Vous avez besoin de la vendre pour récupérer au plus vite des liquidités et payer les droits de succession ?
Pour vous aider dans cette démarche, nous avons listé dans un article toute la procédure à suivre pour vendre le véhicule d’une personne décédée.

Pour en savoir +, consultez notre article « Cotitutaire de carte grise : vos droits et vos obligations« .