Posséder un tracteur ou tout autre engin agricole implique de respecter certaines obligations administratives, notamment en matière d’immatriculation. Que vous soyez un particulier ou un exploitant agricole, la carte grise est indispensable pour circuler légalement et assurer votre tracteur. Voici comment réaliser les démarches nécessaires pour régulariser la situation administrative de votre véhicule en ligne.
Qui doit immatriculer son tracteur ?
L’immatriculation d’un tracteur concerne aussi bien les particuliers que les professionnels du secteur agricole. Toute personne ou structure qui possède un engin agricole motorisé, qu’il s’agisse d’un tracteur à usage privé ou rattaché à une exploitation, est tenue de demander une carte grise.
La carte grise des véhicules agricoles obligatoire pour les particuliers
Pour un particulier, posséder un tracteur impose les mêmes obligations que pour une voiture ou une moto. Le véhicule doit être immatriculé et disposer d’une carte grise à jour. Cette règle s’applique dès lors que le tracteur circule sur la voie publique, même occasionnellement.
L’immatriculation du tracteur permet aussi d’assurer le véhicule, de prouver sa propriété et d’être en règle lors de contrôles routiers. En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire s’expose à des sanctions financières et administratives.
Les exploitations agricoles responsables de la carte grise de leur tracteur
Les exploitations agricoles, forestières ou encore les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent aussi immatriculer les engins agricoles automoteurs ou remorqués utilisés dans le cadre de leur activité. La carte grise est effectivement indispensable pour bénéficier de certains avantages, simplifier la gestion du parc de machines et répondre aux exigences des assurances.
Quels sont les tracteurs soumis à l’immatriculation ?
La réglementation impose l’immatriculation de tous les tracteurs agricoles, qu’ils soient à toues ou à chenilles, ainsi que des machines automotrices (comme les moissonneuses-batteuses) et des remorques agricoles dont le PTAC dépasse 1,5 tonne.
Sont également concernés les engins remorqués de type R (remorques, semi-remorques) et S (machines ou instruments agraires remorqués). En clair, tout véhicule agricole, motorisé ou non, susceptible de circuler même exceptionnellement sur la voie publique doit être identifié par une carte grise.
Comment obtenir la carte grise d’un tracteur ?
L’obtention de la carte grise pour un tracteur s’effectue désormais exclusivement en ligne. La démarche nécessite de rassembler plusieurs justificatifs et de suivre les recommandations d’un formulaire numérique simplifié.
Demander une carte grise en ligne
En complétant le formulaire présent sur cette page, il est possible de réaliser en quelques clics une demande de carte grise pour tracteur. Pour cela, il suffit de renseigner quelques informations au sujet des caractéristiques du véhicule agricole (marque, modèle, numéro de série, usage agricole, etc.) et d’autres relatives à son propriétaire.
Notez que les exploitants agricoles doivent aussi fournir leur numéro d’affiliation à la MSA pour obtenir la mention « usage agricole » sur leur carte grise.
Transférer les justificatifs obligatoires
Lors de la demande, plusieurs documents doivent être transmis sous format numérique :
- Un justificatif d’identité du demandeur ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Un justificatif d’acquisition du tracteur (facture, certificat de cession) ;
- L’ancienne carte grise si le véhicule est d’occasion ;
- Un certificat d’assurance ;
- Et pour les exploitants, le numéro MSA.
Notez que la transmission des pièces est indispensable pour valider la demande et garantir la délivrance de votre carte grise dans de brefs délais.
Payez la carte grise en ligne
Le paiement du certificat d’immatriculation s’effectue directement en ligne, par carte bancaire. Une fois le paiement validé, un certificat provisoire d’immatriculation est délivré. Ce document permet de circuler immédiatement en attendant la réception de la carte grise définitive du tracteur, par courrier sécurisé.
Combien coûte le certificat d’immatriculation d’un véhicule agricole ?
Le coût de la carte grise pour un tracteur ou un engin agricole est fixé à 13,76 € qui comprennent une taxe fixe de 11 € et une redevance d’acheminement de 2,76 €. Cependant, des frais de dossier et de traitement supplémentaires peuvent être facturés. Le coût est toutefois identique pour les particuliers et les professionnels, et reste nettement inférieur à celui des véhicules de tourisme.
Un tracteur doit-il porter une plaque d’immatriculation ?
Oui, tout tracteur ou engin agricole soumis à immatriculation doit obligatoirement être équipé d’une plaque d’immatriculation conforme. Celle-ci doit être fixée de manière visible sur le véhicule, respecter les dimensions réglementaires et comporter le numéro attribué lors de l’immatriculation.
Pour les matériels agricoles de plus de 1,5 tonne, la plaque constructeur doit aussi mentionner l’adresse du fabricant. Cette identification est essentielle lors de contrôles routiers ainsi que pour la sécurité de tous les usagers de la route.
Que faire en cas de perte ou de vol de la carte grise d’un tracteur ?
En cas de perte ou de vol de la carte grise, il est impératif de demander un duplicata dans les plus brefs délais. La démarche s’effectue en ligne, via le formulaire présent sur cette page, en fournissant une déclaration de perte ou de vol, un justificatif d’identité ainsi que les documents habituels.
Un nouveau certificat d’immatriculation sera alors émis et envoyé à l’adresse du titulaire. Il est également recommandé de signaler la perte ou le vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat pour éviter toute utilisation frauduleuse du document.
