Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

Voiturette immatriculée

Même la voiture sans permis ne nécessite pas un permis de conduire, elle circule sur la voie publique. Cela signifie qu’une voiturette doit obligatoirement disposer d’une carte grise.

Carte grise pour voiture sans permis

Pour commander le certificat d’immatriculation d’une voiture sans permis, vous devez suivre la même procédure qu’une voiture classique. C’est simple, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne et joindre les divers documents demandés pour recevoir sous 72h la carte grise de votre voiture sans permis.

Depuis 2017, la Préfecture n’accepte plus les demandes de carte grise. Lorsque vous réalisez l’achat d’une voiture sans permis d’occasion, vous devez faire obligatoirement une demande de carte grise en ligne, auprès d’un service agrée par le Ministère de l’intérieur, comme Immat-facile.

Sur la Carte grise, le champ J1 informe sur le fait que le véhicule est une voiture sans permis. Le nom utilisé est : QM – Quadricycle à moteur.

Contrôle technique & Immatriculation de la voiturette

Les voiturettes sont dispensées du contrôle technique. Par contre, elles doivent obligatoirement posséder une plaque d’immatriculation à l’arrière du véhicule.

Contrairement à une voiture classique, la voiturette n’a pas pour obligation d’avoir une plaque d’immatriculation à l’avant, même si cela est possible. C’est au propriétaire de décider de ce choix d’immatriculation.

A savoir : la voiture sans permis doit avoir une assurance avec au minimum la garantie responsabilité civile. Le conducteur ne bénéficie pas d’une assurance bonus / malus.