L’immatriculation d’une remorque est parfois obligatoire. Cette règle dépend principalement de son poids total autorisé en charge (PTAC). Pour circuler en règle sur les routes françaises, il est donc nécessaire de réaliser les démarches pour obtenir une carte grise propre à la remorque. On vous explique ici comment faire pour obtenir ce document dans les plus brefs délais.
Que prévoit la loi concernant l’immatriculation des remorques ?
La réglementation distingue les remorques en fonction de leur PTAC, ou poids total autorisé en charge. Si une remorque dépasse un certain poids, elle doit obligatoirement posséder sa propre carte grise ainsi qu’une plaque d’immatriculation. À l’inverse, les modèles plus légers bénéficient de certaines dispenses, tout en étant soumis à des exigences pour circuler légalement.
Quels types de remorques nécessitent une carte grise ?
Toute remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit être immatriculée individuellement. En clair, cela signifie qu’il convient d’effectuer une demande de carte grise, comme pour une voiture ou une moto. La remorque reçoit alors un numéro d’immatriculation propre, différent de celui du véhicule tracteur, et doit arborer une plaque minéralogique correspondante.
Quelles sont les remorques dispensées de certificat d’immatriculation ?
Les remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg, elles, sont dispensées de carte grise. Toutefois, elles doivent porter une plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule qui les tracte. Cette règle s’applique aussi bien aux remorques industrielles qu’à celles construites par les particuliers, sous réserve de leur homologation pour circuler sur la voie publique.
Comment obtenir une carte grise pour remorque ?
Pour les remorques concernées par l’obligation de carte grise, la démarche d’immatriculation s’effectue de la même manière que pour tout autre véhicule. Il convient de constituer un dossier qui comprend des documents spécifiques, puis de valider la demande en ligne. Cette procédure dématérialisée permet un traitement plus rapide et évite les déplacements inutiles.
Demander un certificat d’immatriculation pour remorque en ligne
La demande de carte grise pour remorque s’effectue en ligne. Pour l’obtenir rapidement, complétez notre formulaire, transférez les pièces justificatives requises, puis validez votre demande. Cette procédure permet un traitement plus rapide et évite des déplacements inutiles.
Transférer les justificatifs obligatoires
Lors de la demande, il convient de transmettre certains documents :
- Justificatif d’identité ;
- Justificatif de domicile ;
- Preuve d’achat ou de propriété de la remorque ;
- Et le cas échéant, le certificat de conformité ou d’homologation.
Notez que pour les remorques fabriquées maison de moins de 500 kg, une homologation préalable à par la DREAL est obligatoire.
Payez les frais d’immatriculation de votre remorque
Le coût de la carte grise de la remorque peut varier en fonction de différents critères, notamment la région de résidence et les caractéristiques de la remorque. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la demande de certificat d’immatriculation.
Quand allez-vous recevoir votre carte grise pour remorque ?
Après validation du dossier et du paiement, le certificat d’immatriculation est généralement expédié sous quelques jours à l’adresse indiquée dans votre demande. En attendant la réception du document définitif, un certificat provisoire peut être délivré pour permettre la circulation immédiate et en toute légalité de la remorque.
Quelles sanctions risquez-vous si vous n’immatriculez pas votre remorque ?
Circuler avec une remorque soumise à immatriculation sans carte grise expose à des sanctions. En cas de contrôle, le défaut de certificat d’immatriculation peut entraîner une amende et l’immobilisation du véhicule. Il est donc indispensable de respecter les règles pour éviter tout désagrément.
