Vente d’un véhicule, faut-il barrer la carte grise ?

Lorsqu’il y a une vente de véhicule, le vendeur a pour obligation de barrer la carte grise et la remettre à l’acquéreur afin que ce dernier puisse obtenir une nouvelle immatriculation. On vous en dit plus sur cette étape obligatoire lors d’une vente d’un véhicule d’occasion.

Dans quel cas faut-il barrer une carte grise ?

Pour qu’un véhicule soit vendu en France, il est obligatoire de barrer la carte de grise après la vente. Il faut toutefois être sûr que la vente va aboutir avant de barrer la carte grise, car si au dernier moment l’acheteur désiste, il faudra demander un duplicata de carte grise puisque celle-ci ne sera plus valable.

Cette étape de la vente ne devra donc être réalisé qu’à la remise des clés au nouveau propriétaire et que toutes les démarches aient été achevé (vérifications, essais, signature des papiers administratifs notamment le certificat de cession, paiement,…)

Pourquoi faut-il barrer une carte grise ?

Barrer la carte grise est une formalité importante lors d’une cession d’un véhicule. Pour le vendeur, ce geste va lui permettre de transférer toutes les responsabilités du véhicule à l’acquéreur. Il est alors écarté de toutes charges en cas d’accident ou d’infraction impliquant le véhicule.

Pour l’acheteur, la carte grise barrée à la fin de vente lui permet d’éviter certaines arnaques comme une double vente. La carte grise barrée est également nécessaire pour demander une nouvelle immatriculation.

D’ailleurs, l’acheteur ne pourra pas transférer le certificat d’immatriculation à son nom si la carte grise n’a pas été correctement barrée durant la vente. Ce document doit en effet être transmis pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.

Cette étape va également permettre aux forces de l’ordre d’identifier clairement le propriétaire du véhicule lors d’un contrôle routier.

Comment barrer le certificat d’immatriculation d’un véhicule vendu ?  

Une carte grise qui n’est pas barrée correctement sera systématiquement rejetée lors de la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Pour barrer correctement la carte grise, il faudra suivre quelques règles, à commencer par mettre un trait oblique qui puisse recouvrir la majeure partie de la carte grise. Il faudra ensuite inscrire la date et l’heure de la vente, avec la mention « vendu le…« . Le vendeur devra enfin apposer sa signature sur la carte grise barrée.

C’est l’acheteur qui va garder la carte grise barrée puisque ce document est indispensable pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Il est important de savoir qu’il faut conserver le coupon détachable sur le certificat d’immatriculation.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *