Ces dernières années, les autorités policières ont effectué de multiples contrôles routiers afin de détecter et de sanctionner les automobilistes se déplaçant sous l’emprise de cannabis. À l’heure où le CBD s’est démocratisé, les sanctions continuent d’affluer sur les routes. Risque-t-on de perdre son permis de conduire après avoir consommé cette substance ? On vous dit tout.
Que dit la loi au sujet de la drogue au volant ?
Lorsqu’il s’agit de stupéfiant, le Code de la route est particulièrement clair et strict. Si un taux d’alcool minime dans le sang est toléré par les autorités, les drogues n’ont pas leur place sur les routes de France. En effet, toute trace de cannabis, de cocaïne ou d’autres stupéfiants dans les analyses salivaires ou sanguines d’un conducteur peut donner lieu à des poursuites judiciaires, pouvant mener jusqu’à la prison.
Toute trace de cannabis dans le sang d’un automobiliste peut donner lieu à des sanctions
Pourtant, de nombreux Français prennent chaque jour la route après avoir consommé du cannabis. Ces dernières années, les retraits de permis pour conduite sous emprise de stupéfiants ont été nombreux, et ce, même lorsque les citoyens concernés n’avaient pas consommé de drogue depuis plusieurs jours.
Pour suivre les consignes claires du Code de la route qui stipule qu’aucune tolérance ne doit être accordée aux automobilistes drogués au volant, les autorités policières continuent chaque jour de suspendre des permis de conduire sans se soucier du taux de THC présent dans le sang des personnes contrôlées.
Les consommateurs de CBD également soumis à des condamnations
C’est d’ailleurs pour cette raison que récemment, des juges ont annulé l’arrêt d’une cour d’appel qui avait permis d’innocenter un automobiliste ayant circulé en voiture sous l’emprise de CBD. Pour rappel, cette substance est autorisée à la vente, car elle respecte les seuls réglementaires de THC et ne contient pas plus de 0,3 % de tétrahydrocannabinol.
Malgré le fait que le conducteur concerné n’ait pas usé de substances psychotropes, des poursuites lourdes ont été érigées contre lui et ce ne sont pas moins de 2 années de prison et 4500 € d’amende que risque ce dernier pour conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Peut-on perdre son permis suite à la consommation de CBD ?
La réponse est oui, et vous risquez même des sanctions beaucoup plus lourdes si vous êtes contrôlé par les autorités policières après avoir consommé du CBD pourtant proposé en vente libre. Avant de prendre le volant, il convient d’éviter de telles substances afin d’être en mesure de présenter un test salivaire négatif si la police décide de vous tester.
Les seuils réglementaires de THC exclus du Code de la route
Car comme vu plus haut, le Code de la route ne tolère aucun seuil réglementaire lorsqu’il s’agit de consommation de cannabis. Même si un taux inférieur à 0,3 % de cannabis est découvert dans votre sang après que vous ayez consommé du CBD, votre permis de conduire risque de vous être retiré tandis que des contraventions et condamnations plus lourdes peuvent être décidées par la justice.
Des sanctions lourdes en cas de contrôle salivaire positif au cannabis
Des années de prison, des amendes pouvant atteindre 4 500 €, des suspensions ou annulations de permis de conduire ou encore des obligations de se rendre à des stages de sécurité sont autant de sanctions qui peuvent être octroyées aux automobilistes qui conduisent sous l’emprise de CBD. Avant de consommer cette substance, rappelez-vous des risques encourus en cas de contrôle routier.
Quels sont les droits des automobilistes positifs aux tests salivaires à cause du CBD ?
Si le test salivaire effectué par les autorités policières se montre positif après que vous ayez consommé du CBD, vous êtes en droit de solliciter une contre-expertise. Dans une telle situation, le médecin peut effectuer une prise de sang qui sera ensuite analysée par un expert.
Notez que quel que soit le taux de cannabis détecté dans votre sang, vous devrez faire face aux sanctions prévues par la loi et particulièrement par le Code de la route. La drogue au volant, en France, est passible de condamnations lourdes qu’il convient d’éviter en adoptant un comportement responsable et en évitant de consommer du CBD.
