Comment faire une demande de carte grise pour un tracteur ?

Pour pouvoir rouler avec votre tracteur sur les routes et aussi l’assurer, la carte grise est obligatoire. En effet, les tracteurs qui circulent sur la voie publique doivent être immatriculés. Les tracteurs et machines agricoles automotrices doivent alors être équipés d’une plaque d’immatriculation inamovible à l’avant et à l’arrière, ainsi qu’une plaque du constructeur.

Les démarches à suivre pour faire une carte grise pour un tracteur

Faire sa demande d’immatriculation sur Immat-facile.fr

Si vous désirez faire une demande de carte grise pour votre tracteur, nous vous conseillons de passer par une plateforme spécialisée dans la délivrance de carte grise en ligne et habilitée par le ministère de l’Intérieur et par le Trésor public. C’est exactement le cas d’Immat-facile.

A savoir : il n’est maintenant plus possible de faire sa demande de carte grise à la préfecture.

Documents à fournir

En effectuant la demande de carte grise pour votre tracteur, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Ainsi, vous devez transmettre :

  • le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé,
  • une pièce d’identité (passeport, carte d’identité,…),
  • un justificatif de domicile datant moins de 3 mois.

Spécificités du tracteur d’occasion

Si vous immatriculez un tracteur d’occasion, il faut aussi fournir :

Si vous passez par le service d’un professionnel agréé comme Immat-facile, il faut également parvenir un mandat d’immatriculation (votre conseiller Immat-facile vous accompagnera pour remplir ce document. Vous le recevrez directement par mail après validation du formulaire administratif).

Combien coûte une carte grise pour un tracteur ?

Pour toutes démarches de demande de certificat d’immatriculation, le nouveau propriétaire du véhicule doit s’acquitter de certaines taxes, à savoir :

  • La taxe Y1 est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Pour les engins agricoles de plus de 10 ans, le prix unitaire fixe du cheval fiscal de chaque région est divisé par deux ;
  • La taxe Y2 est basée sur le poids du véhicule ;
  • La taxe Y4 correspond aux frais de gestion de la carte grise.
  • La taxe Y5 concerne les frais d’acheminement du document.

La demande d’une carte grise s’effectue en ligne sur Immat-facile, ainsi le règlement du montant doit obligatoirement être effectuée par carte bancaire.

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