Si le message dossier en attente d’instruction s’affiche sur votre portail France Titres en 2026, cela signifie que la validation automatique par l’intelligence artificielle a échoué. Un agent de l’État isole désormais votre demande pour effectuer une vérification manuelle. Ce blocage, qui concerne environ 15 % à 20 % des demandes annuelles, nécessite une action corrective immédiate pour éviter une paralysie prolongée de votre certificat d’immatriculation (CI).
Pourquoi mon dossier est en cours d’instruction ?
L’activation d’une instruction manuelle allonge considérablement les délais de traitement de votre dossier. Pour comprendre pourquoi votre dossier est en cours d’instruction, il faut analyser les points de friction qui alertent les services instructeurs cette année. Cette bascule vers les CERT (Centres d’Expertise et de Ressources Titres) survient généralement lorsqu’une anomalie est détectée durant la saisie des informations ou lors du contrôle automatisé des pièces justificatives.
En 2026, les nouveaux seuils de la fiscalité écologique (malus CO2 et poids) ou des erreurs de synchronisation avec votre identité numérique FranceConnect+ déclenchent principalement ces alertes. Cette dernière constitue désormais le verrou sécuritaire central du portail France Titres.
Tableau de bord : comprendre et débloquer votre dossier en instruction
| Situation du dossier | Motif du passage en instruction | Délai estimé (2026) | Solution pour débloquer |
| Dossier en attente d’instruction | Justificatif de domicile > 6 mois ou scan illisible. | 2 à 4 semaines | Renvoyer la pièce en PDF via la messagerie. |
| Dossier en instruction | Erreur lors de la validation finale du titre. | 3 à 5 semaines | Vérifier votre signature numérique France Titres. |
| Demande en attente d’instruction | Incohérence dans l’acte de succession. | 6 à 10 semaines | Fournir l’attestation de désistement certifiée. |
| Dossier en cours d’instruction | Déclaration de cession non validée par le vendeur. | En attente d’action | Vérifier la validité du code de cession. |
| Vérification fiscale 2026 | Dépassement du malus au poids (1500 kg). | 3 à 5 semaines | Justifier les caractéristiques (cases V.7 et G.1). |
Circuler avec un dossier en instruction : le rôle du CPI
Une question revient fréquemment : peut-on conduire pendant que l’agent du CERT examine les pièces ?
Par principe, le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permet de circuler légalement en France pendant un mois en attendant votre titre définitif. Cependant, si votre dossier bascule en instruction manuelle, la situation se corse :
- Si vous avez déjà votre CPI : Sa validité de 30 jours reste fixe. Par conséquent, si l’instruction de votre dossier dépasse ce délai (ce qui est fréquent en 2026 pour les successions ou les imports), vous risquez de vous retrouver avec un véhicule immobilisé, car le CPI n’est pas prolongeable.
- Si le CPI n’est pas édité : Tant que l’instruction n’a pas franchi l’étape de la validation fiscale ou technique, vous ne disposez d’aucun titre. Il est alors formellement interdit de circuler.
Conseil d’expert : En cas de dossier bloqué en instruction, anticipez la fin de validité de votre CPI. Si le délai de 30 jours approche, contactez immédiatement les services instructeurs via votre messagerie France Titres pour signaler l’urgence.
Quand le blocage cache une situation complexe
Le passage en instruction manuelle n’est pas systématiquement le signe d’une erreur de votre part. En effet, certaines démarches spécifiques exigent par nature un œil humain pour valider des pièces justificatives que l’intelligence artificielle ne peut encore authentifier avec certitude.
Les cas critiques : successions et fins de contrat (LOA)
Parmi les situations les plus fréquentes cette année, le rachat de Location avec Option d’Achat (LOA) arrive en tête. L’agent doit vérifier manuellement la levée d’option transmise par le bailleur. De même, lors d’une succession, l’analyse des actes notariés et des attestations de désistement des cohéritiers constitue un point de passage obligé par les centres CERT.
L’obstacle des dossiers « sous opposition »
Par ailleurs, la présence d’une Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation (OTCI) gèle instantanément toute automatisation. Qu’il s’agisse d’une dette impayée ou d’un véhicule déclaré dangereux, l’instruction ne pourra reprendre qu’après la levée administrative de cette opposition.
Le « Dossier en instruction » en chiffres : une réalité massive
Voici la réalité statistique pour toute demande en attente d’instruction, basée sur les derniers rapports de performance de France Titres :
- Taux de relance (environ 30 %) : Bien que le taux de satisfaction global reste élevé, près d’un dossier sur trois en instruction manuelle exige l’envoi de pièces complémentaires. Cette procédure vise à lever une ambiguïté, telle qu’un scan illisible ou un document non conforme.
- Délais d’instruction : Selon le Rapport d’activité officiel, le délai moyen d’instruction pour un dossier complexe s’établit autour de 35 jours, contre seulement 3 à 5 jours pour une procédure automatisée.
- Fiscalité 2026 : L’instruction est devenue plus drastique. Avec l’explosion du prix des taxes 2026, les erreurs de calcul ou de déclaration sur le malus au poids (désormais dès 1500 kg) sont devenues l’une des premières causes de blocage manuel.
Source officielle : Données extraites du rapport annuel de performance de France Titres (ANTS).
Comment débloquer un dossier en attente d’instruction ?
Agissez immédiatement si ce statut s’affiche sur votre écran : ne restez pas passif. Voici le plan d’action immédiat :
- Consultez la messagerie France Titres : L’agent ne vous appellera pas. Vérifiez systématiquement l’onglet « Mes messages » sur le portail officiel de l’administration. Souvent, une demande en attente d’instruction n’attend qu’une réponse de votre part.
- Produisez des documents irréprochables : En 2026, les systèmes de reconnaissance optique rejettent les fichiers mal cadrés ou peu lisibles. Pour garantir la validation, exportez vos scans en PDF haute définition.
- Faites appel à un expert : Si le blocage persiste, déléguer la procédure reste la solution la plus rapide. Besoin d’aide pour débloquer votre situation ? Nos experts habilités reprennent votre demande et assurent la liaison directe avec les services instructeurs pour débloquer votre carte grise.
FAQ : Tout savoir sur le dossier en attente d’instruction
Que signifie concrètement un « dossier en attente d’instruction » ?
Ce statut marque l’arrêt de l’automatisation. Dès que l’intelligence artificielle du portail national identifie une complexité, elle bascule votre demande vers un agent de l’État (centre CERT). En 2026, cette intervention humaine garantit la conformité du dossier face aux durcissements réglementaires.
Trois situations déclenchent systématiquement ce blocage :
- Le contrôle fiscal : Vérification du malus au poids (seuil 1 500 kg) et des critères d’exonération.
- La sécurité numérique : Validation via France Connect+ en cas de doute sur l’identité du demandeur.
- Les procédures spécifiques : Analyse des successions, des véhicules importés ou des rachats de LOA (Location avec Option d’Achat).
Que veut dire « dossier en cours d’instruction » pour un véhicule importé ?
Pour un véhicule provenant de l’étranger, ce message indique une expertise manuelle des documents fiscaux et techniques. En 2026, l’administration sécurise l’édition du titre via deux vérifications critiques :
- Authentification du Quitus Fiscal : L’instructeur valide directement auprès des services fiscaux que la TVA a été acquittée en France. Cette étape est indispensable pour l’attribution d’un numéro d’immatriculation.
- Certification technique : L’agent confronte le Certificat de Conformité (COC) aux données saisies pour calculer le malus écologique 2026 et les taxes de poids, dont les barèmes ont été sévèrement durcis.
Un dossier en instruction peut-il être refusé ?
Oui. Le passage en instruction est un examen de conformité, pas une simple formalité. En 2026, les motifs de rejet les plus fréquents sont :
- Le silence de l’usager : L’administration clôture votre dossier pour « abandon de procédure » si vous ne répondez pas à une demande de pièce complémentaire sous 30 jours via votre espace France Titres.
- L’irrecevabilité du dossier : Détection d’une fraude, pièce illisible ou présence d’une opposition OTCI (Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation).
Evitez la paralysie de votre demande
Pour vos futures démarches, la rigueur est votre meilleure alliée. Vérifiez toujours la validité de votre Contrôle Technique au jour de la validation et assurez-vous, via le portail HistoVec, que le véhicule n’est pas gagé.
En résumé, si votre dossier est en cours d’instruction, l’administration exige une précision absolue. Une réactivité immédiate est le seul levier pour obtenir enfin votre autorisation de circuler.
