De plus en plus fréquemment dénoncés aux autorités policières, les cas d’usurpation de plaques d’immatriculation ne cessent de faire de nouvelles victimes. Une proposition de loi pour réduire le nombre de « doublettes » présentes sur nos routes a été récemment déposée par un député. Voici comment l’État envisage de réagir face à cette nouvelle arnaque.
Quelle est cette arnaque qui vise les plaques d’immatriculation des Français ?
L’arnaque des plaques d’immatriculation est une pratique frauduleuse qui consiste à utiliser illégalement le numéro d’immatriculation d’un autre véhicule. Les malfaiteurs fabriquent des plaques portant le numéro d’un véhicule similaire en couleur, marque et modèle, puis les apposent sur leur propre véhicule. Cela permet aux fraudeurs de commettre diverses infractions routières sans être identifiés, laissant les propriétaires légitimes des véhicules usurpés faire face aux conséquences.
22 000 conducteurs victimes d’une doublette en 2022
En 2022, près de 22 000 conducteurs en France ont été victimes de ce que l’on appelle une « doublette ». Cela signifie que leurs numéros de plaques d’immatriculation ont été copiés et utilisés par des personnes malintentionnées pour commettre des infractions routières. Ce chiffre, en augmentation par rapport aux années précédentes, souligne l’ampleur de ce phénomène.
Des contraventions reçues par les automobilistes accusés à tort d’infractions routières
Les conducteurs victimes de doublette se retrouvent souvent confrontés à des amendes injustifiées et à des pertes de points sur leur permis de conduire. Ils doivent engager des démarches administratives pour prouver leur innocence, ce qui peut être long et coûteux. De plus, cette situation peut entraîner un stress considérable pour les personnes concernées.
Quelle proposition de loi a été déposée au sujet de l’arnaque aux plaques d’immatriculation ?
En réaction au nombre de plaintes récemment déposées par des automobilistes victimes de l’usurpation de leurs plaques d’immatriculation, le député Luc Geismer a déposé le mois dernier une proposition de loi. Voici ce qu’elle prévoit.
Davantage de contrôle durant les ventes de plaques d’immatriculation
Pour lutter contre l’arnaque aux plaques d’immatriculation, une proposition de loi a été déposée visant à renforcer les contrôles lors de la vente de plaques. Cette proposition inclut des mesures telles que la vérification de l’identité des acheteurs et la mise en place de registres de vente plus stricts. L’objectif est de rendre plus difficile l’obtention de plaques frauduleuses.
L’obligation de présenter une carte grise et un justificatif d’identité pour acheter de nouvelles plaques
Selon la nouvelle proposition de loi, il serait obligatoire de présenter la carte grise du véhicule et un justificatif d’identité lors de l’achat de nouvelles plaques d’immatriculation. Cette mesure vise à s’assurer que seules les personnes autorisées peuvent obtenir des plaques, réduisant ainsi le risque de fraude.
Que faire si vous êtes victime de l’usurpation de vos plaques d’immatriculation ?
Si vous recevez des contraventions alors que vous n’êtes pas à l’origine de l’infraction et que vous soupçonnez une usurpation de vos plaques d’immatriculation, voici la marche à suivre.
Déposez plainte au commissariat le plus proche de chez vous
La première étape pour une victime d’usurpation de plaques d’immatriculation est de déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. La plainte permet de lancer une enquête et de documenter officiellement le problème. Il est important de fournir toutes les preuves possibles pour aider les autorités à résoudre le cas rapidement.
Contestez l’amende dans les 30 jours qui suivent sa réception
Si vous recevez une amende pour une infraction que vous n’avez pas commise, vous devez la contester dans les 30 jours suivant sa réception. Cela implique d’envoyer une lettre de contestation aux services compétents, accompagnée de la copie de votre plainte et de toute autre preuve démontrant que vous n’êtes pas responsable de l’infraction.
Demandez un nouveau numéro d’immatriculation
Pour éviter que l’usurpation ne se reproduise, il est souvent recommandé de demander un nouveau numéro d’immatriculation pour votre véhicule. Cette démarche peut s’effectuer en ligne, et bien que cela puisse impliquer des frais, c’est une étape importante pour protéger votre identité et éviter d’éventuelles futures fraudes.
