Si dès lors que vous achetez un véhicule, celui-ci se doit d’être assuré, il arrive que certains automobilistes se heurtent à des difficultés pour couvrir leur voiture. En effet, les malussés, les résiliés ou encore les jeunes conducteurs sont de plus en plus toisés par les professionnels soucieux de générer du profit et de limiter les pertes. Si votre assureur refuse d’assurer votre voiture, découvrez la marche à suivre pour le contraindre à vous adresser un devis et être enfin autorisé à circuler à bord de votre véhicule.
Un assureur peut-il refuser d’assurer votre voiture ?
Si l’acquisition d’un véhicule comporte l’obligation de souscrire à une assurance, cette démarche n’est pas toujours aisée sur le territoire français. Pour générer toujours plus de gains et éviter litiges et sinistres, les assureurs ont la bonne combine et privilégient désormais les contrats les moins risqués. En s’offrant une clientèle peu concernée par les risques d’accident qui pourraient coûter cher, les professionnels s’évitent bien des tracas, mais laissent dans l’embarras ceux qui doivent tout de même continuer à circuler malgré des antécédents plus sombres.
Car effectivement, un assureur peut refuser d’assurer la voiture d’un citoyen. En adressant un devis trop onéreux ou en annonçant avec regret que la situation personnelle du demandeur ne peut donner lieu à une couverture spécifique, ces derniers favorisent la tentation de circuler sans assurance automobile. Heureusement, certaines solutions peuvent permettre à ceux qui sont les plus mal vus par ces experts de les contraindre à leur proposer une assurance voiture adaptée.
Quelles situations peuvent favoriser un refus d’assurance ?
Lorsque vous contactez un assureur pour couvrir votre nouvelle voiture, certaines situations peuvent favoriser un refus. En effet, si après plusieurs années de permis de conduire, vous n’avez déclaré aucun sinistre et que vos mensualités sont à jour, il y à peu de chances que les professionnels vous claquent la porte au nez. Or, les cas suivants donnent bien souvent lieu à une opposition catégorique de la part de votre interlocuteur.
Vous êtes jeune conducteur
S’ils devaient être accueillis à bras ouvert sur les routes, les jeunes conducteurs sont à l’inverse les grands perdants du monde de l’assurance. Pendant plusieurs années après avoir obtenu leur permis de conduire, ces derniers sont bien souvent soumis à des tarifs d’assurance particulièrement élevés. Pire encore, avant de trouver un interlocuteur enclin à assurer leurs voitures, les jeunes doivent parfois se confronter à de nombreux refus pouvant facilement les décourager.
Vous êtes malussé
Au fil des années durant lesquelles votre voiture est assurée, vous cumulez bonus ou malus. En l’absence de sinistre, vous obtiendrez la confiance des assureurs tandis que si vous cumulez les accrochages, du malus viendra impacter vos mensualités et des difficultés pour couvrir votre véhicule pourront être rencontrées. Les personnes malussées sont malheureusement dans le viseur des professionnels qui évitent à tout prix de leur offrir des garanties.
Vous êtes résilié
Une suspension du permis de conduire, un flagrant délit de conduite sous l’emprise d’alcool ou tout autre comportement dangereux peut donner lieu à la résiliation immédiate de votre contrat d’assurance. Consignée, cette décision prise par votre assureur sera visible de vos nouveaux garants et vous heurtera, là encore, à des difficultés d’accès à l’assurance obligatoire.
Vous n’avez pas payé vos cotisations d’assurance auto
Quand vous n’êtes pas à jour dans le paiement de vos cotisations d’assurance auto et que cela a entraîné la résiliation de votre précédent contrat d’assurance auto, une trace de ce litige subsiste dans le registre de l’AGIRA. Au vent de ce défaut de règlement, votre nouvel assureur peut saisir ce prétexte pour refuser de vous intégrer à son fichier client.
Comment réagir pour bénéficier d’une assurance voiture après plusieurs refus ?
Après plusieurs refus de la part des assureurs lorsque vous souhaitez contracter une assurance pour votre voiture, il est possible d’opter pour des solutions qui vous permettront de couvrir plus rapidement votre véhicule et d’être en règle. Pour rappel, le seul fait de posséder une voiture vous oblige à détenir la garantie obligatoire responsabilité civile.
Optez pour une assurance voiture adaptée
Face à une recrudescence de personnes concernées par des difficultés pour assurer leur voiture, un tout nouveau type d’offre a été déployé. En effet, certains assureurs se spécialisent désormais dans la protection des personnes malussées ou résiliées et ouvrent leurs portes à ceux qui sont exclus des organismes traditionnels. À un tarif certes plus élevé que chez d’autres enseignes, vous pourrez rapidement profiter d’une couverture adaptée à votre situation et à votre véhicule en faisant ce choix.
Saisissez le bureau central de tarification
Selon la loi, tout propriétaire d’un véhicule se doit de l’assurer et ce, qu’il circule avec ou non. Face aux difficultés auxquelles doivent faire face les automobilistes concernés par du malus ou une résiliation, la possibilité de saisir le bureau central de tarification pour couvrir sa voiture est née. Après étude de votre dossier, le BCT pourra contraindre les organismes de vous octroyer un devis. Pour se faire, pensez à demander aux professionnels une proposition d’assurance et à l’adresser par voie recommandée à leur siège social.
Quelles sont les démarches pour saisir le BCT et assurer ma voiture ?
Si un assureur refuse de vous assurer pour la garantie obligatoire responsabilité civile malgré vos sollicitations, adressez un courrier recommandé ou une demande numérique au bureau central de tarification pour faire valoir vos droits. Après étude de votre dossier, l’assureur pour lequel vous avez opté vous fera parvenir un devis conforme pour vous protéger en cas de sinistre ou d’accident.
Quels documents dois-je joindre à ma demande ?
Pour que votre requête aboutisse, il est nécessaire d’intégrer à votre dossier de multiples justificatifs qui attestent de votre combat pour assurer votre voiture :
- La proposition d’assurance de l’assureur qui refuse de vous couvrir ;
- L’accusé de réception du courrier que vous avez envoyé au siège de l’assurance après un refus ;
- La lettre de refus qui vous est parvenue de la part de l’assureur en question ;
- La copie de votre certificat d’immatriculation ;
- La copie de votre permis de conduire ;
- Le relevé d’information de votre ancien assureur ;
- Le dernier avis d’échéance de votre ancien contrat ;
- Et la copie d’éventuelles décisions judiciaires en cas de condamnation liées à la route.
Sous quel délai vais-je recevoir un devis d’assurance voiture ?
Après avoir examiné votre dossier, le bureau central de tarification fixe le montant de vos cotisations et contraint l’assureur à vous offrir une couverture adaptée. Le devis vous est adressé dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande. Si l’offre vous convient, vous n’avez qu’à signer la proposition et à adresser votre accord au BCT pour voir votre voiture enfin assurée.
Mon assureur peut-il refuser le devis du bureau central de tarification ?
En aucun cas un assureur n’a le droit de refuser une décision du bureau central de tarification. Après avoir reçu le devis sur lequel apparaît le montant de vos prochaines cotisations, l’organisme doit se conformer à ces données et vous apporter une couverture adaptée.
Combien de temps suis-je assuré après de telles démarches ?
Contrairement aux assurances voitures traditionnelles qui sont renouvelées automatiquement d’année en année si elles ne sont pas résiliées, les devis adressés par le bureau central de tarification sont valables pendant une année seulement. Lorsque le terme de votre contrat approche, anticipez vos démarches pour pouvoir être à nouveau couvert. Si vous rencontrez d’autres difficultés, vous pourrez encore faire appel aux services du BCT en complétant à nouveau un dossier complet.
