Que vous soyez victime d’un accident de la route ou d’un simple accrochage avec une voiture, il est primordial de consigner les faits sur un papier, pour être indemnisé par votre assurance auto et éviter tout litige. Pour que votre témoignage écrit soit valable, il doit être inscrit sur un document bien précis et co-rempli par les tierces personnes concernées par l’incident. On vous explique ici comment remplir votre constat amiable.
Qu’est-ce qu’un constat amiable ?
Lorsque vous circulez à bord de votre véhicule, vous n’êtes jamais à l’abri d’un accident, qui peut aller du simple accrochage à l’incident plus sévère. Que vous soyez en tort ou non, ce type d’évènement doit impérativement être relaté sur papier afin que vous puissiez être indemnisé par votre assurance auto. Pour agir dans les règles, vous devez donc dès que possible compléter un constat amiable, ou constat européen d’accident.
En fonction des données présentes sur ce document, vous pourrez voir vos réparations ainsi que les éventuels préjudices causés à d’autres automobilistes être prises en charge par votre couverture automobile.
Dans quelles situations dois-je compléter ce document ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, compléter un constat n’est pas une démarche réservée uniquement à ceux qui ont un accident impliquant d’autres automobilistes. En effet, il peut arriver qu’un véhicule subisse des dégâts sans qu’une tierce personne soit concernée et pour être tout de même indemnisé lorsque vous êtes le seul à être impliqué par un accrochage, remplir ce document est nécessaire.
Qui doit remplir le constat en cas d’accident ?
Lorsque vous êtes victime d’un accident de la route, vous devez co-remplir le constat avec l’éventuel autre conducteur concerné par l’accrochage. En effet, sur le constat amiable, il existe deux parties distinctes et chacune d’entre elles est prévue pour accueillir le témoignage des deux automobilistes ayant subi le sinistre.
Comment remplir un constat ?
Pour vous assurer une prise en charge de la part de votre assurance auto après un accident, vous devez veiller à ce que certaines données soient bien présentes au sein de votre constat amiable. Dans le cadre de la déclaration d’un sinistre survenu sur la route, il est essentiel de mentionner les faits de manière claire et d’apporter les éléments suivants à votre document :
- La date, l’heure et le lieu où vous avez subi un accident de la route ou un accrochage ;
- Les dommages causés sur votre véhicule ou sur votre personne ;
- Les noms, prénoms et coordonnées des témoins de l’accident (notez que les passagers de votre véhicule ne peuvent être considérés comme des témoins) ;
- Les noms, prénoms et coordonnées des automobilistes et passagers impliqués ;
- Les coordonnées de l’assurance auto de chaque conducteur ;
- La raison de l’accident et un croquis de la situation ;
- La signature de chaque partie impliquée dans l’accident.
À quel moment doit-on remplir ce document ?
Dans la mesure du possible, le constat amiable doit être complété immédiatement après qu’un accrochage ait lieu sur la route. Pour éviter que l’automobiliste en tort ne se débine et évite ensuite de recroiser votre chemin, vous devez tout faire pour qu’avant de reprendre la route, ce dernier admette ses torts à l’écrit, en complétant votre document de données précieuses pour que vous soyez indemnisé.
Comment compléter mon constat si l’accrochage a lieu au milieu de la route ?
Lorsque vous subissez un accident de la circulation, le lieu où vous êtes stationné n’est pas toujours propice à la rédaction de faits sur papier. Pour éviter tout danger supplémentaire et vous retrouver au calme pour remplir votre constat, invitez l’autre automobiliste impliqué dans l’accrochage à rejoindre un parking, une aire de repos ou tout autre endroit qui soit davantage adapté à vos démarches.
Que faire si un automobiliste refuse de compléter un constat amiable ?
Il peut arriver qu’un automobiliste de mauvaise foi décide de fuir après un accrochage ou refuse tout bonnement de compléter avec vous le constat amiable qui mentionne ses erreurs, de peur de perdre son permis de conduire. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous ne pouvez pas le contraindre à remplir le document, mais vous pouvez vous protéger ainsi :
- Prenez note des données inscrites sur la plaque d’immatriculation de l’automobiliste qui a accroché votre véhicule ;
- Dans la mesure du possible, prenez des photos de l’accident ;
- Prenez les coordonnées des témoins qui se trouvent sur le lieu de l’accrochage ;
- Complétez votre partie du constat amiable et signez-le ;
- Faites état du délit de fuite ou du refus de constat dans la partie « observations » de votre document ;
- Et portez plainte contre X au plus vite au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Sous quel délai ce document doit-il être envoyé à mon assureur ?
Pour bénéficier d’une prise en charge des frais de réparation de votre véhicule ainsi que de l’éventuel préjudice causé à un autre automobiliste lors d’un accident de la circulation, adressez au plus vite votre constat à votre assureur, via l’envoi d’un courrier recommandé. Votre sinistre doit effectivement être déclaré dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accrochage pour être pris en charge.
Que faire si je n’ai pas de constat vierge dans ma voiture ?
Si vous ne possédez pas de formulaire de constat dans votre véhicule et que l’autre automobiliste impliqué dans l’accident non plus, pas de panique ! Une simple feuille vierge peut effectivement suffire pour consigner les faits et, si elle est signée par les deux parties et comporte toutes les données obligatoires, elle est valable aux yeux de votre assureur. Autrement, vous pouvez aussi télécharger l’application e-constat auto et saisir les informations relatives à votre accrochage directement sur votre téléphone mobile.
