Pour circuler dans les zones de faibles émissions, la vignette Crit’Air est désormais indispensable. Accessible en ligne, ce certificat classe les véhicules selon leur impact environnemental. Mais que faire en cas de changement d’adresse ? Faut-il modifier sa vignette ? Découvrez la marche à suivre en cas de déménagement.
Faut-il changer sa vignette Crit’Air en cas de déménagement ?
Déménager est bien souvent synonyme de formalités administratives et il est naturel de se poser des questions au sujet de la validité de la vignette Crit’Air. Cette dernière est-elle liée à votre adresse personnelle ou uniquement à votre véhicule ?
La vignette Crit’Air est avant tout associée au véhicule, plus précisément à son numéro d’immatriculation. Elle ne mentionne pas l’adresse du propriétaire. Par conséquent, un changement d’adresse n’entraîne pas automatiquement l’obligation de commander une nouvelle vignette.
Comment mettre à jour l’adresse liée à la vignette Crit’Air ?
Même si la vignette Crit’air n’est pas directement liée à l’adresse du titulaire, celle-ci doit impérativement être à jour sur le certificat d’immatriculation. En cas de contrôle, les forces de l’ordre vérifient la concordance entre la carte grise et le véhicule.
Mettre à jour l’adresse liée à votre véhicule passe avant tout par la modification de votre carte grise. Cette démarche est obligatoire pour être en règle, même si la vignette Crit’Air elle-même ne nécessite pas de modification immédiate.
La mise à jour s’effectue en ligne, une fois l’adresse modifiée, votre vignette Crit’Air reste valable tant que le numéro d’immatriculation ne change pas.
Quelles démarches réaliser pour un macaron à jour ?
Pour mettre à jour votre adresse, vous devez suivre la procédure de changement d’adresse pour votre certificat d’immatriculation. En ligne, vous devrez fournir un justificatif de domicile récent et une pièce d’identité afin de sécuriser la démarche.
Faut-il commander une nouvelle vignette Crit’Air après un changement d’adresse ?
Si vous ne changez pas de numéro d’immatriculation, il n’est pas nécessaire de commander une nouvelle vignette. En revanche, si votre déménagement s’accompagne d’un changement de plaque d’immatriculation (par exemple, passage à un nouveau format), vous devrez commander une nouvelle vignette qui correspond à ce nouveau numéro.
Quels documents fournir pour signaler un changement d’adresse ?
Pour signaler un changement d’adresse lors de la mise à jour de la carte grise, vous devez fournir certains documents indispensables. Ces justificatifs garantissent la validité de votre nouvelle adresse et permettent à l’administration de mettre à jour vos informations.
Les documents requis sont :
- Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois), tel qu’une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou une quittance de loyer ;
- Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, etc.) ;
- Le certificat d’immatriculation du véhicule.
Il n’est pas nécessaire de fournir de documents spécifiques pour la vignette Crit’Air, car la mise à jour concerne uniquement la carte grise.
Quels délais pour mettre à jour la vignette ?
La mise à jour de votre adresse doit être effectuée dans un délai d’un mois après votre déménagement, conformément aux règles en vigueur. Ce délai concerne la modification de l’adresse sur la carte grise.
Une fois la demande validée sur le site de l’ANTS, vous recevez un accusé d’enregistrement immédiat. La nouvelle carte grise vous est ensuite envoyée sous quelques jours ouvrés. Si vous devez commander une nouvelle vignette Crit’Air (en cas de changement d’immatriculation), le délai d’envoi est généralement de 7 à 10 jours ouvrés après la validation de la commande.
Que faire en cas de contrôle avec une adresse non à jour sur la vignette Crit’Air ?
En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre vérifient la concordance entre la carte grise et la vignette Crit’Air apposée sur le véhicule. Une adresse non à jour sur la carte grise peut entraîner une amende forfaitaire de 135 €, même si la vignette Crit’Air est valide.
Si le numéro d’immatriculation a changé et que la vignette n’a pas été renouvelée, vous risquez également une sanction pour absence de certificat qualité de l’air valide. Il est donc fortement recommandé de mettre à jour votre carte grise rapidement et, le cas échéant, de commander une nouvelle vignette Crit’Air.
Peut-on circuler avec une ancienne adresse sur le certificat qualité de l’air ?
Oui, il est possible de circuler avec une vignette Crit’Air comportant une ancienne adresse, car la vignette est liée au numéro d’immatriculation du véhicule et non à l’adresse du propriétaire. Tant que le numéro d’immatriculation reste identique, la vignette reste valable.
Cependant, la carte grise doit impérativement refléter votre adresse actuelle pour être en conformité avec la loi et éviter toute sanction lors d’un contrôle.
