Pour divers motifs, les autorités peuvent décider de la mise en fourrière d’un véhicule. En effet, lorsqu’une voiture représente un danger ou gêne les autres usagers de la route, son retrait de la voie publique peut être ordonné, au profit d’un placement en fourrière. Découvrez quelles sont les principales raisons qui mènent à l’enlèvement d’une voiture.
Quels sont les principaux motifs de mise en fourrière ?
En France, certaines situations peuvent conduire les automobilistes à subir la mise en fourrière de leur véhicule. En effet, pour assurer la sécurité de tous, les autorités peuvent décider de l’enlèvement d’une voiture, d’un poids lourd ou d’un deux roues et de son placement dans une structure spécifique. Les motifs de mise en fourrière les plus courants sont les suivants.
Enlèvement du véhicule pour stationnement gênant
Le stationnement gênant est l’un des principaux motifs de mise en fourrière. Selon l’article R417-10 du Code de la route, il s’agit notamment des véhicules stationnés sur les trottoirs, passages piétons, pistes cyclables, arrêts de bus, emplacements réservés (handicapés, taxis, livraisons, pompiers), devant les entrées carrossables ou encore en double file.
Le stationnement gênant entrave la circulation des piétons, des véhicules d’urgence ou des transports en commun, et justifie donc une intervention rapide des forces de l’ordre.
Placement en fourrière pour stationnement abusif
Le stationnement abusif est lui aussi un motif de mise en fourrière. Il concerne les véhicules laissés au même endroit sans interruption pendant plus de 7 jours consécutifs (ou moins, lorsqu’un arrêté municipal le prévoit).
Cette situation monopolise indûment l’espace public et nuit aux autres automobilistes qui souhaitent à leur tour bénéficier d’une place de stationnement. Dans un tel cas, les autorités peuvent procéder à l’enlèvement du véhicule concerné pour libérer l’espace et garantir son accès à tous.
Enlèvement de la voiture pour stationnement dangereux
Lorsqu’un automobiliste stationne son véhicule dans une zone où la sécurité des autres usagers de la route est compromise, on parle de stationnement gênant. Il peut s’agir d’intersections, de virages, de sommets de côtes, de passages à niveau ou de tout autre endroit où la visibilité est réduite. Un stationnement dangereux augmente le risque d’accident et fait l’objet d’une mise en fourrière immédiate.
Quelles infractions aux codes de la route sont des motifs de mise en fourrière ?
Outre le stationnement, d’autres infractions au Code de la route constituent des motifs de mise en fourrière pendant une durée limitée. Ces mesures ont pour but de sanctionner les comportements dangereux ou irrespectueux des règles de circulation.
Le non-respect de certaines règles de circulation
Le non-respect de certaines règles de circulation, comme l’arrêt ou le stationnement interdit sur autoroute, l’entrave à la circulation ou le franchissement irrégulier d’un passage à niveau, peut entraîner la mise en fourrière du véhicule. Les autorités disposent de ce pouvoir à tout moment pour garantir la sécurité et la fluidité du trafic.
Le non-respect des obligations techniques liées au véhicule
Un véhicule qui ne respecte pas les obligations techniques (contrôle technique non effectué, réparations obligatoires non réalisées, véhicule dangereux ou encore polluant) peut aussi être enlevé puis placé en fourrière. L’article R325-8 du Code de la route prévoit cette mesure pour écarter de la circulation les voitures susceptibles de représenter un danger pour les autres usagers de la route.
Les infractions graves au Code de la route
La mise en fourrière est également prévue en cas d’infractions graves :
- Conduite sans permis,
- Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;
- Refus d’obtempérer,
- Récidive de grand excès de vitesse…
Ces situations, particulièrement risquées, justifient l’enlèvement immédiat du véhicule pour protéger l’ensemble des usagers de la route.
Quels motifs liés à la sécurité peuvent conduire à la mise en fourrière d’un véhicule ?
Un véhicule peut être enlevé puis mis en fourrière pour des raisons de sécurité. En effet, si une voiture représente un danger pour les autres, comme par exemple si ses freins sont hors service, ses pneus lisses ou son éclairage défectueux, il peut être retiré de la circulation et placé en fourrière par les autorités.
Quels autres motifs peuvent conduire à la mise en fourrière ?
La réglementation prévoit aussi d’autres situations qui peuvent justifier une mise en fourrière, et ce, au-delà des infractions de stationnement ou de circulation citées plus haut.
L’enlèvement pour véhicules abandonnés ou gênants
Un véhicule manifestement abandonné sur la voie publique, dans un espace naturel protégé ou sur un site classé, peut être enlevé et placé en fourrière. Cette disposition vise à préserver l’environnement, la propreté urbaine et le cadre de vie. Un véhicule considéré comme épave ou hors d’usage est également concerné.
La mise en fourrière des poids lourds, motos ou cyclomoteurs
Les poids lourds, motos et cyclomoteurs peuvent eux aussi faire l’objet d’une mise en fourrière pour des motifs précis :
- Non-respect des distances de sécurité (notamment dans les tunnels) ;
- Absence d’équipements obligatoires ;
- Transformation non homologuée du véhicule ;
- Ou encore stationnement sur des emplacements interdits.
Ces mesures sont prévues pour assurer la sécurité de tous et lutter contre les comportements à risque sur la route. En respectant les règles de stationnement, les obligations techniques et le Code de la route, vous éviterez les désagréments et les frais liés à la mise en fourrière et contribuerez à la sécurité de tous.
