La carte grise est un document obligatoire que l’automobiliste doit avoir en sa possession lors d’un contrôle routier. Toute personne en possession d’un véhicule à moteur, d’une remorque ou semi-remorque est dans l’obligation de posséder un certificat d’immatriculation.
En 2026, l’usage d’une photocopie carte grise lors des contrôles est une question fréquente pour les usagers souhaitant protéger leur document original. Il est donc essentiel de connaître les règles précises pour éviter les sanctions.
Une photocopie d’un certificat d’immatriculation est-elle valable ?
Beaucoup de conducteurs, par peur de perdre ou se faire voler la carte grise , circulent avec une photocopie de ce document.
Il est strictement interdit de rouler avec une photocopie de carte grise. Cette pratique est illégale et ne sera pas tolérée par les forces de l’ordre en cas de contrôle routier.
Ce document correspond à un titre réglementaire de circulation pour le propriétaire, afin appliquer les responsabilités juridique qu’il possède.
Photocopie et duplicata de carte grise
Attention à ne pas confondre un duplicata et une photocopie de carte grise.
Duplicata
Le duplicata de carte grise est délivré par l’administration. Il s’agit d’ une reproduction identique à l’originale comportant la mention « duplicata ». Il permet au conducteur, suite à une perte, un vol ou une détérioration de sa carte grise, de circuler librement. Ce duplicata représente une vraie valeur.
Vous pouvez dès à présent obtenir votre duplicata carte grise facilement et simplement sur Immat-facile.
Photocopie du certificat d’immatriculation
La photocopie de la carte grise n’a quant à elle aucune valeur. Ce document réalisé par son titulaire ne peut en aucun cas justifier une carte grise officielle en cas de contrôle.
Quelques exceptions
- La loi autorise une photocopie de la carte grise pour les voitures de location, sauf ceux avec option d’achat.
- Les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sont également compris dans ces exceptions, puisqu’ils sont soumis à des visites techniques périodiques, comme l’indique l’article R.233-1 du code de la route. Attention : La photocopie du certificat d’immatriculation n’est valable qu’un an dans ces situations. Au-delà, il sera nécessaire de renouveler cette photocopie. Les conducteurs de ces véhicules doivent cependant veiller à ne pas dépasser cette période de validité. Passé ce délai, il sera nécessaire de renouveler la photocopie ou de fournir l’original lors des contrôles. Ce type d’exception montre bien que, dans des cas spécifiques, une copie de carte grise valable peut être utile, mais toujours dans des circonstances précises.
- Les entreprises utilisent également la photocopie de carte grise employeur pour gérer leurs flottes, bien que l’original reste obligatoire pour les véhicules légers.
Alternative numérique avec France Identité
Vous pouvez toujours utiliser l’application France Identité pour présenter votre certificat d’immatriculation de manière dématérialisée. Cette solution reste l’alternative officielle et légale à la photocopie papier pour 2026. Elle permet de justifier de la régularité du véhicule lors d’un contrôle routier tout en conservant le titre original en sécurité.
Quels sont les risques ?
Pour l’année 2026, présenter une photocopie de carte grise expose le conducteur à une contravention de 11 euros. Ce montant est fixe sur l’ensemble du territoire national.
En plus de cette amende, vous aurez un délai de 5 jours pour vous présenter en commissariat ou en gendarmerie dont dépend l’agent qui vous a contrôlé pour y présenter vos papiers originaux.
A défaut de ceci, vous écoperez alors d’une amende de 135 euros.
Circuler à l’étranger avec une photocopie de carte grise
S’il est interdit en France de circuler avec une photocopie de carte grise du véhicule, il en est de même à l’étranger que ce soit dans un pays européen ou dans un état en dehors de l’Union Européenne.
Pour circuler légalement, le conducteur doit être muni des documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation au format original (ou sa version certifiée sur l’application France Identité),
- Le permis de conduire,
- Une preuve d’assurance (bien que les autorités privilégient désormais la consultation du Fichier des Véhicules Assurés via votre plaque d’immatriculation).
Il reste par ailleurs fortement conseillé de conserver un constat européen d’accident (papier ou numérique) dans votre véhicule. Le code de la route ne permet pas de rouler avec une simple copie. Il est donc crucial de veiller à toujours avoir les documents originaux pour éviter tout désagrément.
Ainsi, si vous vous demandez « peut-on rouler avec une photocopie de carte grise » à l’étranger, la réponse est claire : le code de la route ne le permet pas. Il est donc crucial de veiller à avoir les documents originaux pour éviter tout désagrément, notamment lors d’un contrôle de police.
Vendre un véhicule avec une photocopie de carte grise
Le vendeur doit accompagner la vente du véhicule par la présentation de la carte grise originale.
Il n’est pas possible de vendre un véhicule en fournissant une photocopie de cette carte grise à l’acquéreur. Ce dernier ne pourrait en aucun cas effectuer les démarches pour l’immatriculation de son nouveau véhicule en son nom.
Des documents obligatoires sont à fournir par l’ancien propriétaire pour effectuer une vente :
- La carte grise originale : barrée, signée et avec la mention « Vendu le (date et heure) » ou « Cédé le (date et heure) ».
- Le certificat de cession (Cerfa n°15776) : rempli et signé par les deux parties. Il formalise le transfert de propriété.
- Le certificat de situation administrative (non-gage) : daté de moins de 15 jours pour prouver qu’aucun obstacle juridique n’empêche la vente.
- Le procès-verbal de contrôle technique : daté de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans (moins de 2 mois si le centre a prescrit une contre-visite). Ce document est obligatoire uniquement pour une vente à un particulier.
- Le code de cession : le vendeur obtient ce code en ligne après avoir déclaré la vente. Il est indispensable à l’acquéreur pour ses propres démarches.
Sans la présence de ces pièces justificatives requises pour une vente, le propriétaire ne pourra pas se séparer de son véhicule.
Passer un contrôle technique avec une photocopie de carte grise
L’original de la carte grise du véhicule est obligatoire pour un passage au contrôle technique.
Cependant, il est toutefois possible de fournir un autre document que la carte grise originale pour passer ce contrôle technique :
- Véhicule en cours d’immatriculation : fournir le certificat d’immatriculation provisoire (CPI) valable un mois dans l’attente de la réception de la carte grise définitive.
- Carte grise perdue ou volée : fournir la fiche d’identification du véhicule obtenue par les services préfectoraux et une copie de la demande de duplicata de carte grise ou une copie de la déclaration de perte ou de vol.
- Véhicule immobilisé ou en fourrière : fournir la fiche de circulation provisoire délivrée par les autorités de police et valable 7 jours.
Attention : Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de réaliser l’ensemble des démarches liées à la carte grise en préfecture. L’ensemble de ces formalités étant à présent dématérialisées, vous pouvez réaliser les démarches concernant la carte grise de votre véhicule sur notre site immat-facile.fr.
