Mariage / Divorce / Décès

Un changement de statut peut avoir des impacts sur le certificat d’immatriculation. Vous trouverez sur ce site toutes les démarches que vous devez réaliser après un mariage, un divorce ou un décès.

Mariage

Cotitulaire

Suite à votre mariage, vous avez la possibilité d’ajouter votre époux(se) sur la carte grise du véhicule. Même si cette démarche n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée.

Changement de nom

Après un mariage, il est recommandé aux époux ayant changé leurs noms de modifier leur carte grise. Même si ce changement n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé. Il est en effet toujours préférable d’avoir des documents administratifs en règle et à jour. En plus, en cas de contrôle des forces de l’ordre, vous n’aurez pas besoin de vous justifier et d’expliquer votre situation.

Après un mariage, il est conseillé de modifier le certificat d’immatriculation. Cliquez ici pour en savoir plus.

Divorce

Supprimer un cotitulaire sur une carte grise

Lors d’un divorce, on assiste à la séparation des biens entre les deux ex-époux. Les biens immobiliers et mobiliers sont partagés, tout comme le(s) véhicule(s).

Suite à un divorce, vous récupérez vous seul(e) une voiture, une moto ? Votre ex n’est plus le co-propriétaire de ce véhicule ? Dans ce cas, vous pouvez supprimer un cotitulaire sur la carte grise.

Cette demande peut se faire dès lors que le jugement de divorce est prononcé

Nom de jeune fille

A la suite d’un divorce, vous avez décidé de reprendre votre nom de jeune fille ? Vous devez alors mettre à jour votre certificat d’immatriculation. Pas de panique ! Vous n’avez pas besoin de payer une nouvelle carte grise pour changer votre nom. Seuls les frais d’impression et l’envoi seront à votre charge.

Cliquez ici pour connaître les démarches à accomplir pour changer de nom sur une carte grise.

Décès & Héritage

Les véhicules (voiture, scooter, moto, …) d’une personne décédée est inscrit dans l’héritage au même titre que ses biens immobiliers et autres. Si certains héritiers souhaitent conserver la voiture, d’autres s’en séparent. Cliquez ici pour connaître les démarches à suivre après l’héritage d’une voiture.

Je garde la voiture

Si vous avez hérité d’un véhicule après le décès d’un proche et que vous souhaitez la garder, vous devez faire un changement de nom sur le certificat d’immatriculation.

A savoir : si une personne inscrite en tant que co-titulaire sur une carte grise décède, vous avez le droit de supprimer son nom sur la carte grise (seuls les frais de dossiers seront à votre charge).

Je vends la voiture

Vous ne voulez pas garder la voiture dont vous avez hérité ? Vous avez besoin de la vendre pour récupérer au plus vite des liquidités et payer les droits de succession ?
Pour vous aider dans cette démarche, nous avons listé dans un article toute la procédure à suivre pour vendre le véhicule d’une personne décédée.

Pour en savoir +, consultez notre article « Cotitutaire de carte grise : vos droits et vos obligations« .