Lorsque vous stationnez votre véhicule à un endroit où il est interdit de se garer, vous courrez le risque qu’il soit enlevé et placé en fourrière. En plus de devoir vous acquitter d’une contravention et de frais d’enlèvement, vous devrez effectuer certaines démarches pour obtenir sa restitution. On vous explique ici comment récupérer votre voiture à la fourrière.
Quelles situations peuvent donner lieu à l’enlèvement de votre véhicule ?
En France, le Code de la route prévoit que certaines situations donnent lieu à l’enlèvement des véhicules considérés comme gênants ou dangereux. Lorsqu’une voiture est stationnée à un endroit interdit, car elle empêche les automobilistes de passer ou quand elle gêne la visibilité des autres utilisateurs de la voie publique, un placement en fourrière peut être décidé. Aussi, les cas suivants peuvent entraîner eux aussi l’enlèvement du véhicule :
- Arrêt sur une bande séparative de l’autoroute ;
- Trouble à la circulation ;
- Véhicule qui circule avec un contrôle technique périmé ;
- Véhicule abandonné dans une forêt ;
- Véhicule considéré comme épave stationné sur la voie publique ;
- Conduite sans permis, sous emprise de stupéfiants ou d’alcool ;
- Non-conformité du véhicule…
Comment savoir dans quelle fourrière se trouve ma voiture ?
Si vous stationnez votre véhicule dans un endroit gênant et que vous ne le retrouvez plus où vous l’avez laissé, il y a fort à parier que ce dernier ait été placé à la fourrière. En effet, en garant votre voiture devant une sortie de garage ou à une place réservée, vous courrez le risque qu’il soit enlevé. Mais comment savoir dans quelle fourrière le récupérer ? Grâce à une nouvelle plateforme numérique, il est possible d’identifier le parc automobile où votre voiture se trouve à l’aide de votre numéro d’immatriculation.
Après avoir complété le formulaire des données situées sur votre carte grise, vous pourrez accéder à l’adresse de la fourrière responsable de l’enlèvement et découvrir ses coordonnées pour connaître les modalités de retrait. Notez que si vous n’utilisez que très peu votre voiture et que vous ne vous apercevez pas immédiatement de son enlèvement, vous pourrez être averti dans les 5 jours qui suivent son placement en fourrière du lieu où elle se trouve et des modalités pour la récupérer via la réception d’un courrier envoyé directement à votre adresse.
Comment récupérer votre voiture à la fourrière ?
Une fois la fourrière responsable de l’enlèvement de votre voiture identifiée, contactez-là pour connaître ses horaires d’ouverture et l’informer du moment où vous souhaitez vous y rendre pour retirer votre véhicule. Sur place, vous devrez présenter certains documents et payez des frais d’enlèvement avant que votre voiture ne vous soit restituée.
Quels documents devez-vous présenter pour récupérer votre voiture à la fourrière ?
Pour vous autoriser à repartir à bord de votre voiture, la fourrière doit prendre connaissance de certains documents. Avant de vous rendre sur place pour récupérer votre véhicule, pensez à être en possession de :
- Votre permis de conduire ;
- Votre carte grise ;
- Et votre attestation d’assurance.
Sans ces justificatifs, vous ne pourrez prétendre à la restitution de votre voiture.
À combien s’élèvent les frais pour retirer votre véhicule enlevé ?
En fonction de la ville dans laquelle votre voiture a été enlevée, des frais de fourrière plus ou moins conséquents vous seront facturés avant que vous puissiez retirer votre véhicule. Ces derniers comprennent :
- L’immobilisation matérielle du véhicule (7,60 €) ;
- Les opérations préalables (15,20 €) ;
- L’expertise, si vous retirez votre voiture après 3 jours (61 €) ;
- L’enlèvement de la voiture (entre 126 et 150 €) ;
- Et les frais de gardiennage quotidiens (entre 6,42 et 29 €)
Sous quel délai doit-on récupérer sa voiture à la fourrière ?
Pour éviter des frais d’expertise, de gardiennage et des démarches inutiles, retirez rapidement votre voiture lorsqu’elle est placée en fourrière. En effet, après 3 jours sans nouvelles de votre part, votre véhicule sera évalué et classé et cette formalité peut donner lieu à des restrictions supplémentaires (obligations de réparer votre voiture, de la faire contrôler, ou même choix de destruction de la part de la fourrière…).
Peut-on contester la mise en fourrière d’un véhicule ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec le fait que votre voiture ait été enlevée et que vous êtes certain d’être dans vos droits, vous pouvez contester sa mise en fourrière en suivant les modalités qui sont affichées sur la notification délivrée par les autorités. En fonction de votre lieu de résidence, votre recours devra être adressé au préfet ou au procureur de la République. 5 jours après vos démarches, vous obtiendrez la mainlevée de votre voiture ou la confirmation de sa mise en fourrière.
Si la justice décide d’annuler la procédure, vous pourrez obtenir le remboursement des frais qui vous ont été facturés.
