La carte grise est un document obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les deux-roues. Pour assurer votre moto, les compagnies d’assurance demandent ce document. Toutefois, il peut être possible de souscrire à un contrat d’assurance moto sans carte grise dans des conditions spécifiques. Voici ce qu’il faut savoir sur l’assurance moto et la carte grise.
Carte grise et assurance moto : ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce que la carte grise ?
La carte grise, appelée certificat d’immatriculation, est la carte d’identité du véhicule. Elle indique son immatriculation, sa date de première mise en circulation, sa marque, son modèle et sa puissance. Depuis le 1er janvier 2011, c’est un document officiel obligatoire pour toutes les motos de 50cc.
Elle permet de vérifier l’existence et la régularité de la moto et est indispensable pour pouvoir circuler sur la route.
Concrètement, en cas de circulation sur la voie publique sans carte grise, le conducteur risque une amende de 135 euros avec une possible majoration à 750 euros.
Quelle est la législation relative à l’assurance moto ?
Selon le code de la route, en France, les motards sont obligés d’être assurés au minimum d’une responsabilité civile. Cela permet de les protéger en cas de dégâts ou d’accidents avec leur engin. L’assurance peut être complétée par des garanties supplémentaires selon les besoins et le niveau de couverture souhaité par le propriétaire (tous risques ou au tiers).
Pour pouvoir assurer sa moto, il est obligatoire de présenter son permis de conduire, sa carte nationale d’identité et la carte grise du deux-roues. Ces informations permettent à l’assureur d’établir un contrat d’assurance adapté à la puissance de l’engin et de proposer le bon niveau de garantie à son propriétaire.
Il faut savoir qu’avant 2011, il était possible d’assurer son véhicule sans carte grise. Mais ce n’est plus possible suite aux nouvelles prérogatives du Service d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Obtenir un certificat d’immatriculation pour votre moto
Pour assurer votre moto ou votre scooter, vous devez donc être en possession de la carte grise. Si votre véhicule n’est pas encore immatriculé, il est nécessaire d’effectuer la démarche auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). La demande s’effectue en ligne, directement sur le site de l’ANTS depuis 2017.
Bon à savoir : que votre moto soit neuf ou d’occasion, vous avez un délai d’1 mois pour procéder à son immatriculation. En attendant de recevoir la carte grise définitive, vous recevrez une certification d’immatriculation provisoire vous permettant d’assurer votre moto.
Assurer une moto sans carte grise : est-ce légal ?
Comme vous l’aurez compris, il est illégal de faire assurer votre moto sans carte grise.
Cependant, il existe des situations temporaires où vous pouvez vous retrouver sans carte grise. C’est notamment le cas lors de l’achat de votre moto neuve ou d’occasion auprès d’un particulier ou d’un professionnel. En attendant de faire immatriculer le deux-roues à votre nom, le certificat d’immatriculation reste au nom de l’ancien propriétaire.
Dans l’attente de la réception de la nouvelle carte grise, certaines compagnies d’assurance acceptent d’ouvrir un contrat d’assurance même si elle n’est pas à votre nom. Il est important de les avertir en amont. Comme il s’agit d’une période temporaire, l’ancienne carte grise du véhicule peut servir de document provisoire. Toutefois, il est nécessaire de présenter la carte grise définitive une fois reçue pour valider le contrat d’assurance.
Attention, les assurances sont libres de fixer leurs propres règles. Certains assureurs refusent d’assurer une moto sans certificat d’immatriculation à votre nom.
