Chaque année, des accidents de la route qui auraient pu être évités font de nombreuses victimes et laissent des familles endeuillées. Pour punir les comportements à risque ayant causé des dommages parfois irréparables, la justice utilise actuellement le terme d’homicide involontaire qui laisse comme un goût amer à ceux qui perdent un être cher. Pour remédier à cela, des députés ont proposé la création du délit d’homicide routier. Voici ce qu’il pourrait changer.
Pourquoi la création du délit d’homicide routier est-elle importante ?
Actuellement, les délits routiers causés par des conducteurs ayant adopté un comportement à risque sont qualifiés d’homicides involontaires avec circonstances aggravantes lorsqu’une victime perd la vie. Pour les familles endeuillées, le terme n’est pas toujours approprié tandis que la responsabilité des auteurs des faits n’est pas assez soulignée.
Pour inciter à davantage de prudence, à l’heure où l’affaire Pierre Palmade ne cesse de faire parler d’elle, des députés ont déposé un projet de loi visant à créer un tout nouveau délit. L’homicide routier, s’il est adopté par l’Assemblée nationale, pourrait bien constituer une vraie révolution juridique, de par son caractère d’infraction autonome et indépendante.
Pour inciter à davantage de précautions sur la route
Le nouveau délit qualifié d’homicide routier n’a pas pour vocation d’être uniquement un terme employé par la justice. En effet, il apporte avec lui certaines valeurs éducatives en incitant les automobilistes à davantage de précautions sur la route.
Si l’Assemblée nationale adopte les textes rédigés par les députés issus de différentes classes politiques, les automobilistes seront informés des risques judiciaires encourus s’ils commettent ce nouveau délit. Sanctionné à sa juste valeur et selon des termes qui lui sont propres, l’homicide routier devrait souligner l’importance d’une conduite responsable pour éviter les nouvelles circonstances aggravantes incluses dans le projet de loi.
Pour que les familles des victimes d’accident de la route puissent être entendues
Les associations de familles de victimes d’homicide routier attendent également avec impatience la création de ce nouveau délit. Pour faire leur deuil tout en s’assurant que justice soit faite, les proches de ceux qui ont péri sur les routes à cause d’un comportement inadéquat de la part d’un automobiliste en état d’ivresse ou encore sous l’emprise de stupéfiants nécessitent des réponses.
La justice, grâce à ce nouveau délit, pourra apporter un peu de sérénité à ceux qui observaient jusqu’alors avec un goût amer l’auteur des faits être simplement accusé d’homicide involontaire.
Les peines de prison pour homicide routier seront-elles plus sévères ?
Si les peines de prison pour homicide routier ne sont pas plus sévères que lorsque la situation était qualifiée d’homicide involontaire avec ou sans circonstances aggravantes, de nouveaux faits seront ajoutés à la liste de ces circonstances. Aussi, les textes déposés par les députés contiennent de nouvelles règles lorsqu’il s’agit de l’annulation du permis de conduire.
Des peines de prison inchangées
Lorsqu’une personne est reconnue coupable d’homicide involontaire sur les routes, la peine de prison qu’elle encourt peut atteindre jusqu’à 10 années. Si la création du délit d’homicide routier est acceptée par l’Assemblée nationale, cette durée sera inchangée. Les peines d’emprisonnement ne seront donc pas plus longues si la loi entre en vigueur.
La durée des annulations de permis de conduire rallongé
En revanche, le nouveau délit évoqué à l’Assemblée nationale prévoit le rallongement de la période d’annulation du permis de conduire en cas d’homicide routier. En effet, certains automobilistes parviennent à jouir à nouveau de leur permis rapidement après un tel accident. Or, la nouvelle loi prévoit de sanctionner ces derniers en leur retirant le droit de circuler en voiture pendant 10 années.
Des circonstances aggravantes supplémentaires
Aussi, de nouveaux délits devraient s’ajouter à la liste des circonstances aggravantes en cas d’homicide routier. C’est notamment le cas :
- De l’usage du téléphone au volant ;
- De la non-assistance à personne en danger ;
- Ou de la consommation de substances psychoactives.
Quand est-ce que le délit d’homicide routier entrera en vigueur ?
D’ores et déjà adopté en commissions des Lois, le texte qui évoque la création d’un délit d’homicide routier est, depuis ce lundi 29 janvier, étudié par les députés à l’Assemblée nationale. S’il est adopté, le projet pourrait bien permettre aux familles de victimes d’accidents de la route avec circonstances aggravantes de faire plus sereinement leur deuil grâce à une décision de justice claire et les automobilistes, quant à eux, pourraient prendre davantage conscience des risques qu’implique un comportement irresponsable au volant.
