Obtenir une carte grise de moto est essentiel pour tout propriétaire de deux-roues qui souhaite circuler en toute légalité sur la voie publique. À l’heure où la majeure partie des démarches administratives est accessible en ligne, il est possible de réaliser sur Internet une demande de certificat d’immatriculation pour une moto et ce, qu’elle soit neuve ou d’occasion. On vous explique ici comment faire pour l’obtenir dans les plus brefs délais.
Qu’est-ce qu’une carte grise pour moto et pourquoi est-elle obligatoire ?
La carte grise, ou certificat d’immatriculation est un document officiel qui identifie la moto et son propriétaire. Elle contient des informations essentielles telles que le numéro d’immatriculation, les caractéristiques techniques du véhicule et l’identité du titulaire.
Ce document est obligatoire pour circuler légalement en France et permet d’assurer la traçabilité du véhicule en cas d’infraction au Code de la route ou de litige avec un autre usager.
Rôle du certificat d’immatriculation pour les motos
La carte grise atteste de la régularité administrative de la moto et permet :
- D’identifier le propriétaire en cas de contrôle routier ;
- De prouver la propriété du véhicule ;
- D’assurer la moto auprès d’un assureur ;
- D’effectuer toute opération administrative (vente, cession, modification technique…).
Conséquences de l’absence de carte grise lors d’un contrôle
Rouler à moto sans carte grise ou avec un certificat d’immatriculation qui n’est pas à jour expose le conducteur à une amende pouvant atteindre 750 €. En cas de défaut d’immatriculation, le véhicule peut être immobilisé et la situation administrative du propriétaire compliquée, notamment en cas d’accident ou de revente.
Quelles sont les démarches pour faire une carte grise moto en 2025 ?
Depuis 2017, toutes les démarches d’immatriculation se font en ligne. Après l’achat d’un véhicule motorisé, vous disposez d’un mois pour effectuer votre demande de carte grise, sous peine de sanctions. Les démarches diffèrent légèrement selon qu’il s’agisse d’une moto neuve ou d’occasion, mais la procédure est similaire et implique la présentation de certains justificatifs.
Où et comment effectuer sa demande de carte grise moto ?
Pour réaliser une demande de carte grise moto, plusieurs options s’offrent à vous. Le site officiel de l’ANTS permet de réaliser en ligne les démarches nécessaires pour immatriculer votre deux roues. Aussi, vous pouvez compléter le formulaire présent sur cette page pour recevoir dans les plus brefs délais le certificat d’immatriculation de votre nouvelle moto.
Quelles sont les étapes précises de la demande en ligne ?
- Compléter le formulaire de demande de carte grise présent sur cette page en renseignant les informations du véhicule et du titulaire ;
- Téléchargez les justificatifs requis ;
- Réglez les frais d’immatriculation par carte bancaire ;
- Recevez votre certificat provisoire d’immatriculation, puis la carte grise définitive par courrier dans les plus brefs délais.
Quels documents fournir pour une carte grise moto ?
La liste des documents varie selon qu’il s’agit d’une moto neuve ou d’occasion. Tous doivent être transmis sous format numérique (scan ou photo) lors de la demande de carte grise en ligne.
Liste des pièces à fournir pour une moto neuve
- Justificatif d’identité (CNI, passeport, titre de séjour) ;
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Certificat de conformité européen ;
- Facture d’achat ou certificat de vente ;
- Attestation d’assurance moto ;
- Permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule.
Documents nécessaires pour immatriculer une moto d’occasion
- Copie de la carte grise originale rayée ;
- Copie de la déclaration de cession du véhicule ;
- Mandat à remplir et signer pour nous permettre de réaliser la démarche auprès de l’administration ;
- Copie recto verso d’une pièce d’identité valide ;
- Justificatif de domicile ;
- Pour les véhicules de plus de 4 ans, une copie de la vignette située au dos du certificat d’immatriculation en cours de validité ;
- Le récépissé de la déclaration d’achat si la moto a été acquise auprès d’un professionnel ;
- L’attestation d’assurance du deux-roues ;
- Et la copie du permis de conduire.
Notez que désormais, le contrôle technique des deux-roues est obligatoire si le véhicule à plus de 5 ans. Au moment de commander votre carte grise, le dernier CT doit dater de moins de 6 mois. Une preuve de contrôle technique devra être transmise si votre moto est concernée par cette obligation.
Combien coûte une carte grise moto en 2025 ?
Le coût de la carte grise d’une moto dépend du nombre de chevaux fiscaux du deux-roues et du prix du cheval fiscal fixé par la région de résidence. En 2025, le prix du cheval fiscal varie entre 30 et 60 € selon les régions. A cela s’ajoute une taxe de gestion et des frais d’acheminement.
Quels sont les délais pour recevoir la carte grise d’une moto ?
Après validation du dossier de demande de carte grise pour moto, le délai moyen de réception du certificat d’immatriculation est de 4 à 7 jours ouvrés. Un certificat provisoire est délivré immédiatement après la demande, ce qui permet au titulaire du deux-roues de circuler légalement en attendant le document définitif. Notez que les délais peuvent varier selon la période à laquelle les démarches sont entamées.
Que faire en carte de perte, vol ou détérioration de la carte grise ?
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise d’une moto, il est nécessaire de demander un duplicata du certificat d’immatriculation. La démarche s’effectue également en ligne, avec les documents suivants :
- Déclaration de perte ou de vol ;
- Pièce d’identité ;
- Justificatif de domicile ;
- Attestation de contrôle technique en cours de validité (si nécessaire).
