À l’heure où les retraits de points sont fréquents, perdre son permis de conduire l’est tout autant. Pour éviter d’avoir à se déplacer en transports en commun, certains prennent le risque de continuer à circuler à bord de leur véhicule sans autorisation. Pourtant, ce délit est passible de lourdes sanctions. Découvrez quels sont les risques encourus lorsque vous êtes pris en flagrant délit de conduite sans permis.
Peut-on conduire sans permis ?
En France, certaines règles entourent la conduite de véhicules motorisés sur la voie publique. En effet, le Code de la route stipule qu’un permis B est nécessaire pour pouvoir se déplacer à bord d’une voiture. Néanmoins, certaines exceptions peuvent permettre aux conducteurs de se déplacer sans attendre l’obtention du permis de conduire. C’est notamment le cas lorsque :
- un apprenti automobiliste conduit aux côtés de son accompagnateur dans le cadre de la conduite accompagnée ;
- une personne circule à bord d’une voiture sans permis ;
- un citoyen âgé de plus de 16 se déplace à bord d’un véhicule agricole ;
- un conducteur circule à bord d’une voiture électrique ayant une puissance allant jusqu’à 1 kW maximum ;
- ou encore lorsqu’un automobiliste conduit un véhicule lors d’un évènement sportif, sur un lieu agréé comme un circuit par exemple. Une licence sera toutefois obligatoire.
Dans toute autre situation, la conduite sans permis est sanctionnable de lourdes amendes et peut aller jusqu’à mener celui qui la pratique vers une peine de prison.
Quels sont les risques en cas de conduite sans permis ?
Lorsqu’un automobiliste fait l’objet d’un contrôle policier alors qu’il ne détient pas de permis de conduire, les sanctions peuvent être plus ou moins lourdes. En effet, plusieurs critères sont pris en compte par la loi pour sévir envers ceux qui continuent de se déplacer après un retrait de trop nombreux points, ou encore ceux qui ne l’ont jamais obtenu, mais circulent quand même à bord de véhicules motorisés.
Vous conduisez alors que vous n’avez jamais eu de permis de conduire
Si vous conduisez régulièrement une voiture alors même que vous n’avez jamais passé votre permis de conduire, vous risquez jusqu’à une année d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. De plus, vous pourrez être interdit de circuler à bord de véhicules sans permis durant les 5 années qui suivent votre délit, et ne pourrez par conséquent plus vous déplacer autrement qu’en transports en commun. En prime, votre véhicule sera immédiatement confisqué par les forces de l’ordre et un stage de sensibilisation à la sécurité routière pourra vous être prescrit.
Vous conduisez alors que vous avez fait l’objet d’un retrait de permis
Si vous avez déjà été en possession du permis de conduire, mais que vous faire l’objet d’une suspension, d’une annulation ou encore d’un retrait de permis et que vous êtes pris la main dans le sac en train de conduire, vous risquez jusqu’à 2 années de prison. La loi prévoit aussi une amende de 4 500 € dans une telle situation tandis que votre suspension pourra être allongée à 5 années. Des jours-amendes et travaux d’intérêt général pourront s’ajouter à de telles pénalités pour vous inciter à cesser de conduire sans permis.
Quelles sont les sanctions en cas de conduite sans permis pour la première fois ?
Pour désengorger les tribunaux, la loi prévoit désormais que les personnes prises en flagrant délit de conduite sans permis ne soient plus automatiquement jugées, dès lors qu’elles sont majeures et ne commettent pas d’autres délits. En clair, si les autorités policières vous arrêtent pour la première fois au volant d’un véhicule alors même que vous n’avez pas de permis de conduire, seule une amende pouvant grimper jusqu’à 1 600 € vous sera adressée.
Quelles sont les sanctions en cas de récidive ?
En revanche, si ce n’est pas la première fois que vous conduisez sans permis et que la justice a vent de vos récidives, les sanctions seront plus lourdes. Devant la justice, d’autres infractions telles que la conduite sous état d’ivresse, un excès de vitesse ou un déplacement sans assurance peuvent être ajoutée au délit existant et vous contraindre à devoir payer une amende allant jusqu’à 30 000 € tandis qu’une peine de prison pouvant vous mener à 2 années d’incarcération pourra être retenue contre vous.
Quels sont les risques si je conduis sans que mon permis soit en ma possession ?
Quand vous êtes titulaire du permis de conduire et que votre titre n’a pas fait l’objet d’un retrait, d’une suspension ou d’une annulation, il se peut que vous soyez amené à conduire sans porter sur vous la preuve que vous avez bien obtenu votre permis. Si dans les faits, avoir sur vous votre titre n’est pas une obligation, un contrôle de police peut vous mener vers une contravention de 11 € si vous n’êtes pas en mesure de le présenter.
En prime, dans les 5 jours qui suivent, vous devrez vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche de chez vous pour présenter votre permis de conduire valable. Pour éviter des dépenses et démarches inutiles, veillez à avoir votre document sur vous en permanence.
