Les titulaires du permis de conduire bénéficient d’un certain nombre de points, qui, en cas d’infraction au Code de la route, peuvent être retirés. Au fil des années, si un automobiliste ne commet pas d’autres manquements, ces derniers lui sont peu à peu restitués. Mais comment connaître son solde de points ? Est-il possible de consulter ses droits en ligne ? Voici le mode d’emploi.
De combien de points dispose-t-on sur un permis de conduire ?
En France, les permis de conduire délivrés aux automobilistes sont des permis à points qui peuvent faire l’objet de retraits en cas d’infraction au Code de la route. Pour pouvoir continuer à circuler sur les routes, les citoyens doivent donc se conformer aux règles de circulation en vigueur et s’assurer de toujours détenir un solde de points positifs. En fonction de l’ancienneté du permis, ce solde peut contenir entre 6 et 12 points en l’absence de manquement à la loi.
Permis probatoire
En effet, les automobilistes ne sont pas tous égaux concernant le solde de points sur leur permis de conduire. Pendant les 3 premières années où ils détiennent une autorisation de circuler à bord d’un véhicule motorisé, les Français disposent d’un capital de 6 points. Ce délai correspond à la durée pendant laquelle ils détiennent un permis probatoire. Notez qu’elle peut être réduite à deux années lorsque le conducteur concerné a suivi une formation à la conduite accompagnée.
Permis définitif
Au terme de cette période probatoire, les automobilistes n’ayant pas commis d’infraction au Code de la route se voient automatiquement délivrer 6 points supplémentaires, pour bénéficier enfin d’un solde de points complet, équivalent à 12 points. Tout au long de leur expérience de conducteur, ces derniers devront s’assurer de limiter les erreurs qui peuvent rapidement les amener à des retraits de points, qui, pour rappel, sont essentiels pour conserver le droit de circuler sur les routes.
Comment connaître son solde de points ?
Pour savoir où votre solde de points se situe, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez effectivement consulter le capital de vos droits en ligne, depuis un espace numérique prévu à cet effet, ou prendre connaissance d’éventuels courriers qui peuvent vous être adressés au fil des années qui suivent l’obtention de votre permis de conduire.
Consulter son solde de points sur le site Télépoints
Depuis la plateforme numérique Télépoints, vous pouvez à tout moment consulter le solde de points qu’il vous reste sur votre permis de conduire, en vous connectant à l’aide de vos identifiants France Connect ou du code confidentiel Télépoints délivré avec votre permis. Depuis cet outil, vous pourrez non seulement accéder à votre capital de points, mais aussi en savoir davantage sur le type de véhicule que vous êtes autorisé à manœuvrer en fonction de type de permis que vous avez obtenu.
La réception de lettres simples ou recommandées
Lorsqu’on vous retire des points suite à une infraction, quand on réinjecte de nouveaux droits à votre solde de manière automatique ou quand votre permis de conduire est en danger, l’administration vous adresse des lettres simples ou des courriers recommandés. Recevez directement à votre domicile les données relatives à votre solde de points en veillant à prévenir la préfecture de vos éventuels changements d’adresse.
Qui peut consulter le solde de points d’un permis de conduire ?
S’il est évident que le titulaire d’un permis de conduire peut accéder au solde de ses points, la préfecture et la justice peuvent aussi consulter ces données. Un employeur ou un assureur, en revanche, ne peuvent en aucun cas connaître vos droits, mais doivent selon la loi être informés en cas d’annulation ou de retrait du permis de conduire.
Quelles infractions peuvent donner lieu à des retraits de points sur le permis de conduire ?
Car à terme, les retraits de points peuvent facilement donner lieu à de telles sanctions. En effet, bon nombre d’infractions qui sont régulièrement commises par les automobilistes expliquent qu’en 2016, plus de 13 millions de points ont été retirés aux Français pour les raisons qui suivent :
- Les excès de vitesse ;
- Les refus de priorité ;
- L’utilisation du téléphone au volant ;
- L’alcoolémie ;
- Le non-respect des règles de circulation ;
- Le non-port de la ceinture de sécurité ;
- La conduite sous emprise de stupéfiants.
Comment récupérer des points retirés sur mon permis de conduire ?
Heureusement, les automobilistes dont le permis de conduire a fait l’objet de retrait de points peuvent parfois récupérer leurs droits et éviter de perdre leur autorisation de circuler en voiture. En effet, des dispositifs sont prévus pour permettre à ces derniers de détenir à nouveau un solde de points correct et d’éviter de voir leur permis retiré ou annulé.
Le stage de récupération de points
En participant à des stages de sensibilisation au Code de la route, appelés aussi stages de récupération de points, les automobilistes dont le permis de conduire est « sur la sellette » peuvent prétendre à un remboursement de leurs droits à hauteur de 4 points. Pour les obtenir, ils doivent toutefois suivre avec assiduité des cours pendant deux jours.
La récupération automatique de vos points
Aussi, les Français peuvent compter sur la récupération automatique des points retirés sur leur permis de conduire. En fonction de la gravité de l’infraction commise, les points peuvent mettre plus ou moins longtemps avant d’être restitués au titulaire du permis :
- Il faudra 6 mois pour voir un point retiré pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h être restitué ;
- 2 ans pour récupérer des points perdus pour un changement de direction sans clignotant ;
- Et 3 ans pour que des points retirés à cause d’un passage forcé à un feu rouge soient enfin réintégrés au capital de points du permis de conduire.
Pour ne pas mettre en péril votre permis de conduire et conserver vos points, veillez à toujours respecter les règles du Code de la route.
