Vous avez entendu parler du certificat d’immatriculation sans savoir de quoi il s’agit ? Depuis 2009, c’est la nouvelle appellation de la traditionnelle carte grise. Vous venez d’acquérir une Citroën C3 d’occasion et vous souhaitez que sa carte grise soit mise à jour ? Les démarches sont relativement simples, même si elles sont réalisées uniquement en ligne. Pour obtenir une carte grise et être en règle avec la loi, suivez-nous !
Commander une carte grise pour Citroën C3
Pour commander une carte grise pour Citroën C3, il vous suffit de compléter le formulaire présent ci-dessus à l’aide de vos informations personnelles, mais aussi des données présentes sur le précédent certificat d’immatriculation de votre véhicule. Au terme de la démarche, un certificat provisoire vous est délivré par mail, ce dernier vous permet d’être en règle lorsque vous circulez jusqu’à ce que votre carte grise définitive vous soit adressée par voie postale.
Pourquoi faut-il commander la carte grise d’une Citroën C3 ?
Qu’il s’agisse des marques étrangères (Volkswagen, Fiat, BMW, etc.), ou des marques françaises (Dacia, Renault, Peugeot, etc.), c’est le sésame qui permet à tous les véhicules motorisés de circuler en toute légalité. En règle générale, le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf est fourni par le vendeur.
Pourquoi commander un nouveau certificat d’immatriculation ?
Les situations qui obligent à commander une nouvelle carte grise ne sont pas nombreuses :
- changement de propriétaire : vente ou don ;
- déménagement du propriétaire : pour son premier, deuxième et troisième déménagements, le propriétaire colle une étiquette sur la CG, à partir du quatrième déménagement, la commande d’une nouvelle CG est obligatoire ;
- perte, détérioration ou vol : émission d’un duplicata.
Les données qui se rapportent au contrôle technique sont inscrites gratuitement par l’intervenant professionnel, sous la forme d’une vignette autocollante (Code I).
Quels sont les justificatifs requis pour obtenir la carte grise d’une Citroën C3 ?
Pour réaliser une demande de carte grise pour une Citroën C3, certains justificatifs sont requis. Découvrez la liste des documents demandés par l’administration ci-dessous pour un véhicule d’occasion.
L’ancien propriétaire de la voiture fournit :
- la carte grise barrée, datée et signée ;
- la déclaration de cession : Cerfa 13754*01 : renseignée, datée et signée ;
- la photocopie du contrôle technique : datée de moins de six mois pour les voitures de plus de quatre ans.
Le nouveau propriétaire fournit :
- la demande de CG : Cerfa 13750*01 : renseigné, daté et signé ;
- le mandat d’immatriculation : autorisant le site à effectuer les démarches ;
- la copie du récépissé d’achat ;
- un justificatif de domicile ;
- la copie intégrale du permis de conduire ;
- la copie de l’attestation d’assurance.
Demander la carte grise d’une Citroën C3 neuve
Certains documents sont communs aux précédents :
- la demande de CG (Cerfa 13750*01) ;
- le certificat de cession (Cerfa 13754*01) ;
- le mandat d’immatriculation ;
alors que d’autres sont spécifiques, du fait que la voiture n’a jamais circulé sur les routes ;
- le certificat de conformité ou copie en deux exemplaires de la notice descriptive du constructeur portant le cachet du vendeur (concessionnaire) et les coordonnées de l’acquéreur ;
- pour un véhicule acheté à l’étranger : le quitus fiscal ou la déclaration de douane.
Demander la carte grise d’une Citroën C3 : autres cas
La liste des justificatifs précédents reste valable, et selon le cas, vous devez ajouter :
- pour un changement de nom ou un déménagement : le certificat d’immatriculation existant, le propriétaire conserve le coupon détachable, lui permettant d’utiliser légalement son véhicule ;
- pour un vol : le récépissé de la déclaration de vol, tamponné par le commissariat ;
- pour une perte : la déclaration sur l’honneur attestant de cette perte ;
- pour une détérioration : le certificat d’immatriculation détérioré.
Comment calculer le prix de votre nouvelle carte grise ?
Avant de commander une CG pour votre Citroën C3, prenez le temps de calculer son prix en utilisant un simulateur en ligne. Les étapes de la procédure sont clairement identifiées et simples à suivre.
Pour calculer un prix juste, il faut connaître :
- le prix rattaché au cheval fiscal : fixé par le conseil régional dans chaque région ;
- la puissance fiscale de votre Citroën C3 (code P.6) ;
- le coût de la redevance d’acheminement ;
- le montant de la taxe de gestion ;
- le taux d’émission de CO2 (code V.7) : (éventuellement) surtaxe CO2.
Sur le site de l’ANTS, ou sur celui d’un professionnel habilité, le règlement s’effectue par Carte bleue (CB), avant la validation finale de la commande.
