Au cours de l’année 2024, toutes les villes françaises qui recensent plus de 150 000 habitants seront transformées en ZFE. Pour circuler au sein de périmètres protégés, les automobilistes devront disposer d’une vignette Crit’Air en règle. Toutefois, des dérogations sont prévues concernant les personnes qui portent un handicap. En effet, ces dernières pourront continuer à se déplacer malgré un véhicule jugé polluant après certaines démarches. On vous dit tout.
Vignette Crit’Air et handicap : quelle est la règle ?
En France, les villes sont de plus en plus nombreuses à revendiquer certaines rues et routes ZFE. En effet, dès 2024, ces dernières auront l’obligation de livrer certains périmètres à la politique vignette Crit’Air dès lors qu’elles recensent plus de 150 000 habitants. Au sein de ces zones, les usagers de la route devront impérativement justifier d’un certificat qualité de l’air compatible avec les mesures du moment. Car en cas de pic de pollution élevé, les autorités pourront interdire l’accès à certaines routes à ceux qui circulent à bord de véhicules jugés trop polluants.
Certaines dérogations seront toutefois accordées à certains services et usagers de la route. C’est notamment le cas des personnes qui portent un handicap. Afin qu’elles puissent continuer à se déplacer à travers la ville sans contrainte supplémentaire, ces dernières verront leurs véhicules rejoindre une « liste blanche », qui agit comme un laissez-passer malgré une voiture ou un utilitaire polluants.
Qui sont les personnes handicapées concernées par cette dérogation ?
Pour pouvoir circuler malgré une interdiction au sein des zones de faibles émissions, les personnes qui portent un handicap doivent d’ores et déjà pouvoir justifier de leur statut en présentant la carte mobilité inclusion stationnement (CMI-S). En effet, en cas de contrôle, les autorités policières ne peuvent sanctionner les porteurs de cette carte. D’ici 2024, les règles seront durcies et des radars à vignette Crit’Air contrôleront de manière automatique les automobilistes. Il faudra alors faire valoir votre statut de porteur de la CMI-S avant de vous rendre en ZFE.
Ce laissez-passer s’applique-t-il aux handicapés passagers ?
Oui, les passagers qui disposent de la carte CMI S peuvent aussi bénéficier de la dérogation Crit’Air. Qu’ils circulent à bord d’un véhicule de transport pour handicapé ou au sein de la voiture d’un particulier, les règles nouvelles régies par la ZFE ne le concernent pas. Il peut donc circuler et stationner librement, quelle que soit la classe polluante de son mode de transport.
Dois-je détenir une vignette Crit’Air malgré mon handicap ?
Malgré la détention d’une carte mobilité inclusion – stationnement, les personnes handicapées se doivent d’être munies d’une vignette Crit’Air. Celle-ci doit, comme pour les autres automobilistes, être apposée sur le pare-brise du véhicule, même lorsqu’une dérogation est accordée à son propriétaire.
Comment déclarer mon véhicule pour bénéficier de la dérogation en ZFE ?
À l’heure où les radars à vignettes Crit’Air automatiques arrivent à grands pas, le gouvernement met en place certaines mesures qui permettront aux personnes handicapées d’enregistrer leur véhicule afin de ne pas subir de sanctions lorsqu’elles circulent en ZFE. Pour rejoindre la liste blanche, les titulaires de la carte mobilité inclusion – stationnement, devront déclarer leur voiture dès lors qu’elle est classée dans une catégorie polluante via une application mobile spécialement dédiée à cet effet. La démarche pourra aussi être réalisée par téléphone pour ceux qui peinent à utiliser l’outil numérique.
Notez que jusqu’à 2 véhicules par particulier pourront être concernés par une dérogation et qu’il sera également possible de déclarer les voitures des personnes qui vous prennent en charge dans vos déplacements.
Quand cette démarche doit-elle être réalisée ?
Les radars automatiques Crit’Air n’étant pas encore effectifs dans les grandes villes françaises, la déclaration nécessaire pour bénéficier d’une dérogation en tant que porteur de handicap n’est pas encore accessible. Le gouvernement prévoit de communiquer à ce sujet dès lors que les premiers verbalisateurs automatiques commenceront à contrôler les automobilistes au sein des ZFE.
