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Remorque sans plaque d’immatriculation : quelles sanctions ?

À l’heure où les vacanciers attellent remorques et caravanes à leur véhicule, il est d’usage de se poser des questions quant à la nécessité d’immatriculer ou non ce type d’équipement. En fonction de différents critères, des démarches pour obtenir une carte grise spécifique devront effectivement être réalisées pour éviter de lourdes contraventions. Découvrez à quelles sanctions vous vous exposez lorsque vous détenez une remorque sans plaque d’immatriculation.

Dois-je immatriculer ma remorque lorsque je circule en France ?

Quand vous circulez sur les routes françaises à bord d’un véhicule tractant une remorque ou une caravane, vous devez munir votre équipement d’une plaque d’immatriculation. En fonction du poids du dispositif qui se situe à l’arrière de votre véhicule, les chiffres qui apparaissent sur ses plaques minéralogiques pourront être identiques à ceux présents sur le certificat d’immatriculation de votre voiture, où ceux de la carte grise de votre remorque.

Dois-je réaliser une demande de carte grise pour ma remorque ?

Car lorsque votre remorque ou caravane dépasse un certain poids, il est impératif de réaliser les démarches nécessaires pour obtenir une carte grise propre à votre équipement. En effet, si une petite remorque conçue pour transporter vélos et bagages pendant votre voyage est bien souvent dispensée de telles formalités, les caravanes les plus lourdes, elles, doivent être répertoriées par l’administration.

La carte grise pour les caravanes dont le PTAC est supérieur à 500 kilos

Une fois chargé, si votre équipement de remorquage ou votre caravane pèse plus d’une demi-tonne, vous devez impérativement l’immatriculer à votre nom. En plus de disposer de son propre certificat d’immatriculation, la remorque doit aussi être équipée de plaques d’immatriculation qui reprennent les données présentes sur sa carte grise.

Au même titre qu’un second véhicule, le dispositif devra aussi être assuré et parfois même avoir fait l’objet d’un contrôle technique. Pour éviter des sanctions, veillez à toujours être en possession de ces justificatifs pour éviter des sanctions.

La dispense de certificat d’immatriculation pour les remorques dont le PTAC est inférieur à 500 kilos

Si une fois remplie, la remorque que vous utilisez pour tracter votre moto pèse moins lourd que 500 kilos, vous n’avez pas besoin de présenter aux autorités le certificat d’immatriculation qui la concerne. En effet, lorsque votre équipement est léger, ce sont les données qui apparaissent sur la carte grise du véhicule qui tracte la remorque qui doivent être affichées sur sa plaque d’immatriculation.

En clair, la même plaque que celles de votre voiture pourra être apposée à l’arrière de la remorque qui n’est en prime nullement soumise à un contrôle technique.

Dois-je passer ma caravane au contrôle technique ?

Pour être en règle lorsque vous circulez avec une remorque ou une caravane à l’arrière de votre véhicule, vous devez parfois passer par l’étape du contrôle technique. Or, cette démarche ne concerne que les équipements les plus volumineux. Si vos équipements ont un PTAC inférieur à 3,5 tonnes et que vous ne les utilisez pas pour transporter des marchandises, vous n’aurez pas besoin de les faire régulièrement vérifier.

Comment obtenir une carte grise pour ma remorque ?

Si votre caravane est plus lourde que 500 kilos, réalisez vite une demande de certificat d’immatriculation pour être en règle lorsque vous circulez. Pratique, la démarche peut désormais être réalisée en ligne et votre carte grise livrée dans les plus brefs délais directement dans votre boîte aux lettres.

Quelles sont les sanctions si je circule avec une remorque sans plaque d’immatriculation ?

Si circuler avec une remorque qui n’est pas immatriculée n’entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire, la contravention adressée aux automobilistes pris la main dans le sac peut être salée. En effet, l’absence de plaque d’immatriculation sur une caravane ou une remorque peut donner lieu à une amende allant de 90 € à 750 €, ainsi qu’à des poursuites judiciaires.

Professionnel agréé Ministère de l'Intérieur

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